Pratique communautaire et vote

1. Séminaire de Recherche Interdisciplinairedu Département EGSH (Économie, Gestion, Sciences sociales et Humaines)de Télécom Paris"Vote et choix communautaire"(jeudi 9 décembre 2004)

2. épigraphe du Projet de TRAITE ETABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 REMIS AU PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN A ROME ─ 18 juillet 2003 ─ Que veut dire le "pouvoir du plus grand nombre" pour les membres d'une communauté ?

3. Pratique communautaire et vote • La prise de décision communautaire utilise le vote dans un but spécifique • Qu'est-ce que la pratique communautaire a de particulier ? • l'attachement à la communauté (affectio societatis: cf. clause léonine et mésintelligence) • i.e. : la volonté de préserver la cohérence de la communauté • Deux exemples seront évoqués dans les exposés: • la communauté des États de l'Union Européenne • la communauté virtuelle de développeurs de logiciels libres • Dans les deux cas, le but principal n'est pas seulement • d'arriver à une décision commune par un vote • le but est de trouver une décision qui n'aboutisse pas • à l'éclatement ou la paralysie de la communauté • dans un contexte où, pour chacun, le retrait n'est pas trop coûteux • Le vote sert d'outil dans une négociation "qui ne peut pas ne pas aboutir" • le vote comme moment d'une négociation • la négociation comme pratique d'invention de solutions nouvelles

4. La critique du vote • On présentera tout d'abord les limites du vote • pratique non satisfaisante et toujours manipulable • liée à la démocratie depuis 1787 - 1789 (US - France) • Auparavant : tirage au sort (irresponsabilité: cohésion sociale préservée) • à Athènes : tirage au sort pour désigner les responsables et renouvellement fréquent • Aristote: "Il est considéré comme démocratique que les magistratures soient attribuées par le sort et comme oligarchique qu'elles soient électives" Politique • à Rome : la "centurie prérogative" était tirée au sort, votait en premier et entraînait (comme présage) le vote des autres • dans les républiques italiennes : à Florence ({1328 1434} + {1494 1512}) • vote + tirage au sort parmi les élus • la critique classique du vote était • non pas son incohérence (non mise en évidence avant Condorcet) • mais le fait qu'elle exacerbait les oppositions et les factions • et qu'elle était "aristocratique" (Montesquieu, Rousseau): écart entre les représentants et les représentés • Manin, Bernard. 1995. Principes du Gouvernement Représentatif. Flammarion (Champs)

5. Comment préserver la cohérence de la communauté ? • La pratique communautaire du vote : rechercher une procédure de vote • qui préserve l'unité (autre que le tirage au sort) • ou, au moins, qui réduise les écarts et les risques d'éclatement • qui permette l'invention progressive de solutions non prévues initialement • ou, au moins, qui permettent à chacun de peser toutes les options • Exemples historiques de vote recherchant l'accord • le vote à la Chambre de pairs (explication, deux tours par âge croissant/décroissant) • le droit de veto + longues discussions (communauté européenne) • le système du blackboulage (clubs: la boule noire annule x boules blanches) • le vote où chaque membre peut voter pour que la discussion continue • … • Seront évoqués: • procédures (et représentations sur lesquelles ces procédures s'appuient) • l'évolution du système du veto / ensemble de blocage au niveau européen • les systèmes complexes de recherche d'accord dans les communautés en ligne

6. Programme • 9h30 - 9h45 Introduction • 9h45 - 10h30 Olivier Hudry (Télécom Paris) • "Votes et paradoxes : les élections ne sont pas monotones !" • 10h30 - 11h15 Gilbert Laffond & Jean Lainé (CNAM, Labo d'Économétrie) • "Les choix collectifs au niveau européen" • 11h15 - 11h30 pause • 11h30 - 12h15 Nicolas Auray (Télécom Paris) • "Les choix collectifs dans le cas des communautés virtuelles" • 12h15 - 12h45 discussion générale