5 années de réforme dans le secteur médico-social

1. 5 années de réformedans le secteur médico-social Séminaire des animateurs départementaux du secteur social et médico-social des 18 et 19 janvier 2007 David Causse, Délégué général adjoint de la FHF FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

2. 2001 • Réforme de la tarification : décret de mai 2001, • APA : juillet 2001 • Circulaire « Clapet anti-retour » : novembre 2001 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

3. 2002 • RTT + APA + PSD : confusion : janvier 2002 • Répartition tripartite des charges : janvier 2002 • Loi médico-sociale : janvier 2002 • Loi « Droits des pharmaciens » : mars 2002 • Reconnaissance Pathos : avril 2002 • Personnes âgées isolées au sein du MinistèreFrançois Fillon et Hubert Falco : juin – juillet 2002 • Débasage enveloppe personnes âgées150 M€ : octobre 2002 • Oubli des personnes âgées au PLFSS 2003 : décembre 2003 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

4. 2003 • Actions communes secteur : février 2003 • Hypothèse de signature en 2003 de conventions finançables en 2004 : février 2003 • GEHE 2003 : 180 M€ ou 50 M€ : mars 2003 • Demi-campagne : 80 M€ et reports 2004défense USLD ; mai 2003 • Canicule : août 2003 • Concertation : septembre – octobre 2003 • Plan vieillissement et solidarité : 7 novembre 2003 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

5. 2003 - bis • CP FHF / APF / APAJH : 3 novembre 2003 • Crédits ONDAM réservés aux soins • GIP pour les MDPH • Argument FHF sur les « réserves de le CNSA » pour des subventions d’investissement : décembre 2003 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

6. 2004 • Lettre Pt Larcher sur les réserves CNSA : janvier 2004 • Circulaire budgétaire de mise en œuvre du plan VS (qualitatif/quantitatif) ; recomposition : février 2004 • Rapport Briet-Jamet : mai 2004 • Mise en place de la CNSA : juin 2004 • Libertés locales : août 2004 • Réforme de l’assurance-maladie : août 2004 • Journée FHF – Handicap : septembre 2004 • PLFSS 2004 : tentative d’intégration des médicaments dans les forfaits de soins : octobre 2004 • Conférence de presse communauté hospitalière : novembre 2004 • Loi habilitation / simplification : décembre 2004 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

7. 2005 • Circulaire budgétaire : Février 2005 ; la « Dominic + » ; recomposition • Loi handicap, inscription de la convergence, des GCSMS : février 2005 • Loi fin de vie et soins palliatifs : avril 2005 (HAD en EHPAD) • Installation du CNESMS : avril 2005 • Installation de la CNSA : mai 2005 • Décrets sur les médecins coordonnateurs : mai 2005 • Ordonnance de simplification : recadrage de la tarification libre • Acuité du débat sur le devenir des USLD : juillet – août 2005 • MECSS et le « reste à charge  » : septembre 2005 • Comité de suivi réforme de la tarification : octobre 2005 • Missions Déloménie et Jeandel – Vigouroux – Pfitzenmeyer et Hervy • Plan de modernisation CNSA : novembre 2005 • Plan HAD : novembre 2005 • PLFSS 2006 ; compromis USLD : décembre 2005 FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

8. 2006 • Lancement des services à la personne : janvier 2006 • Rapport Jeandel – Vigouroux – Pfitzenmeyer : mars 2006 • Décret GCSMS : avril 2006 • Annonce du Plan solidarité Grand Age : mai – juin 2006 • Première campagne PRIAC : septembre 2006 • Circulaire du 17 octobre 2006 : pathossification de la Dominic ; dynamique de renouvellement. • PLFSS 2007 : • rééchelonnement USLD : décembre 2006 • Prise en charge des intérêts d’emprunt : décembre 2006 • conventionnement officines-EHPAD FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris

9. 2007 • Projet de loi sur les incapables majeurs : Janvier 2007 ? Les questions structurantes pour l’avenir • Quelle convergence PA-PH concrètement ? • Quelle répartition des charges entre solidarité nationale, locale et usagers ? • Quel reste à charge et quel reste à vivre ? • Comment remédier au morcellement médico-social : rassemblement des établissements (GCSMS) et diversification de l’offre de services (accueil de jour, hébergement temporaire, ssiad, gérances de tutelles, etc.) ? • Comment améliorer l’attractivité pour les professionnels ? • 31 décembre 2007 : date butoir actuelle des signatures des conventions tripartites FHF - Fédération Hospitalière de France 33, avenue d’Italie - 75013 Paris