MinistEre dE L ECONOMIE r publique de cOte d ivoire ET DES FINANCES Union Discipline Tra

1. ministEre dE L’ECONOMIE rÉpublique de cOte d’ivoire ET DES FINANCES Union – Discipline – Travail     Rapport Diagnostic Provisoire  Etude diagnostic des partenariats public-privé en Côte d’Ivoire   Volume II Identification des projets

2. I. Cadre de l’identification des projets A. Cadre de l’action gouvernementale Examen des documents explicitant le cadre de l’action gouvernementale depuis le programme « vivre ensemble » jusqu’au PND Santé, Agriculture, Education

3. B. Environnement, Objectifs, Moyens Cadre macro économique Gouvernance Compétitivité Convergence économie réelle et finance, développement marché boursier régional  

4. C. Critères de priorisation Cet exercice doit également permettre de mesurer la nécessité d’apprécier l’interrelation entre les différents secteurs de l’économie, notamment lorsqu’elle est déclinée au stade des projets. En effet, les documents susvisés soulignent que même l’outil de cadrage macroéconomique disponible n’intègre pas suffisamment ces interrelations et ne permet pas de faire des simulations de politiques économiques et des analyses d’impact de chocs exogènes sur les principaux agrégats de l’économie et les indicateurs de pauvreté. Cette situation constitue un frein à la prise en compte des objectifs de réduction de la pauvreté dans les prévisions macroéconomiques. De fait, le document d’orientation stratégique souligne également le déficit « d’interrelation caractérisée par l’absence d’actions concertées, notamment avec les secteurs de l’énergie, de l’urbanisation, des mines et des pollutions ».

5. C. Critères de priorisation Le PPP, un Outil de développement Conformité avec engagement gouvernementaux (croissance, emploi) Positionnement de l’Etat (secteur stratégique, sensibilité politique du service) Optimisation des ressources Dimension socio-économique des projets Qualité des services publics Développement territorial (développement de Pôles régionaux, la déconcentration des activités, et de façon plus générale la politique d’aménagement du territoire) Caractère intégrateur Développement durable (critère transversal et générateur de ressources) Transfert de technologie Répartition des Risques

6. Exemples : dimension socio-économique Concerne l’objectif de réduction de la pauvreté et apporte une réponse aux besoins des populations locales à travers la promotion et la modernisation des communautés rurales ; il est un facteur de cohésion sociale et de renforcement du tissu social, un instrument d développement du secteur privé domestique, une notion essentielle du PND se concrétisant par le développement des solidarités. Concept de droits économiques et sociaux des populations Responsabilité sociétale de l’entreprise ; notion d’entreprise citoyenne

7. TABLEAU DE PRIORISATION Déclinaison des critères Projets intégrés dans un cadre de planification Présentant des interrelations sectorielles Nombre de projets peuvent faire l’objet de développements pluriels, ou Constituer des pôles d’activités principales (port sec) et annexes Intégration d’obligations sociales

8. D. Déclinaison des critères Choix Qualification Sélection Clauses contractuelles Notion de PID (partenariat intégré de développement) substituée à celle de PPP

9. I. Cadre de l’identification des projets E. Identification/Etat des projets

10. 1. Le Programme d’investissement public Réévaluation du PIP Construction, réhabilitation E Government Evaluation de la pertinence du contrat de partenariat et du contrat de performance énergétique (usage du comparateur public de dépenses)

11. CONSTRUCTION ET REEHABILITATION REHABILITATION DE LA CITE FINANCIERE EXTENSION DE LA CITE FINANCIERE   PROGRAMME RENFORCEMENT CAPACITE ET MODERNISATION ADMINISTRATIONS FINANCIERES ET PLAN (PNUD)   CONSTRUCTION CITES FINANCIERES DECONCENTREES   REHABILITATION ROTONDE CITE FINANCIERE   REDEPLOIEMENT ADMINISTRATION FINANCIERE

12. 1. Le Programme d’investissement public Enfin, d’autres projets structurants dans le secteur des infrastructures, des mines, de l’hydraulique, de l’assainissement, voire du tourisme incluent un part de financement public. Nécessité d’une clarification de l’intervention de l’Etat dans ces projets (liste BNEDT croisée avec liste des dépenses d’investissement et fichier Dtion de la planification) Réhabilitation et développement des aéroports de l’intérieur (financement public ou PPP ?) Déficit d’études

13. 2. Les listes croisées des documents descriptif de l’action gouvernementale Liste sommaire avec schéma contractuel Conformité avec le PND Fiches descriptive de l’Etat du projet

14. 3. Les stratégies de développement au niveau local axées sur les OMD - Décentralisation OMD DSRP Liste des projets des Etats généraux de la décentralisation PROJETS A DEVELOPPER AU NIVEAU COMMUNAL Commune de TIASSALE, ville choisie par le système des Nations Unies comme ville pilote des OMD

15. II. Expériences étrangères A.  Secteurs Retours d’expérience sur les PPP en Afrique, par secteur, puis indentification de clés de succès

16. II. Expériences étrangères B. Projets Type de contrat, participation de l’Etat, régime de propriété, schéma de répartition des risques, forme de participation du secteur privé, mode de rémunération, processus de sélection

17. II. Expériences étrangères C.  Décentralisation et services sociaux de base Cadre des PPP dans le domaine des services sociaux de base dans le cadre de la décentralisation Financement des PPP au niveau local Le financement de l’intégration du développement durable et « pro-poor » dans les PPP

18. II. Expériences étrangères D.  Phases Evaluation Sélection Négociation Exécution

19. 1. Evaluation Fonds d’études Comparateur de dépenses publiques Contenu des évaluations : - la recherche du meilleur schéma contractuel - les schémas financiers Avec en annexe un rapport type d’évaluation préalable, une liste des principes de l’analyse comparative et un exemple d’avis préalable, et une matrice de risques Développement sur les recettes annexes Les principes qui guident le traitement comptable des PPP Guide de comptabilité régulatoire et de régulation tarifaire Interventions de la société civile

20. 2. Sélection Dialogue compétitif Offres spontanées Intervention de la société civile

21. 3. Négociation Dispositif contractuel axé sur la recherche de l’équilibre économique, financier et social avec des clauses de RV et d’adaptabilité du contrat (durée, clauses financières) Claire répartition des rôles entre contrôle et régulation (Guide de régulation) Ingénierie contractuelle Listing de questions clé en annexe

22. 4. Exécution Audits, au plan sectoriel, évaluation des projets et du contrat Intervention de la société civile

23. III. Opérationnalisation et phasage A. Des projets pilote - Les routes (voir l’expérience sénégalaise en matière de péage) - Le secteur hydraulique à Abidjan   - L’hôpital d’Angré - Un équipement public (Tours administratives)

24. III. Opérationnalisation et phasage B. Un cadre législatif et réglementaire

25. III. Opérationnalisation et phasage Un cadre institutionnel : l’Unité PPP Equipe projet : besoins