Projet de forfaitarisation des médicaments dans les hôpitaux belges

1. Projet de forfaitarisation des médicaments dans les hôpitaux belges Dominique Wouters Cliniques Universitaires St-Luc Bruxelles

2. Année 2004 demande de financement forfaitaire des médicaments en milieu hospitalier par R.Demotte à la Multipartite. demande d’une étude comparative de la Multipartite au Centre Fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) en matière de financement des produits pharmaceutiques à l’hôpital dans les pays voisins Historique DW - UCL

3. Année 2005 Avis de la Multipartite (juin 2005) sur un projet d’enveloppe fermée par hôpital sur base du case-mix. Case-mix = nombre de séjours par AprDrg et par niv. de sévérité réalisé pdt l’année de référence Groupe de travail « Constitution de la liste d’exception » MSP - Inami – Organismes Assureurs – Pharmaciens Hospitaliers Historique DW - UCL

4. Hôpitaux concernés Hôpitaux généraux aigus = 116 hôpitaux Exceptés : - les chroniques (SP – G) - les psychiatriques - les hôpitaux de jour = 35 hôpitaux Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

5. Médicaments concernés Médicaments des catégories A, B, C, Cs, Cx et les forfaits d’antibioprophylaxie Exceptés : - une liste de produits chers, innovateurs et susceptibles d’induire une grande variabilité des coûts au sein d’un groupe homogène de patients. Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

6. Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

7. Liste d’exception : point de départ la liste d’exclusion de l’étude du KCE sur le système français soit 65 molécules en mars 2004 Actualisation de la liste par les pharmaciens hospitaliers : passage à 265 molécules. (Pour 123 produits de cette liste il n’y a pas de consommation en 2002) Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

8. En 2002, il reste donc 142 molécules qui représentent un budget de 81,7 millions d’euros sur un total de 444,2 millions soit 18,4% des dépenses totales. Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

9. Ventilation des dépenses enregistrées en 2002 pour les 142 principes actifs regroupées par classe ATC. Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

10. Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

11. Pour certaines classes thérapeutiques plus de 95% des médicaments sont exclus de la forfaitarisation : les agents anti-cancéreux (L01), les Anti-anémiques (B03), les anti - hémorragiques (B02), les immunostimulants (L03)… Ces médicaments seront intégralement remboursés à la prescription (comme dans l’ancien système) Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

12. Mise en place d’une structure chargée de faire des propositions au Ministre de la Santé et des Affaires Sociales concernant la mise à jour régulière de cette liste d’exception. Création d’un groupe de travail permanent pour la forfaitarisation de l’intervention de l’assurance dans les hôpitaux Forfaitarisation des médicaments à l’hôpital DW - UCL

13. 2002 -116 hôpitaux = 1.657.000 séjours avec un minimum d’une nuit d’hospitalisation (base de données SHA) 2002 -116 hôpitaux = 1.721.000 séjours (base de données des hôpitaux), la différence = patients CPAS = 64.000 séjours Coût moyen médic./séjour = (444,2M-81,7M) / 1657000 = 219 euros Calcul du budget national forfaitariséPrincipes DW - UCL

14. L’Inami a ventilé le contenu de la base de données RCM par Apr-Drg (All Patient Refined Diagnosis Related Group) et par niveau de sévérité Il existe 355 Apr-Drg différents et 4 niveaux de sévérité qui peuvent être regroupés par MDC (Major Diagnostic Categories) Analyse du tableau Calcul du budget national forfaitariséPrincipes DW - UCL

15. Calcul du budget national forfaitariséPrincipes DW - UCL

16. La Multipartite Propose d’inclure les séjours psychiatriques des hôpitaux généraux aigus = MDC = AAA Propose d’exclure les Apr-Drg de 950 à 956 = MDC = 00. Ces 12.552 séjours représentent 9,3M soit 740/séjour, il s’agit de séjours dont l’intervention principale n’a pas de lien avec le diagnostic principal ou de séjours avec codification fautive. Calcul du budget national forfaitariséPrincipes DW - UCL

17. 1ère étape : Suppression des Apr-Drg résiduelles Suppression des produits exclus 2ème étape : Suppression au niveau national par Apr-Drg et niveau de sévérité des séjours outliers sur base de la dépense en médicaments Calcul du budget national forfaitariséMéthodologie DW - UCL

18. 2ème étape : Outliers = patients qui engendrent des coûts très élevés en comparaison de la moyenne observée pour la même pathologie et un niveau de sévérité identique. Cette méthode protège le patient du refus des hôpitaux de prendre en charge les patients présentant des risques de complications graves. Calcul du budget national forfaitariséMéthodologie DW - UCL

19. 2ème étape : Outliers, en terme de longueur de séjour donc exclusion des séjours dont la durée est supéreure à q3 + 2x(q3-q1) Q1 = 1er quartile de la distribution des durées de séjour Q3 = le troisième quartile Calcul du budget national forfaitariséMéthodologie DW - UCL

20. 3ème étape : Ramener les dépenses observées au % du forfait qui aura été décidé. Proposition : 1ère année = 50% de forfaitarisation 2ème année = 75% de forfaitarisation Calcul du budget national forfaitariséMéthodologie DW - UCL

21. 4ème étape : Regroupement des niveaux de sévérité (règle de régression ) 5ème étape : Calcul des moyennes nationales par Apr-Drg et niveau de sévérité Mxy = Moy.Nat. / séjour Calcul du budget national forfaitariséMéthodologie DW - UCL

22. Standardisation Eh = Shxy X Mxy Eh = Enveloppe de l’hôpital Sh=Nombre de séjour inliers de l’hôpital h pour l’Apr-Drgxy Mxy=Moyenne nationale pour l’Apr-Drgxy Calcul de l’enveloppe individuelle par hôpital DW - UCL

23. Récupération des outliers : ajout des outliers à leur coût réel et les séjours de 950 à 956 Il reste à calculer la part relative du budget national forfaitarisé de chaque hôpital E’’h= ( E’h / somme E’h ) x B Calcul de l’enveloppe individuelle par hôpital DW - UCL

24. Liquidée sous forme d’un forfait par admission = enveloppe ouverte Liquidée par douzième = enveloppe fermée Liquidation de l’enveloppe individuelle par hôpital DW - UCL

25. Liquidée sous forme d’un forfait par admission = enveloppe ouverte Au plus tard 1 mois avant le début de l’exercice concerné, l’Inami communique aux O.A. et hôpitaux : - le montant du forfait par admission - la moyenne nationale des AprDrg et niveau de sévérité - le case-mix pris en compte - les facteurs de correction pris en compte Liquidation de l’enveloppe individuelle par hôpital DW - UCL

26. Résultats des pertes et des gains des hôpitaux exprimés en euros dans le cadre d’une forfaitarisation à 100% Résultats DW - UCL

27. Résultats DW - UCL

28. 63 hôpitaux connaîtraient un gain 53 hôpitaux accuseraient une perte 1 hôpital = gain de 500.000 euros 1 hôpital = perte de 700.000 euros La plupart des hôpitaux se trouvent dans la tranche + 10% / - 10% Résultats DW - UCL

29. Modification de la règle des 0,37 € pour les médicaments de catégorie B Suppression des attestations du chapitre IV pour les médicaments compris dans le forfait, maintien de celles-ci pour les médicaments de la liste d’exception Facturation partielle (75%), tout le travail administratif reste Simplification administrative ? DW - UCL

30. Le calcul du financement dépendra de la qualité des données transmises càd de la qualité du RCM (Résumé Clinique Minimum) Impact pour la pharmacie hospitalière DW - UCL

31. Le pharmacien devra élaborer des tableaux de bord de manière à informer le médecin des consommations médicamenteuses par rapport au forfait. Moyens : base = prescription électronique l’idéal = insertion d’un RCM provisoire. Impact pour la pharmacie hospitalière DW - UCL

32. Le Comité Médico Pharmaceutique Doit jouer son rôle de surveillance des consommations de médicaments Doit proposer des alternatives en fonction des problèmes rencontrés de manière à renforcer l’efficience de la prise en charge des patients compte tenu de leur pathologie Impact pour la pharmacie hospitalière DW - UCL

33. Développement de la Pharmacie Clinique Le malade est en droit d’espérer que l’intervention complémentaire des différents partenaires de soins de santé (incluant le pharmacien) lui assure un traitementoptimal et une sécurité maximale. Le pharmacien est le spécialiste du médicament, il doit donc recentrer ses compétences sur l’utilisation du médicament. Impact pour la pharmacie hospitalière DW - UCL

34. Conclusion DW - UCL