Loisir de plein air et droits de passage

1. Mécanisme de concertation en loisir de plein air 2e Rencontre annuelle Loisir de plein air et droits de passage Favoriser la négociation, l’obtention et le maintien des droits de passage Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air

2. Objectif • Soutenir les organismes gestionnaires et les bénévoles dans l’accès au territoire à des fins récréatives

3. Étapes • Réaliser un portrait des problématiques et des besoins; • Développer des outils; • Explorer des pistes de solutions à long terme

4. Portrait des droits de passage Présentation des résultats de l’enquête Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

5. Questionnaire • 3 parties : • le portrait; • les problématiques; • Les besoins et facteurs de réussite • Public visé : • les gestionnaires; • les autres acteurs indirects;

6. Portrait des droits de passage État de situation Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

7. Répondants • 50 répondants • 56 % OBNL; 28 % municipalités • 16 régions représentées • 83 % sentiers; 17 % sites • Activités essentiellement non motorisées

8. Durée des ententes • 70 % d’ententes annuelles; • 11 % d’ententes ponctuelles ou autres; • 11 % d’ententes de plus de 5 ans; • 8 % d’ententes de 2 à 5 ans.

9. Types d’ententes et d’usagers • Environ 40 % d’ententes signées; • 1 % d’ententes notariées. • Près 1/4 des répondants gèrent des droits de passage restrictifs aux membres de leur organisme

10. Soutien à la négociation • Des outils et des façons de faire développés en silo; • Un soutien des instances locales et régionales qui dépend de la volonté et de l’implication des individus en présence;

11. Conditions à l’obtention • Restrictions liées aux activités/usagers; • Avantages autres que financiers; • Compensations financières

12. Portrait des droits de passage Problématiques Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

13. Difficultés de négociation • Appréhensions et préjugés : • Les « droits acquis », « perte » de la propriété, sentiment de « ne plus être chez soi »; • Les risques de dommages et de vandalisme; • Les risques d’accidents plus élevés dans le cas de certaines activités • Responsabilité civile • Lourdeur administrative

14. Perte de droits de passage • Droits de passage perdus : la majorité dans les 5 dernières années; • Le changement de propriétaire et le morcellement du territoire • Le manque de respect envers la propriété • Le manque de respect envers les termes de l’entente ou plutôt l’incapacité à les faire respecter

15. Portrait des droits de passage Facteurs de réussite Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

16. Facteurs de réussite • Respect des conditions d’utilisation • Soutien d’une organisation publique • Acceptation et soutien de la communauté

17. Besoins et pistes de solution • Conseils juridiques; • Avantages fiscaux pour les propriétaires; • Déresponsabilisation des propriétaires; • Argumentaire pour la négociation; • Personnes ressources; • Acquisition de terrains; • Soutien des instances publiques

18. Comment créer les conditions favorables à l’accessibilité et l’usage collectif du territoire à des fins récréatives ? Le rôle des intervenants en loisir de plein air Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

19. Soutenir les organismes et les bénévoles Les outils à développer Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

20. Priorisation des enjeux et des outils • La signature et le renouvellement d’ententes de droits de passage à long terme; • La sensibilisation de la collectivité, des propriétaires et des décideurs; • La mobilisation et le soutien de la collectivité; • La connaissance juridique; • L’harmonisation des usages

21. Réalisation des outils • Mécanisme de concertation • Groupe de travail; • Partage d’expertises; • État de situation • Outils en cours de réalisation; • Diffusion et promotion • À venir

22. Soutenir les organismes et les bénévoles Et vous ? Conférence annuelle du loisir municipal 2011 Atelier E3 – Des outils pour réaliser la mission du loisir public en loisir de plein air Mécanisme de concertation en loisir de plein air – Rencontre annuelle 2011

23. Quel est votre rôle ? Quel type de soutien complémentaire pouvez-vous apporter aux organismes gestionnaires ?