ENDA PROSPECTIVES ET DIALOGUES POLITIQUES

1. ENQUETES CAP (CONNAISSANCES APTITUDES ET PRATIQUES) SUR LES DROITS ET DEVOIRS DES ELECTEURS DANS LE PROCESSUS ELECTORAL AU SENEGAL ENDA PROSPECTIVES ET DIALOGUES POLITIQUES Présenté par Mamadou SECK

2. Objectif général L’objectif principal de l’Enquête sur les Connaissances, Attitudes et Pratiques (CAP) est d’évaluer le niveau de connaissance des citoyens électeurs Sénégalais à propos de leurs droits et de leurs devoirs en matière électorale, dans le but d’améliorer celles-ci, de corriger les dysfonctionnements éventuels découlant des pratiques et attitudes relatives à la matière électorale

3. Objectifs spécifiques Recueillir des informations relatives aux connaissances, attitudes et pratiques des citoyens-électeurs au cours des différentes phases du processus électoral dans les quatorze (14) Régions administratives du Sénégal ; Identifier les canaux et vecteurs majeurs d’information des citoyens-électeurs dans les différentes Régions ; Evaluer le niveau de connaissance des citoyens-électeurs par rapport à leurs droits et devoirs dans les différentes phases du processus électoral ; Tirer des renseignements sur les connaissances, attitudes et pratiques des citoyens-électeurs dans le processus électoral

4. Approche méthodologique Plusieurs étapes ont jalonné la mise en œuvre de l’enquête CAP: Atelier national de formation des représentants des Points focaux de la Plate forme des Acteurs non étatiques: c’est à ce titre qu’un accord pour une alliance stratégique fut signé entre EndaDiapol et la Plateforme des ANE dans le cadre d’un programme qui a connu une envergure et une représentativité nationales.

5. Approche méthodologique (suite) • La planification des enquêtes: Les actions suivantes ont été planifiées pour un bon déroulement des enquêtes: • Elaboration et transmission du questionnaire, • Identification et formation des enquêteurs, • Définition de l’échantillon et dispatching par département, • Elaboration des termes de références d’enquêtes, • Identification des enquêtés et administration du questionnaire, • Compte rendu des fiches d’enquêtes et transmission au niveau national, • Production des rapports CAP.

6. Approche méthodologique (suite) Période: le processus s’est déroulé du 23 décembre 2011 au 20 janvier 2012 Zone couverte par l’enquête: l’Enquête CAP a eu une envergure nationale avec la couverture des 45 départements répartis à travers les 14 régions du Sénégal

7. Approche méthodologique (suite) Echantillonnage: Un échantillonnage a été défini sur la base du nombre d’électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales à la veille de l’élection présidentielle. La taille de l’échantillon est de 1472 citoyens répartis à travers les 45 départements du Sénégal, proportionnellement à la démographie du chaque département Les variables prises en compte: le sexe, l’âge, l’ethnie, le niveau d’instruction et la situation matrimoniale

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11. ANALYSE DES RESULTATSAttitudes des citoyens électeurs Les intentions de vote La moyenne nationale est de 84,78% d’intentions de vote par les enquêtés. Les régions de Saint Louis et Sédhiou viennent en tête. Quand on fait une corrélation avec les résultats du 1er tour de l’élection présidentielle (vote d’adhésion plus que de raison), ces 2 régions ont été remportées par la président sortant. Le vote d’adhésion a fonctionné. Le vote d’adhésion reste un facteur pouvant expliquer un taux de participation.

12. Attitudes des citoyens électeurs (suite) Les régions de Saint Louis et Sédhiou sont en tête, plusieurs raisons peuvent être invoquées: Sédhiou: régionalisation et forte présence de leaders politiques issus du parti au pouvoir d’alors, provoquant ainsi d’âpres luttes entre partisans prouver une suprématie Saint Louis: culture de vote lointaine, envergure nationale des leaders politiques de la région de Saint Louis tant au niveau du pouvoir que de l’opposition

13. Attitudes des citoyens électeurs (suite) Les motifs jouant un rôle dans les intentions de vote 79,20% considèrent que le vote est un devoir. En tête, on a les régions de Sédhiou (97,83%), Saint Louis (96,43%), Fatick (92,7%). Les facteurs déjà évoqués pour les régions de Sédhiou et Saint Louis restent toujours valables. Les intentions de vote pour Fatick peuvent s’expliquer si l’on sait que le vainqueur à l’élection présidentielle y a sa base politique. Le vote d’adhésion et le vote affectif prennent tout leur sens ici.

14. Attitudes des citoyens électeurs (suite) Les régions qui sont en queue de peloton: Ziguinchor (69,57%), de Kolda (58,73%) et de Louga (68,42%). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette donne: désintérêt pour la chose politique, éloignement, désaffection surtout pour Louga. Il convient toutefois de souligner que le taux de participation à l’élection présidentielle au 1er comme au 2nd tour n’a pas été au delà de 55%. Les résultats de l’enquête ne reflètent pas souvent la réalité, du fait des biais propres à tout sondage. Autres facteurs explicatifs: débats sur la validité de la candidature du président sortant, sur la fiabilité du fichier électoral, crise de leadership au sein de l’opposition, éclatement de BennooSiggilSenegaal, etc.

15. Attitudes des citoyens électeurs (suite) Les motifs de l’abstention: au niveau national, 10,53% expliquent leur abstention du fait de leur absence sur le fichier électoral; 8,64% du fait d’un manque d’informations sur les candidats, les programmes et les partis en lice; 10, 28% du fait du discrédit de l’acteur politique et d’un manque d’impact de leur participation antérieur sur les processus électoraux sur leur niveau de vie. Le « désenchantement démocratique » reste donc un motif d’abstention, les difficultés d’accès à l’information et la non inscription sur les listes électorales restent des motifs d’abstention.

16. Connaissances des citoyens électeurs Intérêt des citoyens aux débats politiques à la télévision, à la radio et la presse écrite Télévision: 32,93% des personnes enquêtées soutiennent regarder très souvent les débats politiques, 28,80% regardent les débats politiques souvent et 25,84% rarement. Les facteurs explicatifs sont de divers ordres: désintérêt de la chose politique du fait de l’inconstance des acteurs politiques, manque de lisibilité, inaccessibilité de certains débats au grand public car véhiculé en langue française, la plupart des chaînes de télévision émettent sur un rayon couvrant les centres urbains. Les zones rurales ont un accès réduit voire nul

17. Connaissances des citoyens électeurs (suite) Radio:32, 17% des populations enquêtées soutiennent qu’elles les écoutent très souvent alors que 31,19% et 25,72% des personnes interrogées affirment les écoutent respectivement souvent et rarement. Ces taux avoisinent ceux de l’intérêt des personnes interrogées par rapport à la télévision. Il convient toutefois de dire que les caractéristiques de ces différents médiums ne sont pas identiques: la radio ne nécessite pas un investissement financier continu quotidien, accessibilité même à partir d’un téléphone portable, la pénétration facile de ce médium dans le quotidien des citoyens, la prolifération d’émissions interactives politiques en langues nationales

18. Connaissances des citoyens électeurs (suite) Utilisation des journaux à la recherche d’informations politiques: 22,80% des interrogés affirment lire très souvent l’actualité politique dans les journaux, 22,29% disent s’intéresser souvent à l’actualité politique dans les journaux, tandis que 19,18% ne lisent les informations politiques que rarement. Le premier facteur explicatif: l’accessibilité en termes de langues, financiers mais également de distances. Hormis Dakar, Thiès et quelques zones environnantes, les autres régions n’ont pas accès aux quotidiens du jour. Il n’y a pas un structure qui s’occupe de la distribution de la presse à travers le Sénégal. L’on peut dire à l’aune de ce constat que nous vivons une « démocratie des villes » . Par ailleurs, il y a un discrédit car certains organes ont été créés par des hommes politiques et à travers leurs lignes éditoriales une prise de position flagrante apparaissait en filigrane, ceci déteignait sur le niveau d’audience et le crédit accordé aux informations qui y sont distillées.

19. Connaissances des citoyens électeurs (suite) Internet:nombreux sont, aujourd’hui, les Sénégalais qui s’informent de l’actualité politique sur la toile. Cette tendance des populations sénégalaises à s’orienter vers l’Internet s’explique par trois facteurs: plusieurs publications en ligne, internet est un raccourci pertinent à la disposition des citoyens sénégalais pour avoir des informations politiques, le caractère commode de l’outil. Cependant cela requiert la capacité à manier l’outil et un investissement. Le fort taux d’analphabétisme et la « fracture numérique » restent des facteurs limitant l’accès à ce médium.

20. Connaissances des citoyens électeurs (suite) Connaissance des institutions chargées des questions électorales ( le Conseil constitutionnel, la CENA, le CNRA, la Cour suprême, le ministère chargé des Elections, l’organe chargé de la production des cartes d’électeur, l’organe chargé de la production des cartes nationales d’identité): grosso modo, l’enquête révèle une méconnaissance du rôle des institutions par les citoyens. Hormis le Conseil constitutionnel, les citoyens maitrisent relativement peu au plan national le rôle qui échoit aux institutions en matière électorale. Les régions de Kaffrine, Sédhiou, Dakar, Fatick et Louga se détachent néanmoins du lot.

21. Connaissances des citoyens électeurs (suite) Le débat autour de la validité de la candidature du président de la République sortant à dans une certaine mesure donné de la visibilité au Conseil constitutionnel. Pendant plusieurs mois il a été au devant de la scène. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette méconnaissance: l’instabilité institutionnelle, la jeunesse de ces institutions, manque de clarification à l’endroit du public du rôle de certaines institutions, déficit de communication de ces institutions, déficit de sensibilisation de la part de l’Etat, des OSC, renonciation des partis politiques d’une partie de leur mission originelle notamment formation des militants et l’espace de socialisation qu’ils devraient être également

22. Connaissances des citoyens électeurs (suite) • Connaissance des documents requis pour s’inscrire sur les listes électorales: 85,80% connaissent le document requis pour s’inscrire sur les listes électorales, 81,51% des Sénégalais connaissent l’âge minimum requis pour voter. Cependant cette maitrise est nuancée par le fait que: 32,74%, 38,18%, 17,12% et 38,52% des populations sénégalaises pensent que les documents requis pour s’inscrire sur les lites électorales sont respectivement le permis de conduire, le passeport, l’extrait de naissance et le récépissé de dépôt de demande de carte nationale d’identité. Il se pose indubitablement des limites liées à une sensibilisation efficace et permanente

23. Connaissances des citoyens électeurs (suite) • Connaissance du rôle de la commission administrative et du sens des demandes qui lui sont adressées: 36,41% des citoyens au plan national affirment que la CA permet aux citoyens de s’inscrire, 39,27% pour un changement d’adresse, 34,31% pour une modification d’adresse et 29,35% pour une radiation. Certains citoyens iront jusqu’à affirmer que la Commission administrative sert de lieu de vote (16,37%). Les régions de Fatick et Matam se détachent du lot: l’intérêt de la chose politique et le vote affectif peuvent expliquer cette situation si l’on sait que lors de l’élection présidentielle, le vainqueur au 1er comme au 2nd tour l’a remporté dans ces zones. Le vote reste également identitaire.

24. Connaissances des citoyens électeurs (suite) La méconnaissance du rôle de la Commission administrative est dû à plusieurs facteurs: caractère temporaire de la Commission administrative, manque de sensibilisation, abris provisoires dans certaines zones causant des problèmes de localisation, souvent abrités par des édifices administratives (préfectures, sous –préfectures) causant ainsi une confusion par les citoyens. La non maitrise de la phase contentieuse confiée au Tribunaux départementaux transparait également. Etienne LeRoy, dans son ouvrage « Les Africains face à l’Institution Judiciaire » affirme avec justesse que « les citoyens africains, devant l’institution judiciaire développent des tactiques et des stratégies qui impliquent détournements et contournements, adhésion sélective et rejets plus ou moins avérés », même s’il ne s’agit que de la matière électorale.

25. Connaissances des citoyens électeurs (suite) Il est retenu que les citoyens électeurs ne se bousculent pas au niveau des Tribunaux départementaux durant la phase contentieuse. Ceci aura plusieurs conséquences dont la plus importante reste la fiabilité du fichier électoral. Les radiations, les changements de statuts, les omissions ne peuvent en parties s’opérer que si la phase contentieuse est scrupuleusement observée par les citoyens électeurs. Le taux de participation à une élection qui est un baromètre important quant à la vitalité d’une démocratie et à l’adhésion des citoyens aux processus électoraux en prend un coup.

26. Les pratiques des citoyens électeurs • Les actions citoyennes et de militantisme: 30,86% affirment avoir fait du bénévolat ou milité pour un parti politique au cours des 12 derniers mois. Les régions de Kolda, Sédhiou, Matam et Diourbel se détachent du lots. 39% annoncent avoir participé à des manifestations ou des activités organisées par des groupes citoyens pour défendre des intérêts. Sédhiou, Tambacounda, Matam et Fatick affirment avoir connu une intensité dans la participation à ces manifestation. Il convient de reconnaitre qu’au plan national, les taux sont relativement faibles.

27. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) Les facteurs explicatifs: faible capacité de mobilisation des partis politiques, faiblesse du niveau de conscience citoyenne, opinion publique relativement peu avertie. Par ailleurs, le militantisme et les actions citoyennes s’expriment en général dans des contextes ou les contingences sociales et matérielles sont résolues. Ce qui n’est pas le cas pour ce qui s’agit du contexte Sénégalais. Même s’il faut nuancer dans la mesure où 2011 fut une années intense en terme de mobilisation par l’opposition, le Mouvement du 23 juin, le mouvement Yen A Marre, etc.

28. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) • L’âge minimum requis pour accomplir le droit de vote: les régions de Ziguinchor, Fatick, Kaffrine, Sédhiou et Saint Louis font preuve d’une réelle maitrise de la question. De même, au plan national, l’enquête révèle une bonne maitrise de cette question (81,51%). La présence d’une personnalité politique ayant un réel ancrage local pour ce qui s’agit de Ziguinchor pourrait être un facteur explicatif, corroboré d’ailleurs par les résultats du 1er tour de l’élection caractérisé par un vote d’adhésion. Ce facteur est également valable pour ce qui concerne la région de Saint Louis. La régionalisation reste un facteur explicatif pour les région de Kaffrine et Sédhiou si l’on sait aussi que le président sortant fut crédité d’un bon score au 1er tour de la présidentielle.

29. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) • Les actions à mener en cas d’omission ou de rejet sur les listes électorales: 10% des interviewés pensent qu’il faut prendre un avocat, 15% sont d’avis qu’il faut écrire au Conseil constitutionnel, 42,53% uniquement ont la bonne réponse : faire une déclaration avec l’avis de rejet au niveau du tribunal départemental et 44,29% aussi affirment qu’il faut se rendre au centre d’inscription. Le contentieux électoral est très peu maitrisé par les électeurs. Les autorités en général s’y prennent tard et les citoyens ne sont pas toujours amènes à suivre la procédure.

30. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) Le retrait des cartes d’électeurs: parmi les citoyens interrogés, ceux de Fatick (92,75%), Kaffrine (92,54%) et Kolda (93,65%) maitrisent le plus cette question. Toutefois au plan national, la moyenne renseigne sur une maitrise de la question en général (87,16%). Pour retirer sa carte d’électeur, il faut la CNI et le récépissé de dépôt. 39,47% pensent qu’il faut le récépissé accompagné du passeport. Cet amalgame pourrait être lié au fait que le passeport, autant que la CNI numérisée est délivré par la ministère de l’Intérieur.

31. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) • L’organe chargé de la distribution des cartes d’électeurs 33% des personnes interrogées pensent que c’est à la police que revient la prérogative de distribuer les cartes d’électeur, 20% pensent que le ministère chargé des Elections a en charge la distribution des cartes, 7,47% répondent qu’il revient à la CENA de la faire, 51,97% la préfecture et 44,70% seulement pour la Commission administrative. L’article L.57 du Code électoral stipule que « les commissions (…) administratives procèdent à la remise individuelle des cartes à chaque électeur sur présentation de sa carte nationale d’identité numérisée et du récépissé d’inscription ». Il est donc évident que l’électeur a été en contact avec la commission administrative au moment de l’inscription mais également au moment du retrait de la carte d’électeur.

32. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) Il est probable que la méconnaissance matérialisée par les résultats de l’enquête n’est que le fruit d’un manque d’information sur la dénomination exacte de l’organe en charge de la distribution. De même, certaines commissions administratives sont hébergées par les préfectures, ce qui peut renseigner sur la proportion importante de personnes interrogées affirmant que la distribution des cartes d’électeurs revient à la préfecture. Certaines commissions administratives à travers le Sénégal ne bénéficient que d’abris provisoires ou sont instituées en plein air sans aucune signalétique, aucune indication, ceci peut être une explication quant aux réponses données dans les proportions ainsi notées.

33. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) « La distribution des cartes d’électeur a lieu pendant la période de révision ordinaire des listes électorales. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles, les cartes d’électeur peuvent être distribuées en dehors de la période susmentionnée dans les conditions fixées par un arrêté du ministre Chargé des Elections»selon l’article R 42 du Code électoral. Le manque de maitrise de cette question est perceptible à travers les résultats de l’enquête. Au plan national, seuls 41, 37% des citoyens interrogés ont la réponse exacte. Cette méconnaissance pourrait expliquer le stock initial de cartes en souffrance au niveau des Commissions administratives. Ceci peut négativement impacter sur le taux de participation et donc la vitalité démocratique.

34. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) • Les conditions requises pour pouvoir voter: Pour voter, il faut figurer sur la liste d’émargement, détenir sa carte d’électeur et sa carte nationale d’identité numérisée. 73,51% des personnes sondées ont la bonne réponse. 54,14% pensent qu’il faut figurer sur la liste d’émargement, 62,98% sont d’avis qu’il suffit de détenir la carte nationale d’identité numérisée et la carte d’électeur, il n’est pas donc important de figurer sur la liste d’émargement. 36,28 pensent qu’il faut le passeport et la carte d’électeur alors que 54,14 pensent que figurer sur la liste d’émargement suffit à pouvoir voter. Des 73,51% qui ont donné la réponse exacte, (moyenne nationale), les régions de Kaolack (93%), de Fatick (89,86%) et de Kaffrine (85,07%) se détachent.

35. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) Cette méconnaissance des conditions requises pour voter reste une lacune trainée par les citoyens électeurs jusque dans les urnes. En effet dans la pratique, une partie des citoyens votent mal. Pour exemple, au 1er tour de l’élection présidentielle, le nombre de bulletins nuls se chiffrait à 28 350. Au second tour, il est réduit de moitié (14 093), la proportion reste toutefois importante. Rappelons qu’en 2007, on avait environ 48 000 bulletins nuls. Ainsi donc, une méconnaissance de certaines étapes du processus électoral pourrait négativement impacter sur la qualité du vote des citoyens.

36. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) • L’exercice d’une dérogation et le droit à une dérogation: la dérogation est la possibilité qui est offerte à une certaine catégorie de citoyens de voter dans un bureau de vote autre que leur bureau de vote d’origine. Il s’agit des membres des bureaux de vote, des Délégués de la Cour d’Appel de Dakar, les journalistes en mission de reportage, les chauffeurs requis pour le transport du matériel électoral, es gouverneurs, préfets et sous – préfets ainsi que leurs adjoints. Ils doivent tous être régulièrement inscrits sur une liste électoraleet détenir leur CNI numérisée et leur carte d’électeur

37. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) Les personnes sondées par rapport à la question de savoir ce qu’est une dérogation, 12,16% pensent qu’il s’agit de voter pour quelqu’un d’autre, 17,53 % sont d’avis que c’est la possibilité de voter dans son bureau de vote habituel alors que seuls 22,76% ont la bonne réponse à savoir : voter sans figurer sur la liste d’émargement. La thématique est peu connue par les citoyens interrogés. Il est possible que cette situation soit liée au fait que les catégories de personnes concernées par les dérogations sont limitées, ainsi les citoyens n’étant pas concernés, n’ont pas cherché à aller recueillir l’information y afférant

38. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) • Le vote par procuration: le vote par procuration n’existe plus au Sénégal. Parmi les personnes interviewées, 18% d’entre eux affirment que l’on peut voter par procuration. Kolda (42,03%) et Ziguinchor (52,38%) atteignent une proportion forte dans les personnes affirmant qu’il est toujours possible de voter par procuration. 20% des citoyens interrogés ont trouvé la bonne réponse relative à la signification du vote par procuration : il s’agit de voter pour une autre personne. En d’autres termes, 80% environ des citoyens interrogés n’nt pas la bonne réponse. La méconnaissance du nouveau Code est donc une réalité.

39. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) Missions du scrutateur: le scrutateur témoigne de la régularité du dépouillement. Il en est même le principal acteur car procédant totalement aux actions de dépouillement, de décompte, d’ouverture des enveloppes, etc. 41,71% des personnes interrogés (moyenne nationale) trouvent que le scrutateur témoigne effectivement de la régularité du scrutin. La région de Fatick comptabilise une moyenne relativement élevée par rapport à la moyenne nationale (73,91%). Il en est de même pour la région de Matam (57,38%). Il est intéressant à posteriori d’éplucher les suffrages en faveur du candidat MackySall sorti vainqueur de l’élection présidentielle. Les deux régions présentent des particularités : la région de Fatick reste la base affective de MackySall, son ancrage local. Quant à la région de Matam, il semble que le vote identitaire est un facteur à prendre en compte. MackySallest Hal pular, ethnie majoritaire à Matam. L’intérêt d’un scrutin semble être un élément déterminant dans la connaissance de certains principes qui doivent présider à la bonne tenue de ce scrutin

40. Les pratiques des citoyens électeurs (suite) L’heure de fermeture du bureau de vote et l’habilitation à prolonger le scrutin Le scrutin est clos en principe à 18 heures sauf arrêté de l’autorité administrative pour la prolongation. 74,12% des personnes interrogés ont la réponse exacte. 12,84% sont d’avis que le vote est clos à 20 et une infime partie (6,45%) pense que le vote finit à 22 heures. Le niveau de connaissance est relativement bon et dans certaines zones, il peut avoisiner le taux de 90%. C’est le cas pour Kolda (92,06%) ou pour Sédhiou (86,96%). 46,20% des électeurs interrogés ont donné la réponse juste. Par ailleurs, 39,20 % affirment que c’est le président du bureau de vote qui a le pouvoir de prolonger le scrutin, ce qui est une forte proportion. La confusion viendrait du fait que le président apprécie la situation et informe l’autorité administrative qui apprécie sur la base de l’information transmise par le président du bureau de vote, la situation.

41. CONCLUSION Le niveau de connaissance des citoyens électeurs Sénégalais sur leurs droits et devoirs en matière électorale reste n’est pas uniforme. Selon les thématiques et selon les régions concernées, l’appréciation reste mitigée. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération pour donner une intelligibilité aux données recueillies: la présence de personnalités politiques au plan local, le vote identitaire et le vote affectif, justifiant un intérêt particulier du processus et donc sa meilleure maitrise, la longueur des procédures parfois, l’instabilité institutionnel, le faible niveau de l’opinion publique, le déficit d’information, de formation et de sensibilisation, le discrédit de la classe politique, le désenchantement causant ainsi un désintérêt, etc.

42. RECOMMANDATIONS A l’Etat • Mettre en place une Structure nationale d’éducation à la Citoyenneté • Alléger la procédure relative à l’obtention des documents de vote et de toute la phase allant de l’inscription au retrait des cartes d’électeur en passant par la phase contentieuse • Confier le contentieux à une structure moins « judiciarisée » que le Tribunal départemental, ceci pour encourager les Citoyens à collaborer • Explorer la possibilité de supprimer la carte d’électeur, ceci pour alléger la procédure d’inscription et de vote

43. RECOMMANDATIONS (suite) • Aux OSC • Mettre en place des Programmes permanents de sensibilisation et d’information sur les processus électoraux. • Cibler le milieu scolaire et en faire des espaces d’incubation et de socialisation à travers des activités d’émulation à l’endroit des élèves. • Aux partis politiques • Reprendre une des missions originelle de formation et de socialisation des militants qui était la leur.