Organisation Régionale des soins: Nous en sommes les des acteurs

1. Organisation Régionale des soins: Nous en sommes les des acteurs Dr Elisabeth VERITE Réunion Commune du Cercle des Obstétriciens et du Groupe d’Etudes en Néonatologie 24 mai 2012

2. La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé • Regroupe les structures Etat/ Assurance maladie antérieurement chargées de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’organisation des soins: • Agences Régionales de l’Hospitalisation • Directions régionales des Affaires sanitaires et sociales • Directions départementales des Affaires sanitaires et sociales • Groupements régionaux de santé publique et les missions régionales de santé • Unions régionales des caisses d’assurance maladie et les Caisses régionales d’assurance maladie

3. La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé • Le directeur général dispose de pouvoirs très étendus: • il accorde les autorisations des établissements et services de santé et du médico-social • il est ordonnateur des recettes et dépenses • Il définit la politique régionale de santé en concertation avec: • Conseil de surveillance (pilotage) • Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (consultatif): • 1 commission permanente • des commissions spécialisées : • Prévention • Organisation des soins • Prise en charge et accompagnement médico-social • 1 formation spécialisée dans le droit de l’usager • éventuellement des groupes de travail permanents • Conférences de territoire (consultatif)

4. La politique régionale de santé depuis la loi HPST: l’ Agence Régionale de Santé • L’ARS élabore une politique régionale de prévention et de soins: • en lien avec les autres autorités compétences ainsi qu’avec les professionnels • regroupés dans un « Projet régional de santé »

5. « Le projet régional de santé » • définit : • les objectifs pluriannuels des actions de l’ARS • les mesures pour les atteindre • est constitué: • d’un plan stratégique régional de santé • de schéma régionaux (schéma régional de prévention, schéma régional de soins et schéma régional du médico-social) • de programmes déclinant les modalités spécifiques d’application

6. Organisation des soins en périnatalité: Commission régionale de la naissance • instaurée par l’arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ; • ayant pour missions de : • favoriser le développement de réseaux en associant les professionnels et les institutions œuvrant dans le champ de la périnatalité • proposer une politique régionale en accord avec la politique nationale • impulser des actions de formation des professionnels médicaux et paramédicaux intervenant dans le domaine de la périnatalité, en coordination avec les partenaires concernés • apporter un concours à l'évaluation des actions menées en périnatalité au niveau régional • …. • non reprise dans les textes d’application de la loi HPST • élargie à la petite enfance

7. Organisation des soins en périnatalité: Réseaux de périnatalité • décret périnatalité 1998; • arrêté du 8 janvier 1999 relatif aux commissions régionales de la naissance ; • des missions précisées par la circulaire du 30 mars 2006 : • … • apporter une contribution de terrain à l’élaboration des volets périnatalité et enfance du SROS • participer aux réunions de la CRN • …

8. Mise en œuvre de l’organisation régionale des soins • programmes déclinant les modalités spécifiques d’application: • À partir des orientations du SROS • En prenant en compte les propositions et contraintes locales