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Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac

Commission risques du 26 janvier 2007. Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac. I - Rappel. La réduction des risques liés l’ammoniac est définie comme une priorité, lors des conseils d’orientation du SPPPI du 11/12/02 et du 16/03/05.

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Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac

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Presentation Transcript

  1. Commission risques du 26 janvier 2007 Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac

  2. I - Rappel La réduction des risques liés l’ammoniac est définie comme une priorité, lors des conseils d’orientation du SPPPI du 11/12/02 et du 16/03/05

  3. II - Plan d’actions mis en oeuvre Réduction significatives des risques sur les sites employant de grosses quantités d’ammoniac (Grande Paroisse) De 2002 à 2004 :

  4. II - Plan d’actions mis en oeuvre Des actions ponctuelles sont menées auprès des établissements employant des quantités d’ammoniac plus faibles (Essentiellement les installations de réfrigération) De 2002 à 2004 :

  5. II - Plan d’actions mis en oeuvre A partir de 2004, les actions précédemment menées s’intensifient

  6. II - Plan d’actions mis en oeuvre  Des thèmes d’actions nationales définis par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (Stockages de plus de 100 t) Sous l’impulsion :

  7. II - Plan d’actions mis en oeuvre  D’une action complémentaire proposée par le DRIRE Haute-Normandie. Celle-ci vise à agir sur l’ensemble des installations utilisant de l’ammoniac, pouvant présenter des risques pour l’environnement Sous l’impulsion :

  8. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE 1ère phase : Recensement des installations avec réalisation d’enquêtes auprès : - des préfectures - des exploitants

  9. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Enquête auprès des préfectures 27 et 76 : Après croisement des fichiers de la DRIRE et des préfectures, une liste de 226 établissements utilisant potentiellement de l’ammoniac, est établie

  10. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Enquête auprès des exploitants : Parmi ces 226 établissements, 204 ont reçu un questionnaire visant à : - confirmer l’emploi d’ammoniac, - réaliser une « évaluation simplifiée des risques »

  11. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Enquête auprès des exploitants :  Finalement, un peu moins de 30 établissements emploient de l’ammoniac  Investigations complémentaires nécessaires pour 8 établissements

  12. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE 2ème phase, visite des établissements : - DANONE à Neufchâtel en Bray - DELIFRANCE à Martainville - EFNL à Forges les eaux - EFNL à Grand Quevilly - ELIOKEM à Sandouville - SOCOPA à Le Neubourg (DDSV) - NORMIVAL à Luneray (DDSV) - ALLIANCE ELABORES à Fourcamont (DDSV)

  13. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Objectifs des visites : - Inspection des installations avec comme référentiel, l’arrêté ministériel du 16/07/97 - Évaluation des risques de l’installation au regard de son environnement

  14. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Déroulement des visites : 3 établissements ont fait l’objet d’une visite conjointe DDSV/DRIRE

  15. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Bilan des visites : - Chaque visite a donné lieu à des remarques qui ont été prises en compte par les exploitants - Des écarts réglementaires ont parfois été constatés

  16. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE Les remarques formulées le plus fréquemment : - Nouvelle réglementation ESP méconnue, - Modes opératoires de contrôle des EIPS mal définis, - Portion de canalisation d’ammoniac en phase liquide, isolable par des vannes, non protégée par un dispositif limiteur de pression, - Signalisation manquante (sens de fermeture des vannes) - Mise en rétention de la salle des machines

  17. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE 1 seul établissement a retenu l’attention de la DRIRE,en raison de la présence de maisons d’habitation et d’ERP dans les zones de dangers

  18. III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE 1 arrêté demandant une étude de réduction des risques, à la société Danone à Neufchâtel en Bray, a été proposé au préfet (CODERST 10/10/06)

  19. IV - Propositions - Poursuite de l’action chez Danone - Clôture de l’action « réduction des risques liés à l’ammoniac » dans le cadre du SPPPI

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