CAPEB Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

1. CAPEBConfédération de l’Artisanatet des Petites Entreprises du Bâtiment Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

2. Idées à l’origine de la création de la CAPEB (1946) • Place pour les TPE du Bâtiment à côté des grandes entreprises • Nécessité de privilégier les actions collectives de la part des TPE disséminées sur tout le territoire • Regroupement dans une seule organisation de tous les métiers du bâtiment (du couvreur à l’électricien en passant par le vitrier et le plombier…) Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

3. Présentation du réseau CAPEB • 103 CAPEB départementales • 26 Unions régionales CAPEB • 1 Confédération nationale Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

4. CAPEB départementales en contact direct avec les 100 000 entreprises adhérentes • Accompagnement des entreprises (droit du travail, droit fiscal, santé/sécurité…) • Sections professionnelles • Contacts avec les acteurs locaux : préfet, collectivités locales, partenaires sociaux… Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

5. CAPEB régionales • Regroupent les syndicats départementaux au niveau régional • Mutualisent au niveau régional les services rendus aux entreprises • Représentent la CAPEB auprès des administrations déconcentrées de l’Etat et auprès du conseil régional en matière de formation. Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

6. CAPEB nationale • Défend et représente les intérêts des entreprises artisanales auprès des Pouvoirs publics nationaux (Ministères, Parlement…) et auprès des institutions gestionnaires des questions relatives à l’artisanat du bâtiment. • Aide les CAPEB départementales dans leurs réponses aux questions des entreprises artisanales • Négocie et signe des accords au niveau national dans le cadre du dialogue social Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

7. Fonctionnement statutaire • Assemblée générale (1/an), Conseil d’administration (6/an), Bureau confédéral (8/an) • 8 UNA qui représentent les principales professions (questions techniques et professionnelles). Pas d’existence juridique • Grandes Commissions nationales constituées par les représentants des CAPEB départementales Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

8. L’intérêt d’avoir une organisation professionnelle structurée • Eviter le corporatisme et la dispersion (regroupement de toutes les professions du bâtiment) • Respect des identités professionnelles : le Président de la CAPEB parle au nom de toutes les professions. Existence des UNA au sein de la CAPEB sans existence juridique propre. • Présence sur tout le territoire avec des Syndicats départementaux proches des entreprises. Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

9. CAPEB • Gestion par des artisans du bâtiment élus par leurs pairs • Fonctionnement démocratique • Visibilité externe sur tout le territoire et poids politique reconnu  Poids politique reconnu Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

10. La force des adhérentscomme élément de représentativité Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

11. La CAPEBOrganisation professionnelle représentativedes entreprises artisanales du bâtiment Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

12. Intérêts pour une organisation comme la CAPEB d’être reconnue comme représentative • Négocier des accords du travail qui peuvent ensuite avoir « force de loi » • Siéger dans toutes les instances officielles traitant des questions économiques et sociales du secteur concerné • Etre consulté par les pouvoirs publics sur tous les projets relatifs au secteur concerné. Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

13. Procédure pour être reconnue comme organisation représentative • Critères à respecter • Décision de l’Etat Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

14. Critères à respecter • Indépendance • Effectifs suffisants • Présence sur tout le territoire • Audience dans le secteur Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

15. Décision de l’Etat • Nécessité de satisfaire à une enquête de représentativité • Décision de l’Etat prise par le ministre du travail Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

16. Représentativité de la CAPEB • Sectoriel (bâtiment) • Représentativité au titre des entreprises employant moins de 10 salariés depuis 1946 • Représentativité au titre des entreprises employant plus de 10 salariés depuis le 02/04/2002 • Interprofessionnel • Dans le cadre de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) depuis 1984 Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment