NORME B2 - ADDENDA A LA VERSION JUIN 2005

1. NORME B2 - ADDENDA A LA VERSION JUIN 2005

2. LES EVOLUTIONS DE LA NORME CP • Dispositif médecin traitant ( décrets 2005-1368 et 2005-1369 du 03/11/05 ) • Dispositif contrats responsables ( décret 2005-1226 du 29/09/05 ) • Codage de la pharmacie ( texte à paraître )

3. PARCOURS DE SOINS Evolution de la consigne de remplissage en cas d'orientation du patient : indication des nom et prénom du médecin traitant ou du praticien qui a orienté le patient ( spécialiste en accès direct, généraliste en installation particulière, orientation du médecin correspondant … )

4. PARCOURS DE SOINS Nouveaux indicateurs du parcours de soins : • A : acte en rapport avec l'article D162-1-6 du code de la Sécurité Sociale ( consultations hospitalières de tabacologie, alcoologie, lutte contre la toxicomanie ) • B : l'exécutant est un médecin généraliste s'installant dans une zone médicalement déficitaire • J : l'exécutant est un médecin généraliste primo installé en activité libérale récemment ( durée à fixer par décret ) • M : le patient est orienté par un médecin qui n'est pas son médecin traitant ( accès direct, orientation du médecin correspondant … ) Les indicateurs du parcours de soins sont repris dans l'annexe 25

5. PARCOURS DE SOINS Calcul du montant remboursable par l'AMO dans les situations hors parcours de soins : majoration de la participation de l'assuré dans la limite d'un plafond • montant AMO = ( base de remboursement x taux applicable à la prestation ) - reste à charge à l'assuré • reste à charge = minimum entre ( BR x taux majoration du TM ) et plafond • taux majoration = taux à fixer par l'UNCAM entre 7,5 et 12,5 % • plafond = tarif conventionnel de la consultation de spécialiste en cabinet(1) x taux de majoration du TM (1) au 01/01/06 : CS+MPC

6. PARCOURS DE SOINS Nouveaux indicateurs de l'origine de la prescription pour la pharmacie et les actes de biologie ( seront indiqués sur l'ordonnance ) : • O : la prescription a été établie dans le parcours de soins par un médecin correspondant • P : la prescription a été établie dans une autre situation du parcours de soins • S : la prescription a été établie hors parcours de soins Les indicateurs sont repris dans l'annexe 25

7. CODAGE DE LA PHARMACIE Précisions dans les consignes de remplissage : • Coefficient de fractionnement et quantité : si le coefficient de fractionnement est < 1 alors la quantité = 1 • si la quantité est > 1 alors le coefficient de fractionement = 1 • une seule marge de rétrocession pour un même code UCD

8. PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Codes actes significatifs du parcours de soins : • MTN : nouveau médecin traitant • MTO : patient orienté par le MT ou autre médecin dans le parcours • MTD : accès spécifique • MTU : urgence • MTH : hors résidence habituelle • MTR : médecin traitant remplacé consignes diffusées sur le site ameli

9. PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Hors parcours de soins : • code acte HCS • majoration de la participation de l'assuré dans la limite d'un plafond ( cf. consignes B2 2005 )

10. LE PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Situations concernées : consultations externes des migrants permanents, les TM des bénéficiaires de la CMUC et les TM des bénéficiaires de l'AME à titre complémentaire • pas de modification de la facturation pour les TM CMUC et les TM AME • application de la majoration pour les migrants permanents ou conservation des factures en attente de la B2 2005

11. PARCOURS DE SOINS - B2 ACTUELLE Origine de la prescription : création de codes actes informatifs • PMT : prescrit par le MT • PMO : prescrit par un médecin correspondant • PMP : prescrit par un médecin dans une autre situation du parcours de soins • PSC : prescrit hors parcours de soins • blanc : autres situations ou situation non connue

12. PERIMETRE DES VERSIONS B2