Plans Nationaux de Restauration

1. Séminaire de restitution du programme Life • “La conservation des haltes migratoires du phragmite aquatique” • 11-13 septembre 2008 • Quimper Plans Nationaux de Restauration Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire WWW.developpement-durable.gouv.fr

2. SOMMAIRE Présentation d’un plan national de restauration 3 Cadre stratégique 4 Cadre juridique 5 Choix des espèces 6 Élaboration d’un plan national de restauration 7 Contenu d’un plan national de restauration 8 Mise en oeuvre d’un plan national de restauration 9 Évaluation d’un plan national de restauration 10 Perspectives pour le phragmite aquatique 11

3. Présentation • Rétablissement des espèces les plus menacées dans un état de conservation favorable • A partir des éléments de connaissances sur l’espèce ou les espèces considérées (écologie, biologie, menaces…) • Élaboration d’une stratégie de restauration • Définition d’actions hiérarchisées et opérationnelles • Information des acteurs concernés et du public • Intégration de la protection des espèces dans les activités humaines et les politiques publiques

4. Cadre stratégique • Stratégie nationale pour la biodiversité (2005) • Appropriation par les acteurs • Intégration dans les politiques territoriales et sectorielles • Grenelle de l’environnement (2007) • 131 plans pour les espèces en danger critique d’extinction (liste rouge mondiale UICN 2007) • Plans d’actions internationaux • Futurs plans d’actions communautaires

5. Cadre juridique • Réglementation nationale • Protection stricte des espèces de faune et de flore menacées (article L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement) • Maintien ou rétablissement dans un état de conservation favorable de ces espèces • Interdiction d’activités ou d’opérations concernant ces espèces • Dérogations possibles sous conditions • Projet de loi « Grenelle » • Plans nationaux de restauration • Complément de la réglementation nationale • Mise en oeuvre d’actions pour restaurer les populations de ces espèces et leurs milieux • Éléments de connaissances pour les demandes de dérogations • Éléments de définition des mesures d’atténuation et/ou compensatoires

6. Choix des espèces • Espèces définies par le Grenelle de l’environnement • 131 plans pour les espèces en danger critique d’extinction (liste rouge mondiale UICN 2007) • 2 catégories d’espèces • Espèces devant bénéficier d’un plan de restauration • Espèces devant bénéficier de plans d’actions ciblées • Autres espèces • Listes rouges françaises (UICN) • Méthodologie du MNHN • Principaux critères • Statut de l’espèce selon critères UICN • Responsabilité patrimoniale de la France • Engagements communautaires • Autres critères

7. Élaboration • Définition des espèces concernées par le MEEDDAT chaque année • Rédaction par un prestataire extérieur choisi par le MEEDDAT • Avec l’aide d’un comité de suivi constitué par le MEEDAT et composé par des services de l’Etat, des scientifiques et de futurs acteurs du plan • Consultation des partenaires potentiels du plan • Consultation des différents ministères concernés • Consultation du CNPN • Validation par le MEEDDAT

8. Contenu • Un bilan des connaissances disponibles sur l’espèce ou les espèces considérées • Un recensement des besoins et enjeux de la conservation de l’espèce ou des espèces considérées et la définition d’une stratégie à long terme • La définition des objectifs et d’une stratégie pour la durée du plan, déclinée en actions • Des éléments d’organisation pour faciliter la mise en oeuvre du plan

9. Mise en oeuvre • Par différents acteurs de terrains • Sous la responsabilité d’une DIREN coordinatrice, aidée par un opérateur et un comité de pilotage • La DIREN coordinatrice veille àla mise en oeuvre des action et au respect des orientations stratégiques • L’opérateur est chargé de la coordination technique et scientifique du plan. • Le comité de pilotage : • Est composé des services de l’Etat, de gestionnaires d’espaces naturels, d’associations de protection de la nature, de socioprofessionnels, de collectivités territoriales et de scientifiques • Assure le suivi et l’évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan, à partir d’un bilan annuel • Fixe les priorités

10. Évaluation • A l’issu du plan • Par un prestataire extérieur, choisi par le MEEDDAT • Pour évaluer l’effet du plan sur l’état de conservation de l’espèce ou des espèces considérées • Pour définir les suites à donner • Quelles actions ? • Un nouveau plan ?

11. Perspectives • Élaboration d’un plan national de restauration pour le phragmite aquatique • A partir de 2008 • Par l’association Bretagne vivante • Coordonnée par la DIREN Bretagne • Associant l’ensemble des partenaires concernés

12. Merci de votre attention