Accueillir les élèves handicapés

1. Stage des directeurs Accueillir les élèves handicapés Josiane VOLCK IEN ASH Saint Denis 1

2. En France,la politique en faveur des personnes handicapées évolue au cours de l’histoire

3. Les réponses ont été différentes en fonction du type de handicap • Handicap sensoriel • Handicap moteur • Handicap mental

4. Le handicap sensoriel est pris en charge dès la fin du XVIIIème siècle dans des institutions charitables Le handicap moteur Au moyen âge , les difformes, les boiteux, les bossus et les estropiés vivent en marge de la société à la cour des miracles Les guerres contribuent à accroître le nombre des invalides.

5. Le handicap mental On ne fait pas de distinction entre les troubles du comportement et les déficiences. Le vocabulaire alors en usage ‘pollue’ encore aujourd’hui certaines représentations: Idiots, imbéciles, crétins, aliénés, fous, arriérés… que l’on associe au mot asile  où les sujets sont placés à l’écart de la société

6. Au XXème siècle émerge l’idée d’une possible éducabilité, le vocabulaire évolue: La débilité décrit le retard mental On parle d’enfancedéficiente Les premières classes de perfectionnement sont crées en 1909 Après la seconde guerre mondiale, on évoque le Quotient Intellectuel Les classes de perfectionnement se développent pour accueillir les enfants dits « inadaptés »

7. La notion de retard mental correspond à une limite, fixée par l’organisation mondiale de la santé, à un QI de 70 Le mot handicap sera utilisé à partir de la loi de 1975

8. Définitions • Désavantage quelconque • Infirmité ou déficience, congénitale ou acquise, des capacités physiques ou mentales • Épreuve sportive dans laquelle on avantage certains concurrents pour égaliser les chances • Désavantage de poids, de distance... imposé à un concurrent

9. La loi de 1975 • Marque une rupture avec la logique ségrégative pour aller dans un souci d’intégration et d’insertion sociale • Reconnaît des droits aux personnes handicapées:  à l’éducation  à la formation  à des prestations

10. La société entre dans une logique de compensation Donner plus à ceux qui ont le moins

11. La loi de 1975 A mis en place les commissions d’orientation • Commission de circonscription préélémentaire et élémentaire CCPE • Commission de circonscription du second degré CCSD • Commission départementale de l’éducation spécialisée CDES • Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel COTOREP

12. Dans l’éducation nationale Dès 1982- 1983, les textes préconisent l’intégration en milieu ordinaire La loi d’orientation de 1989 réaffirme la notion de droit à l’éducation pour tous

13. Après la loi de 1989 • 1991: création des classes d’intégration dans les écoles ( CLIS)   ’’Les formes de l’intégration sont précisées par le projet individuel… ’’ • 1995: mise en place des UPI en collège handicap mental • 1999: mise en place des groupes départementaux Handiscol • 2001: développement des UPI dans le second degré

14. Après la loi de 1989 • 2002: nouveaux textes pour l’AIS (Adaptation et Intégration Scolaire) • 2003:recrutement des AVS

15. La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce le principe de compensation pour l’accessibilité à une vie « ordinaire »: -droit à l’éducation, au travail, aux loisirs, aux transports…

16. La loi du 11 février 2005 modifie les codes de l’action sociale et des familles de la santé publique du travail de l’éducation l’AIS devient l’ASH

17. La loi du 11 février Modifie la définition du handicap « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

18. La loi du 11 février Réaffirme le droit à l’école pour tous: « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence »

19. La loi du 11 février Met en place la maison départementale des personnes handicapées pour: • Assurer l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs familles • Aider à l’élaboration du projet de vie et à la mise en œuvre des décisions de la commission desdroits et de l’autonomie des personnes handicapées ( CDAPH) qui remplace la CDES et la COTOREP

20. La maison départementale des personnes handicapées • Est un groupement d’intérêt public sous la tutelle du président du conseil général • Est administrée par une commission exécutive, présidée par le Président du Conseil général

21. La maison départementale des personnes handicapées Met en place et organise le fonctionnement de • l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation - la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

22. Composition de l’équipe pluridisciplinairepermanente • 6 médecins, 1 psychologue, 1 ergothérapeute, 3 assistantes sociales, 2 infirmiers,… Intervention ponctuelle de spécialistes • psychiatre, orthopédiste, orthophoniste, éducateur spécialisé, technicien d’insertion, enseignant référent, spécialiste du langage des signes, technicien de l’habitat, + expert (selon le cas)

23. Composition de la CDAPH • 4 représentants du département désignés par le président du conseil général • 4 représentants de l’état • 2 représentants CAF et CGSS • 2 représentants des organisations syndicales • 1 représentant des associations de parents d’élèves • 7 représentants des associations de personnes handicapées • 1 représentant du CDCPH • 2 représentants des gestionnaires d’établissements spécialisés

24. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées Prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée , en matière de: • prestations ( AEH) • attribution d’aides matérielles , d’un transport • attribution d’aides humaines (AVS) • orientations • carte de priorité… pour la mise en œuvre du plan de compensation - aménagement du bâti, véhicule adapté…

25. L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation • Évalue les besoins de compensation de la personne handicapée • Propose un plan personnalisé de compensation dans lequel s’inscrit le projet personnalisé de scolarisation

26. Le projet personnalisé de scolarisation Il recense les besoins les aides à mettre en place: accompagnement individuel AVS suivis rééducatifs: SESSAD,SAAAIS, SSEFIS,… suivis thérapeutiques orientation vers un établissement spécialisé matériel adapté Il est présenté à la CDA pour sa mise en œuvre Il est revu chaque année pour tenir compte de l’évolution des besoins

27. Le décret 2005-1752 du 30/12/2005 relatif au parcours de formation de l’élève handicapédésigne pour chaque élève handicapé un enseignant référent chargé de s’assurer de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation

28. L’enseignant référent est un maître spécialisé, désigné par l’inspecteur d’académie, sur un secteur géographique défini Il assiste les familles et les écoles dans leurs démarches auprès de la MDPH Il rassemble les éléments du dossier pour l’élaboration du PPS et le transmet à la MDPH Il s’assure de la mise en place des aides Il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation pour les ajustements nécessaires du PPS

29. Ils sont répartis sur 25 secteurs

30. L’équipe de suivi de scolarisation est composée par les parents, le directeur de l’école, le ou les enseignants qui accueillent l’élève, le médecin de l’éducation nationale, le psychologue scolaire, l’AVS, un représentant du service social (CCAS GUT), les thérapeutes, éducateurs…

31. Avec la loi du 11 février 2005 C’est la famille qui • construit le projet de vie • participe aux équipes éducatives • participe à l’élaboration du PPS • peut à tout moment demander à la MDPH une révision de la situation de son enfant • décide pour l’avenir de son enfant

32. La scolarisation « s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence .. » - Peut nécessiter un accompagnement par un assistant d’éducation Le décret 2005-1194 du 22/09/2005 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

33. L’AVS • Pour quoi en fait-on la demande? • Qui en fait la demande? • Quand fait-on la demande? • Comment la demande est-elle traitée? Son rôle Comment intervient-il auprès de l’élève?

34. L’ AVS co Assistant d’éducation avec une mission particulière d’aide aux dispositifs d’intégration collective des élèves handicapés en CLIS ou en UPI • Il est recruté par le chef d’établissement ou l’inspecteur de la circonscription pour l’école primaire • Il intervient sous la responsabilité de l’enseignant chargé de la classe • Il signe un contrat de 3 ans renouvelable une fois

35. L’AVSi Assistant d’éducation avec une mission exclusive d’aide à l’accueil individualisédes élèves handicapés pour lesquels cette aide aura été reconnue nécessaire par la CDAPH • Recruté par l’inspecteur d’académie • Contrat d’un an renouvelable 5 fois • Intervient sur une base hebdomadaire de 23 heures • Peut accompagner plusieurs élèves handicapés dans une ou plusieurs écoles

36. Les missions de l’AVSi Il contribue à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation 4 types d’activités: -intervention dans la classe en concertation avec l’enseignant - participation aux sorties occasionnelles ou régulières - accomplissement de gestes techniques simples, aide aux gestes d’hygiène - participation aux réunions de concertation

37. La scolarisation peut se dérouler dans une autre école ou un autre établissement si le projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté ou une structure spécialisée Dans ce cas, l’inscription de l’élèves dans son école de secteur est dite « inactive »

38. Les dispositifs adaptés dans l’éducation nationale: • CLIS • UPI • SEGPA L’orientation est obligatoirement demandée par la famille et notifiée par la CDA après examen du dossier de l’élève.

39. Les établissements spécialisés Institut médico- éducatif (IME) Centre d’éducation motrice (CEM ou IEM) Centre pour enfants et adolescents polyhandicapés ( CEAP) Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) …