Nouvelles exigences de capitaux propres et nouvelles approches des risques dans Solvabilité II

1. Nouvelles exigences de capitaux propres et nouvelles approches des risques dans Solvabilité II les enjeux pour la politique de placements Marcin FEDOR réunion du 11 avril 2006 Confrontations Europe

2. Sommaire • Nouvelles exigences de capitaux propres (SCR) et nouvelles approches des risques • Nouvelle approche du risque de marché • Les enjeux pour la politique financière des assureurs

3. 1 Nouvelles exigences des capitaux propres et nouvelles approches des risques

4. Surplus Actifs Surplus Niveau 2: capital cible Exigences en capital Intervention prudentielle graduée SCR Capital Requis de Solvabilité Niveau 1: plancher MCR Capital Minimum Requis Risque considéré comme étant inacceptable pour les assurés Provisions techniques Réserves Niveau 0: Ruine Nouvelles exigences de capitaux propres et nouvelles approches des risques • Les mesures de sécurité (SCR et MCR)

5. Nouvelles exigences de capitaux propres et nouvelles approches des risques (suite) • SCR : Solvabilité Complète Requise ou Solvency Capital Requirements • SCR : un montant de capital qui permet d’absorber une perte significative (pendant un horizon spécifié) et donne une garantie aux assurés que remboursement de leurs prestations sera effectué • utilisation de la VaR ou de la TailVaR pour mesurer le risque de ruine • calculs de la SCR basés • sur un horizon de 1 an • la SCR calibrée à 99,5 % • calculs de la SCR via la formule • standard ou le modèle interne • mesure de risque identique pour le calibrage de la formule standard et des modèles internes

6. Mortalité • Morbidité • Mauvais • processus int : • fraudes, erreurs, • Interruptions de • systèmes • informatiques… • Événements ext : • modification du risque, • jurisprudence… • Actions et • immobilier • Taux d’intérêt • Taux de change • Réinvestissement • Concentration • ALM • Obligations • « corporate » • Risque de • contreparties • (ex. réassureurs) • Certains actifs • peu ou pas liquides Risque de marché Risque de crédit Risque de liquidité Risque d’assurance Risque opérationnel Agrégation Capital économique (SCR) Nouvelles exigences de capitaux propres et nouvelles approches des risques (suite) • Classification des risques retenue par la Commission Européenne

7. Risque de marché Risque de crédit Risque de liquidité Risque d’assurance Risque opérationnel Modèle interne Formule standard Agrégation Capitaléconomique (SCR) Nouvelles exigences de capitaux propres et nouvelles approches des risques (fin) • Exemple des calculs da la SCR

8. 2 Nouvelle approche du risque de marché

9. Nouvelles approche du risque de marché • Définition du risque de marché retenue par CEIOPS • risque qui se manifeste par la volatilité des prix des instruments financiers • exposition à ce risque est mesuré par les changements des variables financières (prix des actions, taux d’intérêt, taux de change, etc) • risque de marché se décompose en sous-risques • risque de volatilité : risque d’exposition aux pertes résultant des fluctuations des prix des actifs financiers (ex. actions). Dans une situation plus pessimiste, les valeurs des actifs peuvent se déprécier de façon perpétuelle (perte de valeur) • risque de change : il résulte du changement du prix d'une devise par rapport aux autres (lorsque les actifs de l’assureur sont libellés dans une monnaie et les engagements dans une autre) • etc • mesures du risque de marché retenues par CEIOPS (QIS2) • modèle basé sur le scénario (prenant en compte le chute de 40 % de benchmark) • modèle basé sur le facteur (chargements de 20% et de 40%) • modèle interne (VaR bancaire?) • du « risque de marché pur » vers le « risque ALM »

10. Nouvelles approche du risque de marché (suite) • SCR : une copie des solutions adoptées aux États-Unis? • système prudentiel adopté par NAIC (National Association of Insurance Commissioners) en 1993 (assurance vie) et en 1994 (en assurance IARD) • exigences de fonds propres sont déterminées sur la base des risques encourus par l’entreprise d’assurance (Factor Risk Based model) • principe d’associer à chacun des principaux « risques » pesant sur les sociétés d’assurance un besoin de capital • besoin global de fonds propres est ensuite déterminé sur la base de l’ensemble des besoins en fonds propres liés à chaque risque • formule appelée Risk Based Capital (RBC) • facteur « risque de marché » aux USA • « pénalisation » des investissements en actions

11. Nouvelles approche du risque de marché (fin) • IFRS : une copie des solutions adoptées aux Etats-Unis • normes comptables américaines (normes FASB) appliquées successivement dans les années 90 • valorisation des positions de bilan en « juste valeur » (fair value) • norme SFAS 107 appliqué en 1991 • ensuite norme SFAS 133… • normes comptables en Europe (normes IFRS) • normes IFRS s’alignent avec des solutions américaines • IFRS vont complètement modifier la structure du bilan et les méthodes de valorisation des passifs et des actifs • valorisation des instruments financiers est déjà effectuée en « fair value » (IAS 32/IAS 39) • solutions concernant la valorisation des passifs (aussi en juste valeur) sont actuellement discutées • Normes comptables : double pénalisation des investissements en actions • « juste valeur » accroît la volatilité des valorisations des instruments risqués (ex. actions) • les normes FASB et IFRS : • provoquent l’augmentation de la volatilité des résultats • aggravent les problèmes d’ajustements entre actifs et passifs dans le cas des investissements volatiles • peuvent gêner les clôtures des bilans

12. 3 Les enjeux pour la politique financière des assureurs

13. Les enjeux pour la politique financière • Quelles conséquences pour l’allocation d’actifs des assureurs? • similitudes entre les solutions adoptées en Amérique il y a dix ans et les solutions proposées aujourd’hui en Europe (sous condition qu’on copie la vision américaine) • la formule standard présenté par (CEIOPS) dans le cadre de la deuxième Étude d’Impact Quantitative (QIS 2) prévoit un chargement de 20% pour les investissements en actions • retournement des assureurs vers des instruments de taux et la vente des actions et de l’immobilier dans l’avenir ?

14. Les enjeux pour la politique financière (suite) • Conséquences éventuelles pour l’économie européenne • de point de vue microéconomique (impact sur l’offre de la couverture des risques) • gestion non optimale des risques (CAPM/MEDAF) • baisse de rendement • arbitrage des portefeuilles d’investissements vers les instruments de dette (obligations) baisserait le rendement des assureurs (surtout avec le niveau des taux d’intérêt actuel). • impact sur la gestion financière (ALM) • adéquation entre actifs et passifs longs (fait souvent avec les actions) devrait être revue, avec des dégâts pour la gestion financière des assureurs • impact commercial • avec l’augmentation du coût de capital pour les investissements risqués, les assureurs pourraient être incités à changer leur offre « produits » (passer de l’épargne pure en Euro vers les produits en UC qui ne « consomment » pas de capitaux propres) ou bien à baisser considérablement le taux minimum garanti pour leurs clients • de point de vue macroéconomique • impact difficile à prévoir… • les montants en jeux montrent à quel point les conséquences peuvent être considérables • seulement en 2004, les investissements réalisés par les assureurs européens s'élevaient à 5492 milliards d'euros • les assureurs français détiennent actuellement environ 252 milliards d’euros en actions et 38 milliards d’euros en immobiliers • impact sur la capitalisation boursière ou encore les prix de l’immobilier ? • impact sur le coût de la dette d’Etat : les flux sortis de la bourse iraient vers les instruments de taux, tels que les OAT • impact sur le niveau des taux d’intérêt (surtout les taux longs)

15. Les enjeux pour la politique financière (fin) • Comment réagir ? • introduire une formule standard pénalisant les investissements en actions (QIS2) •  piloter le choix ou la construction de la formule standard en ayant comme objectif de garder la répartition des investissements actuels • ce status quo est difficile a garder puisque les stratégies d’investissements des assureurs européens sont très hétérogènes • introduction de la SCR va certainement influencer plus ou moins les politiques financières • choisir la formule standard qui garantirait la « diversification optimale » • ajuster les coûts prudentiels de chaque classe d’actifs qui donnerait un arbitrage entre maximum de prudence (100 % d’actifs en monétaire) et maximum de rentabilité (100 % en actions). Le juste milieu se situerait entre les deux • régulateur pourrait réagir, par exemple, en baissant les coûts des investissements en immobilier de 15% à 10%, s’il constate que cette classe d’actifs est sous-représentée dans les portefeuilles d’investissements des assureurs • solution arbitraire et subjectif, difficile a mettre en œuvre au niveau européen • introduire une formule standard qui permettrait la diversification et ne pénaliserait pas la possession des actions et de l’immobilier • prise en considération des spécificités des risques encourus par les assureurs • formule proposée par la FFSA ?