Transition vers les PCGR

1. Transition vers les PCGR Novembre 2008

2. Ordre du jour • Introduction • Redressements au 1er juillet 2008 • Principaux changements 2008-2009

3. Introduction 3 • Cette présentation veut d’abord vous sensibiliser avec les impacts de l’application des PCGR pour l’exercice 2008/2009 et sur les redressements comptables à effectuer • Ces notions seront reprises et complétées lors de la formation MELS de janvier prochain • Vise à mieux vous préparer pour la formation à venir

4. Redressements au 1er juillet 2008 • Application rétroactive sans redressement des états financiers des exercices antérieurs • Capital permanent • Immobilisations • Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • Revenus reportés et autres passifs

5. Redressements au 1er juillet 2008Capital permanent • Regroupe les transactions comptabilisées à la fois au bilan et aux résultats  non conforme aux PCGR • Composition Immobilisations Moins: Dettes afférentes

6. Redressements au 1er juillet 2008Capital permanent • Écriture de redressement • Annulation des transactions non conformes aux PCGR, soit celles comptabilisées aux résultats

7. Redressements au 1er juillet 2008 Immobilisations Terrains et bâtiments • Comptabilisés à la valeur municipale et bâtiments non amortis  non conforme aux PCGR • Première étape  reconstituer le coût des terrains et bâtiments au 30 juin 2008

8. Redressements au 1er juillet 2008 Immobilisations Terrains et bâtiments Reconstituer le coût au 30 juin 2008 • Partir du coût au 30 juin 1996 • Ajouter les acquisitions et/ou les constructions depuis cette date jusqu’au 30 juin 2008 • Soustraire les dispositions s’il y a lieu

9. Redressements au 1er juillet 2008 ImmobilisationsTerrains et bâtiments • Deuxième étape  calculer l’amortissement accumulé des bâtiments au 30 juin 2008 • Période d’amortissement de 40 ou 50 ans • En ligne droite • Règle de la demi-année

10. Redressements au 1er juillet 2008 ImmobilisationsTerrains et bâtiments • Écriture de redressement

11. Redressements au 1er juillet 2008 ImmobilisationsMobilier et équipement • Comptabilisés au coût et amortis selon un taux dégressif  conforme aux PCGR mais … • Méthode d’amortissement utilisée non conforme à celle du gouvernement qui utilise l’amortissement linéaire sur une période 5 ans

12. Redressements au 1er juillet 2008 ImmobilisationsMobilier et équipement • Reconstituer le coût et l’amortissement accumulé des équipements et investissements acquis avant le 1er juillet 2008 • Année par année, à partir de la plus récente année, retracer le coût des principaux items et compléter la reconstitution de l’année avec un item qui totalise les autres acquisitions • Arrêter lorsque vous rejoignez l’année où tous les équipements sont amortis

13. Redressements au 1er juillet 2008 ImmobilisationsMobilier et équipement • Écriture de redressement

14. Redressements au 1er juillet 2008 ImmobilisationsÉquipement informatique • Écriture de redressement

15. Redressements au 1er juillet 2008Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • Dépense pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ comptabilisée dans l’exercice où l’employé utilise les différentes banques ou au départ de l’employé – non conforme aux PCGR • Dépense doit être constatée dans l’exercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages

16. Redressements au 1er juillet 2008Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • L’école doit déterminer la provision au 1er juillet 2008 pour: • Les congés de maladie monnayables des années antérieures • Les vacances à payer • Les indemnités de départ (au choix)

17. Redressements au 1er juillet 2008Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • Écriture de redressement • L’écriture de redressement ne prend en compte que les congés de maladie et les vacances • Les indemnités de départ seront comptabilisées prospectivement

18. Principaux changements 2008-2009 • Application prospective • Stocks • Immobilisations (nouvelle politique de capitalisation) • Revenus reportés • Activités d’intermédiaire ou de mandataire • Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • Dette à long terme

19. Principaux changements 2008-2009Stocks • Destinés à être revendus  stocks au bilan (actifs financiers) • Destinés à être utilisés pour les activités pédagogiques  frais payés d’avance

20. Principaux changements 2008-2009Stocks • Précisions dans le Manuel de la comptabilité scolaire • nécessité de faire une prise d’inventaire ou non selon l’importance des montants • possibilité d’utiliser les dernières factures de l’exercice pour établir les stocks en fin d’exercice

21. Principaux changements 2008-2009Immobilisations • Chapitre 2310 – Immobilisations corporelles • Nouvelles catégories d’immobilisations • Application d’un seuil de capitalisation • Charges d’amortissement • Comptabilisation d’un gain ou d’une perte sur disposition, lors de la vente d’une immobilisation

22. Principaux changements 2008-2009Revenus reportés • Chapitre 2230 – Revenus reportés • Trois catégories de revenus reportés • Revenus perçus d’avance • Revenus grevés d’affectation d’origine externe • Sommes perçues destinées à assumer le coût d’une immobilisation corporelle amortissable

23. Principaux changements 2008-2009Revenus reportés • Revenus grevés d’affectation d’origine externe • Affectation  obligations faites à une école d’utiliser les ressources d’une façon prescrite • Existence d’un document écrit comprenant les clauses suivantes • Clause de finalité • Clause temporelle • Clauses de reddition de comptes

24. Principaux changements 2008-2009Revenus reportés • Revenus grevés d’affectation d’origine externe • Clause de finalité • Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire quant à l’utilisation des ressources • Clause temporelle • Ne laisse que peu ou pas de pouvoir discrétionnaire quant aux périodes dans lesquelles les ressources doivent être utilisées • Clauses de reddition de comptes • Exigent une surveillance continue de l’exécution et imposent des conséquences en cas de non-respect des conditions telles que le remboursement des ressources

25. Principaux changements 2008-2009Revenus reportés • Revenus grevés d’affectation d’origine externe (Suite) • Revenus comptabilisés dans l’exercice où les ressources sont utilisées de la façon prescrite • Revenus reportés  lorsque les travaux ne sont pas terminés à la fin de l’exercice

26. Principaux changements 2008-2009Revenus reportés • Sommes perçues destinées à assumer le coût d’une immobilisation corporelle amortissable • Reportées et virées aux résultats à titre de revenus, selon la même méthode et sur la même durée de vie utile que l’immobilisation corporelle concernée

27. Principaux changements 2008-09Activités d’intermédiaire et de mandataire • Chapitre 2540 – Activités pour lesquelles l’organisme scolaire agit à titre d’intermédiaire ou de mandataire • L’école agit à titre d’intermédiaire • Lorsqu’elle assure un lien entre deux tiers ou plus • Lorsqu’elle effectue des déboursés pour obtenir un bien ou un service auprès d’un fournisseur pour le compte d’un tiers qui sera l’ultime utilisateur du bien ou du service

28. Principaux changements 2008-09Activités d’intermédiaire et de mandataire • L’école agit à titre d’intermédiaire (Suite) • Les revenus et les dépenses sont présentés au net • Application du nouveau chapitre en deux phases • À partir du 1er juillet 2008 pour les activités où l’école agit à titre d’intermédiaire entre un tiers qui n’est pas un élève ou un parent tel qu’un regroupement d’écoles pour l’acquisition d’ordinateurs • À partir du 1er juillet 2009 pour les activités où l’école agit à titre d’intermédiaire entre l’élève ou un parent et le fournisseur de biens et services dans le cadre d’une activité scolaire ou extrascolaire

29. Principaux changements 2008-09Activités d’intermédiaire et de mandataire • L’école agit à titre de mandataire • Lorsque l’école réalise des mandats ou administre des fonds au nom d’un autre organisme • Mandat • entente écrite • doit prévoir que le mandant s’engage à verser des sommes qui doivent être utilisées à une fin spécifique et que l’école (mandataire) s’engage à réaliser cette fin

30. Principaux changements 2008-09Activités d’intermédiaire et de mandataire • L’école agit à titre de mandataire (Suite) • S’il y a insuffisance de fonds, le mandant s’engage à verser les sommes manquantes • Si à la fin du mandat, il y a un excédent, l’école a l’obligation de rembourser les sommes ou de les utiliser à une autre fin précisée par le mandant • Sommes reçues comptabilisées à titre de revenus et le coût relié à la réalisation du mandat à titre de dépense • Revenus reportés  lorsque le mandat n’est pas terminé à la fin de l’exercice

31. Principaux changements 2008-09Activités d’intermédiaire et de mandataire • L’école agit à titre de mandataire (Suite) • Important • Si aucune entente écrite  il ne peut y avoir de mandat • Si aucun mandat  aucune provision et aucun report possibles

32. Principaux changements 2008-09Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • Comptabilisation des avantages qui s’acquièrent ou s’accumulent dans l’exercice au cours duquel les salariés fournissent les services qui ouvrent droit à ces avantages • Redressement au 1er juillet 2008 pour les congés de maladie et vacances

33. Principaux changements 2008-09Provision pour congés de maladie, vacances et indemnités de départ • Provision pour indemnités de départ comptabilisée à partir du 1er juillet 2008 • Vacances et indemnités de départ comptabilisées au coût • Congés de maladie • Comptabilisés au coût • Évaluation actuarielle à déterminer ultérieurement

34. Principaux changements 2008-2009Dette à long terme • Opérations (encaissement et remboursement de capital) comptabilisées au bilan

35. Principaux changements 2008-09Revenus - généralités • Disparition de la notion de revenus généraux et spécifiques

36. Principaux changements 2008-2009Revenus - généralités • Revenus présentés par nature, notamment • Subvention de fonctionnement • Droits de scolarité • Vente de biens et services • Location • Autres

37. Principaux changements 2008-09Recouvrement de dépenses • Chapitre 2510 - Charges • Remboursement de dépenses ≠ revenus • Comptabilisation en diminution de la dépense • Exemple • Prêt de service • Possibilité d’utiliser un compte de revenu distinct pour faire le suivi, si désiré

38. Merci de votre attention