Rapport du Groupe d’experts pour un financement axé sur les patients

1. Rapport du Groupe d’experts pour un financement axé sur les patients Sommaire pour fins de discussion Luc Bouchard Mars 2014

2. Plan de la présentation Contexte 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux 2 - La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques 3 - La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant l’intégration des soins 4 - Les conditions à remplir Conclusion

3. Contexte Le financement axé sur les patients (FAP) • Un groupe d’experts a été mis en place en mars 2012 et mandaté par le gouvernement du Québec pour faire des recommandations visant l’implantation du financement axé sur les patients (FAP); • Le FAP est un mode d’allocation des ressources établissant un lien direct entre le patient, les soins prodigués et leur financement; • Les ressources sont allouées en fonction du type et du volume de services fournis et sont ajustées pour tenir compte entre autres de la complexité des soins apportés aux patients, des conditions de santé de ces patients et d’autres facteurs tels l’âge et le sexe; • Le FAP est un levier important pour assurer la pérennité du système de santé et pour faire face aux principaux défis auxquels il est confronté tels que : • L’accessibilité aux soins • Le contrôle des coûts • La qualité des soins dispensés et • Le respect des critères d’équité.

4. Contexte Les recommandations du groupe d’experts pour un financement axé sur les patients (FAP) • Le groupe d’experts recommande de mettre en place immédiatement le FAP même si toutes les conditions ne sont pas réunies au départ; • Le groupe d’experts recommande une approche étalée sur une période de 3 à 5 ans visant trois directions prioritaires d’intervention : • Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+ • Appliquer le FAP à toutes les chirurgies dans les établissements réalisant 1 000 cas pondérés et plus par année • Utiliser des règles de financement selon la performance tout en garantissant la qualité et l’accès aux soins • La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques • Mise en place du FAP selon les meilleures pratiques dans les secteurs cliniques considérés comme prioritaires • La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant l’intégration des soins • Utiliser le FAP pour soutenir et stimuler l’intégration des services offerts aux malades chroniques • Accroître les services dans la communauté et à domicile

5. Contexte Les recommandations du groupe d’experts pour un financement axé sur les patients (FAP) • Le groupe d’experts recommande également que le gouvernement engage les initiatives permettant de réunir les conditions à remplir et de gérer le changement; • Les conditions à remplir touchent : • Les informations cliniques et financières; • Les règles tarifaires et budgétaires; • Les ponts à établir entre le clinique et l’administratif dans la gestion des établissements; • L’échéancier à définir pour la mise en œuvre des différentes initiatives.

6. 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+

7. Directions prioritaires d’intervention • Le programme d’accès à la chirurgie (PAC) implanté au Québec en 2004-2005 est un programme de financement selon l’activité qui a atteint ses objectifs et surtout ses limites; • Le PAC a permis de diminuer les listes d’attente et la durée moyenne de séjour pour de nombreuses chirurgies spécialisées au Québec; • Les limites actuelles du PAC sont : • Les temps d’attente pour certaines chirurgies sont encore trop longs • Il existe encore des disparités d’accès entre les régions • Le programme PAC ne comprend pas d’indicateurs permettant de promouvoir la qualité des soins • Le programme est mal compris par les cliniciens et les gestionnaires du réseau • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+

8. Directions prioritaires d’intervention • La première direction prioritaire proposée par le groupe d’experts consiste à élargir et à intégrer le PAC pour toutes les chirurgies réalisées dans des établissements effectuant au moins 1 000 cas pondérés annuellement et à le soutenir en utilisant des règles du financement selon la performance (PAC+); • Certaines caractéristiques du PAC+ sont : • Le programme comporte des objectifs de qualité • Le programme couvre l’ensemble de la production des soins chirurgicaux • Seules les chirurgies avec un coût trop élevé ou un volume trop faible sont financées sur une base historique • Le programme s’inscrit dans une stratégie nationale de la chirurgie • Des objectifs clairs sur lesquels sont alignés des incitatifs financiers sont déterminés à l’avance • Une nouvelle méthode de catégorisation des chirurgies pour les fins de la détermination du financement est proposée. Elle combine les codes d’actes RAMQ et la lourdeur de cas (APR-DRG) • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+

9. Directions prioritaires d’intervention • Une implantation progressive du programme à l’ensemble de la trajectoire du patient pour couvrir la trajectoire complète en 2017-2018 est proposée; • Une implantation en trois étapes : • De l’admission à la sortie de l’hôpital d’ici 2015-2016 • De la préadmission à la sortie de l’hôpital (soins préopératoires et chirurgie) d’ici 2016-2017 • La trajectoire de soins complète – interétablissements (soins préopératoires, chirurgie et soins postopératoires) d’ici 2017-2018 • Un prérequis important : • La disponibilité et la qualité des données et l’échange d’informations interétablissement • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+ L’épisode de soins couverts

10. Directions prioritaires d’intervention • Déterminé par le nombre de chirurgies effectuées et le tarif national pour chaque type de chirurgie; • Repose sur la détermination des coûts par cas • Comptabilisation pour chaque patient du coût des soins reçus au cours d’une trajectoire de soins depuis l’entrée jusqu’à la sortie du système de santé • Un tarif doit être déterminé pour chaque groupe de chirurgies • 150 groupes d’actes chirurgicaux sont visés par le programme • À court et moyen terme, les tarifs sont fondés sur le coût moyen de chacun des groupes de chirurgies • À plus long terme, des tarifs légèrement inférieurs au coût moyen sont utilisés afin d’inciter les établissements à accroître leur efficience • Le tarif est modulé pour certaines particularités tels les coûts de l’enseignement, l’éloignement, la spécialisation de certains établissements, la qualité, etc. • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+ Le financement des chirurgies

11. Directions prioritaires d’intervention • La prise en compte de la qualité et de l’accès aux soins permet de passer d’un financement selon l’activité à un financement selon la performance; • Les indicateurs proposés sont les temps d’attente, le taux de réadmission après 30 jours et les taux d’infection; • Le financement reçu par les établissements pour chaque chirurgie est ajusté en fonction de l’atteinte ou non de cibles définies dans les indicateurs; • Les établissements doivent être en mesure de se comparer entre eux sur ces indicateurs de qualité (publication des résultats); • La prise en compte de la qualité des soins et de l’accès aux soins sera effective à partir de la troisième année d’implantation du programme. • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+ La qualité et l’accès aux soins

12. Directions prioritaires d’intervention • Prendre pour point de départ les données disponibles dans l’immédiat et développer parallèlement les systèmes d’information clinique et financière; • Assurer la protection des renseignements personnels • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+ Les systèmes d’information clinique et financière La stratégie de communication et de collaboration • Tous les acteurs doivent partager une vision commune du projet • Les paramètres du programme doivent être bien compris • Le réseau doit s’approprier le programme • Les acteurs doivent disposer des outils nécessaires • Le réseau doit être consulté pour certains paramètres • Une stratégie de communication et de formation doit être mise en place

13. Directions prioritaires d’intervention • Une stratégie de suivi et d’évaluation des résultats doit être mise en place • La stratégie doit comprendre : • L’évaluation des conséquences cliniques et financières du programme • Des procédures de comparaison des établissements entre eux • Des procédures d’autoévaluation des établissements • 1 - Un programme élargi et intégré d’accès aux services chirurgicaux PAC+ Le suivi et l’évaluation La gestion des risques • Le groupe d’experts recommande: • De favoriser la pertinence et la qualité des soins • De donner au MSSS et aux établissements les moyens de s’adapter au programme • De maintenir un contrôle budgétaire • De gérer les risques opérationnels (codification à la hausse, sélection des patients)

14. 2 - La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques

15. Directions prioritaires d’intervention • À venir • À venir • À venir • À venir • 2 - La qualité des soins par une démarche valorisant le financement des meilleures pratiques

16. 3 - La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant l’intégration des soins

17. Directions prioritaires d’intervention • À venir • À venir • À venir • À venir • 3 - La prise en charge des maladies chroniques avec un financement favorisant l’intégration des soins

18. 4 – Les conditions à remplir

19. Directions prioritaires d’intervention • À venir • À venir • À venir • À venir • 4 – Les conditions à remplir