Les politiques européennes engendrent-elles de l’insécurité pour les travailleurs?

1. Les politiques européennes engendrent-elles de l’insécurité pour les travailleurs? Ronald Janssen Conseiller économique Confédération européenne des Syndicats Rennes, 28 janvier 2008

2. Structure de la présentation • Insécurité des travailleurs: L’état des choses, tendances • Intégration économique et monétaire en Europe comme source d’insécurité des travailleurs • Europe Sociale: Le grand compromis avec les syndicats en Europe • Europe Sociale: Une promesse oubliée, même brisée • Conclusions

3. Partie I • Sécurité et précarité des travailleurs en Europe: L’état des lieux

4. Les bonnes nouvelles • Une très grande majorité (plus que 80%) des travailleurs est satisfait avec ses conditions de travail • La raison principale : La sécurité d’emploi. Pas de crainte de perdre l’emploi pour les 6 mois qui viennent (Enquête Financial Times)

6. De façon similaire: 85% des contrats de travail sont encore des CDI • Alors, l’argument que ‘loi du travail’ et CDI sont une chose du passé n’est pas correct.

7. Mais derrière les moyennes européennes se cache une autre réalité • Il y a des pays où : • Jusqu’à un tiers % des travailleurs sont CDD • Jusqu’à la moitié des travailleurs sont des (faux?) indépendants • Il y a des groupes des travailleurs où il y a trop de l’insécurité (les jeunes, les femmes) • Il y a les ‘travailleurs pauvres’: Pour chaque chômeur pauvre, on compte deux travailleurs pauvres • Surtout, il y a l’augmentation structurelle de la précarité et de l’insécurité: Part des CDD de 12 (1997) à 15% (2006)

8. Temporary employees as % total employees, age group 15-24 • 2001 2006 • RO 9.2 4.7 • MT 9.4 7.3 • LT 9.6 10.3 • IE 12.5 11.9 • BG 13.4 12 • UK 13.4 12 • SK 11.5 13.2 • HU 14.8 16.8 • LV 13.6 17.1 • CZ 13.1 18.6 • CY 14.7 22.4 • DK 26.9 24.8 • GR 29.2 24.8 • LU 19.5 29.3 • BE 26.4 30.5 • AT 33.4 33.5 • IT 23.3 40.3 • EU 25 36.9 42 • NL 36.5 43.4 • PT 42.8 48.3 • FR 52.2 49.6 • FI 51.1 50.3 • DE 52.1 56.8 • SE 50.1 60.6 • SI 51 63.8 • ES 66.6 66.6 • PL 33.2 68.6 • Eurostat

9. Partie II: • L’intégration économique et monétaire comme source d’insécurité

10. Tout d’abord, ce qu’il ne faut pas oublier • L’intégration économique et monétaire implique une plus grande efficacité: • Marché intérieur: permet de réaliser les ‘avantages d’échelle’ (Etats-Unis!). Défense contre la globalisation • Union Monétaire: élimine non seulement les coûts cours de change (avantage statique) mais élimine également une contrainte majeure pour la politique macro-économique • Effet transitoire pour des pays comme l’Espagne: Réduction des taux d’intérêts à long terme et la hausse de la construction

11. Mais l’Europe économique déclenche également la compétition ‘pur et dur’ • Marché intérieur = plus de compétition, plus de délocalisations. Alors danger que la compétition se fait au détriment des conditions de travail (Paradoxe :Le ‘marketing’ des entreprises et les sondages des employeurs)

12. Mais l’Europe économique déclenche également la compétition ‘pur et dur’ • Union Monétaire et Economique: Les dévaluations compétitives ne sont plus possibles… • Mais… • Réformes des systèmes de négociations collectifs pour avoir des salaires ‘plus flexibles’ • Logique perverse du côté des pays où il y a une tradition de modération: On y va encore plus

13. La désinflation compétitive: La limite est proche

14. Partie III • L’ Europe Sociale ou Le Grand Compromis avec le monde syndical en Europe

15. Deux dimensions • Dimension de la procédure: Une modèle de négociation collectif au niveau Européen: Le Dialogue Social Européen (Modèle inspiré sur le modèle de concertation Franco-Belge) • Dimension contenu: Construction des ‘planchers’ et des principes en ce qui concerne les conditions de travail. But: Egaliser la compétition dans le marché intérieur. Conditions ‘minima’ mais clause de non régression

16. L’ Europe Sociale: Un aperçu • Salaire égal pour travail égal • Protection contre la discrimination • Temps de travail raisonnable (48 heures max, pauses de travail) • Droits de congé de maternité • Quatre semaines de congé payé par an • Droits équivalents pour les travailleurs temps partiel • Limite aux chaînes de contrats CDD • Santé et sécurité • Droits à l’information et consultation (Conseils d’entreprise européen, en cas de restructuration) • Droits au cas de transfert d’entreprise

17. Partie IV • L’Europe Sociale : La promesse oubliée, la promesse brisée

18. Problèmes d’implémentation • Décalage entre les principes européens et l’implémentation au niveau national: ‘le papier est (Exemples Slovaquie,Portugal, France). Suivi européen systématique? • Diversité nationale parfois mine la clarté et la précision des principes européens • La logique perverse : Un ‘plancher européen’ qui deviendrait alors un ‘plafond’ nationale

19. Europe Sociale n’est pas complète • Les lacunes: • Opt – out directive temps de travail • Travail agence intérimaires • Couverture loi de travail pour les faux indépendants • Droits pour (demander) des régimes de temps de travail plus flexibles pour le travailleur (conciliation travail /vie familiale)

20. Climat politique actuel et la promesse brisée • Dans la nouvelle Commission, les idées et les slogans des employeurs sont partout • Le nouveau Lisbonne: ‘Croissance et emploi’, pas le social • Moratoire Social: Plus d’Agenda politique Social • Livre vert code du travail: transformé d’une approche sur la couverture code de travail dans la ‘flexicurité’

21. Illustration: La bataille sur la ‘flexicurité’ • La Commission et l’abus du modèle danois: Une approche déséquilibrée. ‘Easy firing’ mais pas systèmes sociaux ‘généreux’. ‘Workfare’ au lieu de ‘learnfare’ • Une attaque qui a échoué (pour l’instant): • Opinion conjointe des partenaires sociaux européens: Réformer lois de travail avec le but de ‘promouvoir des contrats stables’, de respecter l’Aquis Social Européen • Ministres de travail plus combatifs et focalisés sur la ‘qualité de l’emploi • Résultat: Ré -ouverture de la discussion directive ‘travail intérimaire’ • Maintenant: discussion se reporte au niveau national

22. Conclusions et perspectives • Attaquer l’Europe comme telle n’a pas de sens… • … ni nier que la façon que l’Europe est gérée est en train de causer de l’insécurité • Il nous faut pas seulement ‘plus d’Europe mais également une meilleure Europe’: • Ré-évaluer le rôle et l’importance de l’Europe Sociale