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2. Plan de prsentation du cours. PARTIE 1 Clauses gnralesPARTIE 2 Contrats distancePARTIE 3 Changements rcents (2010). 3. . PARTIE 1 Clauses gnrales trs utiles en matire de contrats sur Internet. 4. . Les questions de clauses abusives ont t vues au dernier cours.
E N D
1. 1 DRT 6903A Droit du commerce électronique Cours 4 – Cyberconsommation