8 juin 2005

1. Libérer maintenant l’investissementdans le haut débit en fixant le dégroupage totalà son juste prix 8 juin 2005

2. Plan de la présentation • Le haut débit en France : un succès… et un échec. • Le dégroupage total est indispensable. • Comment faire décoller le dégroupage total? • Le juste prix de la paire de cuivre selon le modèle établi par l’AFORST. • Agir maintenant!

3. Le haut débit en France: Un succès… • La France n° 1 en Europe avec presque 7 M de lignes haut débit • Succès du dégroupage partiel : 2 M lignes • Clés de ce succès: • Action vigoureuse du régulateur sur les prix de l’offre de gros, au printemps 2002. • Investissements des opérateurs alternatifs, en centaines de millions d’euros. • Forte concurrence : prix divisé par 3 en 3 ans, hausse des débits offerts, foisonnement des services (cf. triple play). • Industrialisation du process opérationnel du dégroupage partiel

4. Le haut débit en France: … et un échec • Échec du dégroupage total : 150 000 lignes, sur 7 M lignes à haut débit. • Raisons de cet échec: • Depuis le printemps 2002, un prix de gros identique au prix de détail de l’abonnement : aucun espace économique pour investir. • Des processus opérationnels inutilisables à grande échelle (coupure de service, délais de mise en œuvre). • La baisse du dégroupage de 1 € et la hausse de l’abonnement de 1 € ne créent pas un espace économique suffisant : selon l’ARCEP, il faut 4 € minimum. • Sans décision rapide du régulateur, il faudra encore attendre 2 ans pour pouvoir investir massivement dans le dégroupage total!

5. Le dégroupage total : la vraie liberté de choix du consommateur • Le dégroupage total permet la concurrence la plus complète et la plus aboutie. • Il offre aux consommateurs la possibilité de choisir entièrement leur fournisseur, sans être obligés de passer par France Télécom, pour l’abonnement. • Cette liberté est d’autant plus nécessaire et urgente que le prix de l’abonnement de FT augmente : + 3 € HT / mois sur 2005 - 2007. • Le dégroupage total permet aux opérateurs investisseurs de maîtriser toute la chaîne technique, de bout en bout, ce qui permet l’innovation et une meilleure maîtrise de la qualité de service.

6. Comment faire décoller le dégroupage total? • L’ARCEP doit créer immédiatement l’espace économique minimal de 4 € entre les prix HT du dégroupage total et de l’abonnement. • L’ARCEP doit appliquer le principe d’orientation des tarifs du dégroupage vers les coûts (cf. son analyse du marché pertinent). • L’analyse des coûts de la paire de cuivre doit employer les meilleures méthodes économiques. • Elle doit se fonder sur les coûts et les investissements réels de FT, au lieu de faire payer le prix d’une situation imaginaire où FT renouvellerait entièrement son réseau tous les 20 ou 30 ans. • Il est tout aussi indispensable de réviser les tarifs des prestations annexes (colocalisation, énergie, câbles de renvoi…), manifestement très surévalués par rapports aux coûts de FT, en particulier pour étendre le dégroupage à des zones moins denses.

7. Le juste prix de la paire de cuivre selon le modèle établi par l’AFORST. • Le modèle élaboré par l’AFORST vise à une juste évaluation des coûts de la boucle locale fixe de France Télécom. • Il s’appuie sur la méthode des coûts courants (Current Cost Accounting), recommandée par la Commission européenne. • Il part de la chronique des investissements réels de France Télécom depuis plus de 30 ans. • Ainsi, il évite toute surévaluation du coût de la paire de cuivre sans conduire France Télécom à vendre au dessous de ses coûts et lui assurant un juste rémunération de son capital immobilisé. • Ce modèle devrait conduire à fixer le prix de la location de la paire de cuivre total : Entre 6,5 et 7 € HT / ligne / mois au lieu du tarif actuel de 9,5 € .

8. Méthodes de valorisation de la boucle locale de cuivre France Télécom Une étude réalisée pour le compte de l’AFORS Télécom

9. Agir maintenant! • Tous les outils, juridiques et économique sont disponibles pour que l’ARCEP fixe maintenant le dégroupage total à son juste prix et ouvre enfin une véritable concurrence sur l’accès à la paire de cuivre, au bénéfice de l’investissement et du consommateur. • Faisons de 2005 « l’année du dégroupage total » ! (Paul Champsaur, vœux de l’ART, 18 janvier 2005)