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Elaboration du PLU

ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL Présentation du Projet de PLU 10 mars 2011. Elaboration du PLU. Rappel des principales conclusions du rapport de l’enquête publique. Elaboration du PLU. Conditions de l’enquête. Forte participation de la population : 280 observations consignées sur 15 registres

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Presentation Transcript

  1. ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL Présentation du Projet de PLU 10 mars 2011 Elaboration du PLU

  2. Rappel des principales conclusions du rapport de l’enquête publique Elaboration du PLU

  3. Conditions de l’enquête Forte participation de la population : 280 observations consignées sur 15 registres 650 signatures pour la pétition du groupe Réflexion 21 signatures pour la pétition du hameau de Montamets Nombreux entretiens avec la Commissaire Enquêteur 95 avec la population ( 9 permanences et 45 h de réunion) 7 avec les associations Et 24 courriers reçus … Une vraie enquête publique, ce qui légitime ses conclusions

  4. Thèmes abordés au cours de l’enquête La concertation Les orientations d’aménagement par secteur La cohérence entre les documents du PLU La densification Les bandes vertes Les logements sociaux La circulation Les équipements publics L’accueil scolaire L’assainissement Le commerce L’agriculture Procédure Urbanisme Aménagement Economie Tous les aspects du PLU ont été passés en revue

  5. Demandes des services de l’Etat Densification supplémentaire, notamment : Dans les zones UAa et UHb, Sur le secteur Charles de Gaulle, Sur le secteur Colombet nord et Colombet sud (à défaut à remettre ce dernier en zone naturelle) Augmentation du nombre de logements sociaux afin de tendre vers le taux de 20% à l’horizon 2020 Confirmation de la tendance lourde exprimée depuis deux ans

  6. Principales conclusions de la CE Avis favorable avec : Une condition expresse : préciser les orientations d’aménagement par secteur (CDG, Colombet, Vente Bertine, Montamets) Des recommandations : Rapport de présentation : intégrer les études (circulation, accueil scolaire, assainissement), justifier les bandes vertes, indiquer les circulations douces, faire le bilan de la concertation Plan de zonage : adapter les bandes vertes, corriger les ENS, compléter les ER, uniformiser les 30% de logements sociaux Règlement : harmoniser avec les orientations d’aménagement, intégrer les demandes des différentes administrations Le rapport est toujours consultable en mairie et sur www.mairie-orgeval.fr « Depuis 2001, la prise de conscience collective a entraîné des changements législatifs majeurs. C’est ainsi que des promesses faites il y a 10 ans ne peuvent plus être tenues aujourd’hui. »

  7. ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL Présentation du Projet de PLU Mars 2011 Elaboration du PLU

  8. PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS DE ZONAGE ET DE REGLEMENT Elaboration du PLU

  9. ZONAGE DU PLU ARRÊTÉ Zones urbaines : 307 ha (dont 70 ha zone d’activités UI) soit 20% du territoire Zones à urbaniser : 20,5 ha 1AU : 9 ha 2AU : 11,5 ha soit 1,3% du territoire Zones naturelles : 1221 ha N : 497 ha A : 724 ha soit 79% du territoire Elaboration du PLU

  10. ZONAGE DU PLU PRÊT POUR APPROBATION Zones urbaines : 307 ha (dont 70 ha zone d’activités UI) soit 20% du territoire Zones à urbaniser : 20,5 ha 1AU : 7,2 ha 2AU : 13,3 ha soit 1,3% du territoire Zones naturelles : 1222 ha N : 498 ha A : 724 ha soit 79% du territoire Elaboration du PLU

  11. ZONE UA : tissu ancien Superficie : 39 ha • CARACTÉRISTIQUES : • présence de l’ensemble des grandes fonctions • urbaines (habitat, activités, commerces, ...) • éléments forts du patrimoine bâti • forme urbaine traditionnelle • implantation à l’alignement OBJECTIFS • préserver la forme du tissu traditionnel • améliorer les conditions de stationnement • volonté forte en terme de qualité architecturale • des bâtiments Elaboration du PLU Modifications depuis l’arrêt : Légère modification du périmètre des secteurs notamment pour prendre en compte les ENS UAa = 22,1 ha (PLU arrêté) : 22,0 ha

  12. UA Uaa UAb UA La Chapelle Elaboration du PLU Les Montamets Le centre ancien du village

  13. UA: 16 ha UAa: 22 ha • ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES • OCCUPATION DES SOLS • Activités interdites • IMPLANTATION • des constructions en retrait par rapport aux voies (ou en alignement) et en retrait ou sur les limites séparatives • EMPRISE AU SOL • 30% • HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS • 6m à l’égout et 9m au faîtage • R+1 • COS • 0,60 (0,50 au PLU arrêté) • ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES • OCCUPATION DES SOLS • Activités autorisées • IMPLANTATION • des constructions en alignement par rapport aux voies et en retrait ou sur les limites séparatives • EMPRISE AU SOL • 50% • HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS • 7m à l’égout et 11m au faîtage • R+1+C • COS • 1 Elaboration du PLU

  14. ZONE UH : quartiers pavillonnaires Superficie : 190 ha • CARACTÉRISTIQUES • tissu pavillonnaire de styles et d’époques variés • faible hauteur (R+C) • identification de plusieurs zones et secteurs selon • la densité, la morphologie,... OBJECTIFS • garder la diversité des formes urbaines • permettre une évolution sans bouleverser • la morphologie des quartiers • - intégration des zones NB Elaboration du PLU Modifications depuis l’arrêt : Légère modification du périmètre des secteurs pour prendre en compte les ENS UHa = 96,8 ha (PLU arrêté) : 96,7 ha UHb = 41,8 ha (PLU arrêté) : 41,6 ha UHc = 1,1ha (PLU arrêté) : 0,8 ha

  15. ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES UH : 40 ha ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 45% HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtage COS : 0,45 Elaboration du PLU Uha : 97 ha ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 30% HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtage COS : 0,30

  16. ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES Uhb : 42 ha ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives EMPRISE AU SOL : 15% HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtage COS : 0,15 Elaboration du PLU Elaboration du PLU UHg : 10 ha ALIGNEMENT : Constructions en retrait ou sur les limites séparatives EMPRISE AU SOL : 50% HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtage COS : 0,50

  17. ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES UHc : 1 ha ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives EMPRISE AU SOL : 15% HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtage COS :0,35(0,20 au PLU arrêté) Elaboration du PLU Elaboration du PLU

  18. ZONE UI/1AUI : activités économiques Superficie : UI = 69 ha 1AUI = 0,9 • CARACTÉRISTIQUES • - Zone d’activités économiques • Secteur OIN OBJECTIFS • requalifier la zone d’activités existante • traiter les entrées de ville • raisonner sur du développement • durable • donner plus de place au végétal UIa Elaboration du PLU 1AUI UI UIe Modifications depuis l’arrêt : Création d’une zone 1AUI pour prendre en compte la zone artisanale située chemin de la Cavée

  19. ZONE 1AU, 2AU : extension résidentielle Superficie : 20 ha • CARACTÉRISTIQUES • zone à urbaniser à dominante • résidentielle • urbanisation en deux temps : • à court terme et à long terme • délimiter les franges du village et des • hameaux • développement en application des • dispositions du SDRIF • raisonner sur du développement • durable • augmenter le nombre de logements • aidés présents sur la commune OBJECTIFS Charles de Gaulle Montamets Elaboration du PLU La Chapelle Vente Bertine Feucherolles Colombet • Modifications depuis l’arrêt : • Feucherolles Colombet sud en 2AU + réduction du périmètre pour prendre en compte les ENS • Légère modification du périmètre de Vente Bertine • Légère modification du périmètre de la zone 2AU de la Chapelle

  20. ZONE A : agricole Superficie : 724 ha • CARACTÉRISTIQUES • Espaces agricoles cultivés • ou en friches OBJECTIFS • préserver la vocation agricole des • espaces • protéger les lisières • - favoriser le travail des agriculteurs en menant une réflexion sur les chemins ruraux et leurs accès et en permettant la constructions de bâtiments liés à l’activité agricole Elaboration du PLU

  21. ZONE N : naturelle Superficie : 498 ha • CARACTÉRISTIQUES : • Espaces naturels boisés en majorité • OBJECTIFS : • préserver la vocation naturelle des • espaces • - protéger les lisières Elaboration du PLU • ORIENTATIONS • RÉGLEMENTAIRES • - Délimitation EBC • Création d’un secteur Nc à capacité • limitée

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