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2. Les diff?rents moyens de paiement. Ch?que Cartes bancaires (cartes de paiement, de retrait,de cr?dit, accr?ditive, minute, E-carte)Porte monnaie ?lectroniqueVirementPr?l?vementTIP (Titre interbancaire de paiement)T?l?paiementCarte d'achat pour l'administration. 3. Moyen de paiement ? v
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1. 1 Les différents moyens de paiement
2. 2 Les différents moyens de paiement Chèque
Cartes bancaires (cartes de paiement, de retrait,de crédit, accréditive, minute, E-carte)
Porte monnaie électronique
Virement
Prélèvement
TIP (Titre interbancaire de paiement)
Télépaiement
Carte d’achat pour l’administration
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10. 10 Aucune procédure particulière n’est mise en œuvre si l’incident est régularisé dans les 60 jours.
Le titulaire est dispensé de pénalité. 1er incident depuis 12 mois
11. 11 La pénalité est réglée sous forme de timbres fiscaux remis à l'établissement bancaire; elle est calculée sur la fraction du chèque non provisionnée. 1 incident depuis 12 mois non régularisé dans les 60 jours
12. 12 Payer une pénalité libératoire du double pour retrouver la libre disposition de chéquier .
Plus de 3 incidents depuis 12 mois