LE SAR Schéma d’Aménagement Régional 1 : le SAR : comment ça marche ? - A : Définition

1. LE SAR Schéma d’Aménagement Régional 1 : le SAR : comment ça marche ? - A : Définition - B : élaboration - C : impact sur le citoyen Proposé par ELISE DINNAT 2 : Grandes orientations du nouveau SAR - A : protection des milieux naturels - B : aménagement plus équilibré du territoire - C : densification et structuration - D : mise en valeur de la mer 3 : Un schéma difficile à appliquer : exemple du PPR de Saint-Joseph 4 : intégration dans les programmes de géographie des sections professionnelles - CAP - BEP - BAC PRO

2. 1 : le SAR : comment ça marche ? • - A : Définition • Le SAR ou Schéma d’aménagement régional fixe les grandes orientations fondamentales en matière d’aménagement, de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. • Il détermine : • - la destination générale des différentes parties du territoire • - l’implantation des grands équipements d’infrastructure et de transport • - la localisation préférentielle • * des extensions urbaines, • * des activités industrielles, • * des activités portuaires, • * des activités artisanales, • * des activités agricoles, • * des activités forestières, • * des activités touristiques • * des activités relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) • Le SAR encadre tous les autres documents d’urbanisme • Au niveau intercommunal : les SCOT (schéma de cohérence territoriale) • - Au niveau communal : les PLU (plan local d’urbanisme) ou les POS (plan d’occupation des sols)

3. - B : Elaboration • C’est le Conseil Régional qui décide de la révision du SAR (généralement tous les 10ans). Celui de la Réunion s’achevait en 2005. Une fois la décision prise, plusieurs étapes apparaissent : • Bilan de l’ancien SAR • Objectifs atteints, Projets toujours en cours ou abandonnés ou modifiés, Nouvelle réglementation • Diagnostiques territoriaux • Etude de l’INSEE • Consultation des communes • chaque commune expose ses desiderata en matière d’aménagement (marina, terrains de sport etc) • - Mise en place de la commission d’élaboration • - Etat, Département, Certaines communes, 4 communes de – de 1500 habitants, Ceux qui ont participés à l’élaboration des SCOT) • - Arrêt du projet par la Région • Vérification de la conformité du projet par le préfet • Mise à disposition du public pendant 2 mois • Avis des associations • Adoption du projet par la Région • Demande de conformité auprès des différents ministères (Intérieur, urbanisme, mer, agriculture, DOM) • Décret d’application

4. - C : impact sur le citoyen A travers les différents représentants de l’état, les citoyens participent soit indirectement aux propositions faites pour l’élaboration du SAR, soit directement (consultation pour la création du Parc National de la Réunion ou le tram-train) Au niveau des applications, les aménagements proposés dans le SAR, améliorent leur mode de vie (ex : routes des Tamarins, route du Littoral, Tram-train, nouvelles Z.I, protection des espaces agricoles). Mais parfois, ces changements n’amènent pas que des bonnes surprises. (ex : le PPR – plan de prévention des risques, les expropriations )

5. 2 : Grandes orientations du nouveau SAR A/ Un impératif de protection des milieux naturels et agricoles   - pour préserver la qualité des sites et paysages   - pour éviter une rupture des grands équilibres écologiques   - pour assurer les conditions du développement économique de l’île, tant sur le plan agricole que sur le plan touristique Proposition de création d’un parc National Source, Le Fanjan, août 2006 n°7

6. B/ Un aménagement plus équilibré du territoire   - pour faire face à la saturation des micro-régions Nord et Ouest, et plus généralement de la zone littorale, par opposition aux mi-pentes et à la zone des Hauts   - pour rattraper le retard en équipements des micro-régions Sud et Est Route du littoral Route des Tamarins

7. Photo Laurent Renaud Imaz Press Reunion Pour bien aménager, il faut tenir compte des aléas climatiques et naturels propres à la Réunion.

8. http://gouzou.activebb.net/ Parfois un artiste performeur transforme une dislocation en support artistique Pont de la Rivière Saint-Etienne effondré suite au cyclone Gamède. Le sud coupé de l’Ouest

9. C/ Une densification des agglomérations existantes et une structuration des bourgs ruraux   - pour mieux utiliser les espaces urbanisés et une meilleure maîtrise du foncier.   - pour limiter les extensions urbaines et préserver les espaces naturels et agricoles   - pour créer les conditions pour accueillir la population   - pour créer des équipements et des logements dans les espaces agglomérés   - pour aménager des espaces publics AGORA juin 2005

10. D : Le Schéma de mise en valeur de la mer • - 16 zones prioritaires d’aménagement pour des projets touristiques ont été définies au SMVM (les ZALM les zones d’aménagement liées à la mer). • Sont repérés : • - les équipements liés à la mer : ports ; bases nautiques, sites d’aquaculture..... • - Les coupures d’ urbanisation entre les villes existantes sont également identifiées. • - Le principe de protection des espaces naturels, des paysages remarquables et du lagon Source, DIREN, Réserve naturelle marine de la Réunion

11. Un exemple d’étude d’aménagement du bord de mer

12. 3 : un schéma difficile à appliquer : l’exemple du PPR de Saint-Joseph Le PPR : plan de prévention des risques C’est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques d’inondation et de glissements de terrain. Le PPR remplace le chapitre des servitudes inondations présent dans le PLU. Il est consultable en mairie ou sur le site : www.reunion.equipement.gouv.fr Depuis la loi sur la prévention des risques technologiques et naturels (2003), le vendeur ou le bailleur a obligation d’informer le futur client de l’état du PPR. S’il n’est pas encore réalisé, il doit donner : - soit la liste des arrêtés de catastrophes naturelles - soit celle des éventuels sinistres déclarés aux assureurs. Certaines communes ont refusé de valider le PPR car il remettait en question la dangerosité de certaines construction. Dans ce cas, l’état se substitue à elles et passe le PPR en force (ex Saint Joseph)

13. PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL Saint-Denis, le 11 octobre 2005 ARRETE N° 2766 VU l’arrêté préfectoral n° 0846/SG/DRCTCV du 19 avril 2004 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Joseph l’ouverture d’une enquête publique relative au PPR du 10 mai au 9 juin 2004 inclus ; VU l’avis favorable avec recommandations du commissaire enquêteur en date du 2 juillet 2004 ; VU le projet de Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles ; CONSIDERANT que les études d’aléas « mouvements de terrain » et « inondations » respectivement réalisées au 1/5000 par les bureaux d’études BRGM et BCEOM en 2000 et actualisées entre 2001 et 2005 constituent des fondements techniques suffisants pour une délimitation des zones exposées ; CONSIDERANT la concertation approfondie menée sur le dossier PPR sur la période 2000/2005, entre les services de l’Etat et les représentants de la commune de Saint-Joseph ; ARTICLE 5 : Conformément aux articles L 126-1, R 123-22, R 126-1 et R 126-2 du Code de l’Urbanisme, ce document devra être annexé par Monsieur le Maire de Saint-Joseph au Plan d’Occupation des Sols de lacommune suivant la procédure de mise à jour et dans un délai maximum de 3 mois. PREFECTURE DE LA REUNION Saint Denis, le 3 avril 2006 SECRETARIAT GENERAL Arrêté n° 1452/SG/DRCTCV VU les lettres de mise en demeure des 12 octobre 2005 et 28 février 2006 par lesquelles il a été demandé au maire de Saint-Joseph d’annexer le PPR au POS de la commune par arrêté de mise à jour ; CONSIDERANT qu’à ce jour le maire de Saint-Joseph n’a toujours pas procédé à la mise à jour du POS ; CONSIDERANT que l’article R.123-22 du code de l’urbanisme fait obligation au Préfet de procéder d’office à cette mise à jour ; Article 2 :La servitude d’utilité publique que constitue le Plan de Prévention des Risques de Saint-Joseph approuvé par arrêté préfectoral n° 2766 du 11 octobre 2005 est annexée au Plan d’Occupation des Sols de Saint-Joseph. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Saint-Joseph et le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le Préfet, et par délégation, Le Secrétaire Général Signé Franck-Olivier LACHAUD

14. Le PPR de Saint-Joseph www.reunion.equipement.gouv.fr

15. www.reunion.equipement.gouv.fr

16. 4 : intégration dans les programmes de géographie des sections professionnelles Une entrée peut se faire par l’étude des grands chantiers : route du littoral, route des tamarins, tram train. 1 : CAP CAP : BO n°5, du 29 août 2002 (hors série) Du local au mondial On insiste sur le rôle du fait urbain dans l’organisation de ces espaces Objectifs : Montrer comment la saturation des microrégions littorales du Nord et de l’Ouest nécessite des aménagements dans les mi pentes et dans la zone des hauts analyser l’étalement des agglomérations existantes et la nécessité de structurer des bourgs ruraux l’homme et sa planète On met en évidence les enjeux actuels de l’environnement. A travers le rôle des acteurs, leurs stratégies et leurs moyens d’actions, on montre comment les sociétés réagissent face à ses défis en fonction de leur niveau de développement. Objectif : montrer comment la protection des milieux naturels et agricoles (préserver la qualité des sites et des paysages, éviter une rupture des grands équilibres écologiques) est visible dans les différents aménagements (ex : route des Tamarins)

17. 2 : BEP BEP : BO n° 31, du 30 juillet 1992 1ere année : l’homme dans les milieux difficiles L’étude de ce chapitre doit permettre aux élèves de construire les notions de milieu, contrainte, aménagement, espaces intégré, espace marginalisé. Objectif: étudier les contraintes du territoire pour expliquer les choix d’aménagement (ex :route du littoral) 2eme année : les hommes construisent et aménagent les espaces Les espaces liés aux échanges : il s’agit de mettre en évidence la notion de paysage dont l’étude est construite dans une perspective résolument dynamique : un paysage est à la fois un héritage et un devenir. L’analyse doit faire comprendre le rôle des agents qui le façonnent constamment Objectifs: étudier un espace avant son aménagement et après (couches successives) analyser le rôle des différentsintervenants dans cet aménagement (Etat, collectivités, Europe)

18. 3 : BAC PRO BAC PRO : BO n°11, du 15 juin 1995 1ere année : l’organisation du territoire français Il faut mettre en évidence le fonctionnement des espaces économiques et sociaux, repérer les évolutions engagées et en comprendre les facteurs explicatifs. On doit mesurer les effets des mutations économiques et sociales sur les paysages ruraux, urbains, agricoles, industriels et tertiaires. Objectif : analyser les déplacements de la population réunionnaise et les mettre en rapport avec les choix d’aménagement. Les citoyens et leur territoire Il faut mettre en évidence les différents niveaux territoriaux, communes et communautés (POS) département et régions (SAR), territoire national (PPR), espace européen, pour que le citoyen devienne acteur de l’aménagement. On doit individualiser le niveau de responsabilité des élus, la répartition des tâches, les moyens d’intervention de chaque citoyen. Objectifs : étudier un exemple de PLU (Saint-Pierre) pour comprendre les répercussions d’un aménagement analyser le PPR (plan de prévention des risques) de Saint Joseph et ses répercussions sur le citoyen.