Commission Copie Privée Séance du 14 Mars 2011

1. Commission Copie Privée Séance du 14 Mars 2011 Analyse de l’étude d’usages CSA de septembre 2010 sur une base de comparaison avec l’étude similaire réalisée par TNS SOFRES en octobre 2008

2. Note importante Les images fixes ainsi que les écrits n’étaient pas intégrés dans l’étude TNS SOFRES d’octobre 2008. Afin de pouvoir comparer avec l’étude CSA de septembre 2010, nous avons donc dû exclure ces 2 catégories de notre analyse.

3. Disques Durs Multimédia

4. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Fichiers copiés

5. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Part illicite ou hors CP

6. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Fichiers copiés licites Base 100 Les fichiers audio licites sont en forte baisse 139 è 38 Les fichiers audio éligibles se retrouvent surestimés de 2,2 fois par rapport au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes 98.5% è 44.2% Les fichiers vidéo licites sont en baisse 15.2 è 12.9 Les fichiers vidéo éligibles se retrouvent également surestimés dans une moindre mesure 30.1% è 27.5%

7. Cela confirme non seulement la nécessitéd’un plafonnement, mais également le besoin de le revoir à la baisse. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Capacité moyenne du disque dur La capacité des Disques Durs augmente de 2,8 fois en 2 ans 90Go è 251Go alors que le nombre de fichiers éligibles et soumis à RCP diminue

8. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Application des résultats de l’étude sur une base Capacité Sachant que pour un fichier Audio compressé en MP3 avec un débit de 128Kbit/s (comme si souvent revendiqué par les ayants droit) ; le fichier occupera alors 16Ko sur le disque dur par seconde enregistrée. Sachant que pour un fichier Video au format DivX occupant 100% de l’espace d’un CD de 700Mo (comme si souvent revendiqué par les ayants droit) ; le fichier occupera alors 130Ko sur le disque dur par seconde enregistrée.

9. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Capacité occupée par les fichiers licites La capacité réelle occupée par les fichiers éligiblesn’est que de 27.3Go La capacité pour les besoins de copie de fichiers éligibles a baissé de 21.6% en 2 ans 34.8Go è 27.3Go

10. Disques Durs Multimédia – Comparaison études 2010-2008 Capacité occupée par les fichiers éligibles Le taux d’occupation du Disque Dur par des fichiers éligiblesà baissé de 72% en 2 ans Seuls 10.9% du Disque Dur sont occupés par des fichiers éligibles

11. Disques Durs Multimédia – Offres Darty Mars 2011

12. Disques Durs Multimédia – Offres Catalogues Mars 2011

13. Disques Durs Multimédia – Offres Mars 2011 Poids de la RCP actuelle sur le prix des produits Remarques : - Les produits retenus ici ne disposent pas de fonction enregistrement, ce qui explique le plafonnement de la RCP à 23 €HT. - Cette étude ne tient pas compte de la marge du distributeur sur la RCP alors que celui-ci calcule généralement sa marge sur le prix total, c’est-à-dire RCP comprise. L’impact sur le prix de vente du produit est donc encore plus fort dans la réalité. Le taux d’occupation du Disque Dur par des fichiers éligiblesdevient ridiculement faible; moins de 1.5% pour 2To Le poids de la RCP sur le prix de vente du produit dépasse parfois les 30%

14. Disques Durs Multimédia EnregistreurOffres GrosBill Mars 2011

15. Disques Durs Multimédia Enregistreur - Offres Mars 2011 Poids de la RCP actuelle sur le prix des produits • Remarques : • Les produits retenus ici disposent tous de la fonction enregistrement, ce qui explique le plafonnement de la RCP à 50 €HT. • - Cette étude ne tient pas compte de la marge du distributeur sur la RCP alors que celui-ci calcule généralement sa marge sur le prix total, c’est-à-dire RCP comprise. L’impact sur le prix de vente du produit est donc encore plus fort dans la réalité. Même sur les produits haut de gamme avec une RCP à 50€HT, le poids de la RCP sur le prix de vente du produit approche les 30%

16. Disques Durs Multimédia - Synthèse • Baisse de 73% du nombre de copies de fichiers licites audio • Le nombre de fichiers audio éligibles se retrouve surestimé de 2,2 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes • Baisse de 15% des fichiers vidéo licites copiés • Le nombre de fichiers vidéo éligibles se retrouve surestimé de 1,1 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes • Augmentation de 2,8 fois de la capacité des Disques Durs sur 2 ans alors que le nombre de fichiers éligibles soumis à RCP diminue • Occupation réelle du disque dur par la copie des fichiers éligibles de seulement 27Go • Les besoins de capacité pour la copie de fichiers éligibles sont en baisse de 21,6% sur les 2 dernières années • Seuls 10.9% du Disque Dur sont occupés par des fichiers éligibles • Baisse de 72% sur 2 ans du taux d’occupation du Disque Dur par des fichiers éligibles • La RCP représente environ 30% du prix de vente public des Disques Durs Multimédia

17. Disques Durs Multimédia - Conclusions • Maintien d’un plafonnement de la capacité des Disques Durs dans les barèmes • Révision à la baisse de ce plafonnement • Harmonisation des barèmes « avec » et « sans » entrée vidéo au niveau de celui des produits non enregistreurs • Baisse du barème actuel proportionnellement à l’évolution des usages observée au cours des 2 ans qui séparent les 2 études • Prise en compte de l’impact de la RCP sur les prix de vente des produits avec un maximum de 8% • Vérification et suivi régulier de cet impact pour la modification éventuelle du barème

18. Baladeurs MP3/MP4

19. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Fichiers copiés

20. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Part illicite ou hors CP

21. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Fichiers copiés licites Base 100 Les fichiers audio licites sont en forte baisse 99.3 è 46.6 Les fichiers audio éligibles avaient été surestimés de 1,5 fois lors de l’élaboration des précédents barèmes 53.2% è 34.5% Les fichiers vidéo licites sont en baisse 3.6 è 0.7 Les fichiers vidéo éligibles avaient également été surestimés dans une moindre mesure 24.3% è 19.8%

22. Cela confirme non seulement la nécessitéd’un plafonnement, mais également le besoin de le revoir à la baisse. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Capacité moyenne du disque dur La capacité des Disques Durs augmente de 1,5 fois en 2 ans 14.2Go è 21Go alors que le nombre de fichiers éligibles et soumis à RCP diminue

23. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Application des résultats de l’étude sur une base Capacité Sachant que pour un fichier Audio compressé en MP3 avec un débit de 128Kbit/s (comme si souvent revendiqué par les ayants droit) ; le fichier occupera alors 16Ko sur le disque dur par seconde enregistrée. Sachant que pour un fichier Video au format DivX occupant 100% de l’espace d’un CD de 700Mo (comme si souvent revendiqué par les ayants droit) ; le fichier occupera alors 130Ko sur le disque dur par seconde enregistrée.

24. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Capacité occupée par les fichiers licites La capacité réelle occupée par les fichiers éligiblesn’est que de 2.1Go La capacité pour les besoins de copies éligiblesa baissé de près de 4 fois en 2 ans 8.0Go è 2.1Go

25. Baladeurs MP3/MP4 – Comparaison études 2010-2008 Capacité occupée par les fichiers licites Le taux d’occupation du Disque Dur par des fichiers éligibles à baissé de 82% en 2 ans Seuls 10% du Disque Dur sont occupés par des fichiers éligibles

26. Baladeurs MP3/MP4 – Offres Mars 2011

27. Baladeurs MP3/MP4– Offres Mars 2011 Poids de la RCP actuelle sur le prix des produits Remarques : - Cette étude ne tient pas compte de la marge du distributeur sur la RCP alors que celui-ci calcule généralement sa marge sur le prix total, c’est-à-dire RCP comprise. L’impact sur le prix de vente du produit est donc encore plus fort dans la réalité. Le poids de la RCP sur le prix de vente des produits dépasse parfois les 20%

28. Baladeurs MP3/MP4 - Synthèse • Baisse de 53% du nombre de copies de fichiers licites audio • Le nombre de fichiers audio éligibles se retrouve surestimé de 1,5 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes • Baisse de 80% des fichiers vidéo licites copiés • Le nombre de fichiers vidéo éligibles se retrouve surestimé de 1,23 fois comparé au nombre retenu lors de l’élaboration des barèmes • Augmentation de 1,5 fois de la capacité des Disques Durs sur 2 ans alors que le nombre de fichiers éligibles soumis à RCP diminue • Occupation réelle du disque dur par la copie des fichiers éligibles de seulement 2,1Go • Les besoins de capacité pour la copie de fichiers éligibles sont 4 fois moins importants qu’il y a 2 ans • Seuls 10% du Disque Dur sont occupés par des fichiers éligibles • Baisse de 82% sur 2 ans du taux d’occupation du Disque Dur par des fichiers éligibles • La RCP dépasse parfois 20% du prix de vente public des Baladeurs MP3/MP4

29. Baladeurs MP3/MP4 - Conclusions • Maintien d’un plafonnement de la capacité dans les barèmes • Révision à la baisse de ce plafonnement • Baisse du barème actuel proportionnellement à l’évolution des usages observée au cours des 2 ans qui séparent les 2 études • Prise en compte de l’impact de la RCP sur les prix de vente des produits avec un maximum de 8% • Vérification et suivi régulier de cet impact pour la modification éventuelle du barème

30. Merci