La Société d’aménagement et de développement agricole du Québec

1. La Société d’aménagement et de développement agricole du Québec Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricole FRANÇOIS L’ITALIEN ROBERT LAPLANTE

2. Plan • 1. Un contexte favorable à l’innovation • 2. Un outil adapté au modèle agricole québécois • 3. Les créneaux d’intervention de la SADAQ • 4. Scénarios de financement

3. 1. Un contexte favorable à l’innovation

4. Valeur moyenne des terres agricoles transigées au Québec (1990-2011)

5. La classe d’actif terre agricole du Québec comparée à trois autres classes d’actifs (2005-2011)

6. L’accaparement des terres : un problème global

7. Actualiser et renforcer la politique agricole québecoise • Les limites d’une approche partielle et défensive • Un modèle agricole forgé par des mesures soutenant l’agriculture de métier : • Loi sur la mise en marché • LPTAQ • LATANR • Des mécanismes assurantiels et de soutien au revenu • La nécessité d’un nouvel outil d’intervention et de développement au service du modèle agricole québécois

8. Les SAFER en France, un précédent inspirant • Un instrument contrôlé par et pour les parties prenantes du monde agricole et rural • Mission d’origine : développer l’agriculture de métier • - Installer et transmettre les entreprises agricoles à la relève • - Aménager le parcellaire (remembrement) • - Assurer un développement équilibré des exploitations • Deux fonctions stratégiques : intervention et observation

9. Les rétrocessions en 2011 En nombre : 11 400 transactions En surface : 84 400 hectares

10. 2. Un outil adapté au modèle agricole québécois

11. Mission de la SADAQ • Assurer la prospérité et le développement du modèle agricole québécois en : • maintenant la vocation agricole du territoire, • soutenant une agriculture de métier, • facilitant l’établissement de la relève agricole, • favorisant la diversification des productions sur tout le territoire agricole du Québec.

12. Objectifs de la SADAQ • Élargir l’éventail des moyens de contrôle de la vocation agricole des sols et du développement des communautés ; • Favoriser et soutenir le transfert des établissements agricoles à une relève ancrée dans les réalités du monde agricole ; • Contribuer à la mise en valeur du territoire agricole, en conformité avec les orientations des Plans de développement de la zone agricole (PDZA) et des Plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD).

13. Deux créneaux d’intervention pour le développement de l’agriculture de métier • Acquisition et transfert des établissements • Destinée en priorité aux candidats de la relève agricole, selon des critères conjuguant économie agricole et occupation du territoire. • Orientée vers le développement agricole et rural de chaque région du Québec • Inventaire et veille stratégique du territoire agricole • Améliorer la connaissance du territoire agricole pour améliorer sa mise en valeur

14. Une structure adaptée, dotée des moyens d’action d’une société parapublique • Un Bureau national chargé de : • Coordonner le financement destiné à l’acquisition et au transfert d’actifs agricoles ; • Réaliser les transactions immobilières à partir des demandes déposées par les composantes régionales ; • Mettre en place un service d’inventaire technique et d’évaluation agricole à l’usage des composantes régionales.

15. Une structure régionalisée pour éviter le mur à mur • Des pôles dans chaque région du Québec qui : • Assureraient une veille locale visant à repérer les actifs agricoles stratégiques pour la région ; • Réaliseraient les démarches en vue de l’acquisition et du transfert des actifs agricoles de la région ; • Accompagneraient les vendeurs et les acquéreurs de ces actifs pendant toute la période du transfert.

16. Un cadre institutionnel efficace • Le droit de préemption : un levier de première importance • La SADAQ informée de l’ensemble des transactions portant sur le foncier agricole au Québec • Capacité d’acquérir en priorité des actifs agricoles mis en vente, identifiés comme stratégiques par le pôle régional • Deux bases opérationnelles : les PDZA et les PMAD • PDZA organise les priorités d’aménagement et de développement • PMAD fournit objectifs pour opérer en zones périurbaines

17. 3. Les créneaux d’intervention de la SADAQ

18. Un service d’acquisition et de transfert au service de l’agriculture de métier • Profil priorisé conforme au modèle agricole québécois : • PME • Producteur-propriétaire • Formation et/ou expérience professionnelle • Inscription dans l’économie agricole régionale • Maximum de retombées pour l’occupation du territoire • Services complémentaires pour l’accès à la terre : • Location des terres par la SADAQ • Banque de terres

19. 2. Un service d’inventaire et de veille stratégique du foncier agricole • Inventaire technique et évaluation foncière • Expertise dans l’évaluation des actifs agricoles • Collecte d’informations sur les établissements lors de leur acquisition • Bureau d’enregistrement et de veille stratégique du monde agricole • Enregistrement et analyse des informations transmises par les notaires • Expertise en aménagement rural et agricole

20. 4. Scénarios de financement

21. Principales sources de financement et de capitalisation • Soutien gouvernemental pour fonctionnement de la Société • Émissions d’obligations par la Société, garanties par l’État • Mise en valeur des actifs • Location des actifs • Services-conseils • Mise en place d’un Fonds de développement agricole du Québec pour l’investissement à vocation économique

22. CONCLUSION • Une action structurante et un complément au dispositif institutionnel • Une intervention urgente, la financiarisation va s’accélérer • Une mobilisation de l’ensemble du monde régional