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Marchés publics CMS:  Mobilier et achats durables

04 octobre 2011. Marchés publics CMS:  Mobilier et achats durables. Jean-Pierre PEDERGNANA, Attaché Centrale de Marchés pour Services fédéraux Tél. +32 (0)2 790 52 43. CMS. DOMAINE D’ACTION. Les marchés publics de mobilier. Guide POD DO Gestion durable des forêts Certificat ISO 9001

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Presentation Transcript

  1. 04 octobre 2011 Marchés publics CMS: Mobilier et achats durables Jean-Pierre PEDERGNANA, Attaché Centrale de Marchés pour Services fédéraux Tél. +32 (0)2 790 52 43

  2. CMS

  3. DOMAINE D’ACTION

  4. Les marchés publics de mobilier

  5. Guide POD DO • Gestiondurable des forêts • Certificat ISO 9001 • Certificat ISO 14001 • normes (résistance,sécurité,…) OBJECTIF: 30% chiffred’affairesavec produit écologiques mobilier chaises FORCMS-MM-041 FORCMS-MM-050 FORCMS-MM-056 Mobilierstandard et ergonomique, chaises. FUTUR • BILAN CO2

  6. Développement durableCSCh

  7. ISO 26000 : 2010

  8. Norme SA 8000 ?

  9. Développement durableCSCh

  10. Développement durableCSCh

  11. Développement durableCSCh

  12. Démonstration du caractère écologique de l’article  • Lorsque, dans l’annexe « descriptions techniques » jointe à ce cahier spécial des charges, la description d’un article est précédée de « », le soumissionnaire peut bénéficier de points supplémentaires (voir méthode d’évaluation) s’il prouve que l’article proposé est conforme ou satisfait aux exigences du guide des achats durables (http://www.guidedesachatsdurables.be) ou d’un des labels mentionnés sur la première page de cette annexe. Cette preuve peut être livrée par : • soitun certificat délivré par un organisme accrédité au sens de la loi du 20 juillet 1990 ou de tout autre organisme équivalent accrédité dans l’Union Européenne, qui confirme la conformité au label mentionné. • soit tout autre moyen approprié qui établit, à la satisfaction du pouvoir adjudicateur, que l’article proposé satisfait de manière équivalente aux exigences du label mentionné (AR 08/01/1996 Art. 83 bis §4). Peut constituer un moyen approprié, un dossier technique du fabricant. • Le soumissionnaire est censé d’établir d’une manière claire et ordonnée, si nécessaire point par point, la corrélation entre les exigences du label mentionné et le moyen approprié (p.ex. si le soumissionnaire joint à son offre un certificat de conformité à une norme ou à un label autre que celle ou celui mentionné)

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