L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

1. Réunion avec les préfets et les directions régionales 20 décembre 2007 Bilan d’activités 2007 Budget et programme d’interventions 2008 L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

2. I. Premier bilan d’activité 2007 • Au 14/12/2007, des crédits engagés à 92% : • Politique de la ville 94 % • Intégration et lutte contre les discriminations 95,6 % • SCV 100 % • Illettrisme 100 % • Fipd 70,8 % L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

3. Etat des engagements et des mandatements au 14/12/2007 L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

4. Sur les thématiques suivantes : • Education 128,3 M € • Emploi et développement économique 29,3 M € • Logement et habitat 25,6 M € • Santé et accès aux soins 14,9 M € • Culture 28,3 M € • Lien social 123,8 M € • Accès aux droits et lutte contre les discriminations 27,2 M € • Prévention de la délinquance et justice 36,5 M € • Pilotage ressources et évaluation 19,7 M € • Structures mutualisatrices 10,9 M € L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

5. Répartition par thématique L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

6. II. Le budget et les programmes d’intervention 2008 - Des moyens financiers dans la continuité de ceux de 2007, mais avec un périmètre élargi (prise en charge des 4 DOM, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion au 1er/01/08). - Des programmes d’intervention proches de ceux de 2007 mais avec la recherche d’une plus grande qualité dans la mise en œuvre, aux plans de l’animation du réseau de l’agence, de la formation des acteurs, de la mesure de l’impact. L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

7. Les moyens financiers • Un budget total de 511,84 millions € (507,7 en 2007) Consacré pour l’essentiel aux programmes d’intervention (481,9 millions soit 94,10 %), le budget de fonctionnement étant de 28,7 millions € • Des ressources en provenance : -de l’Etat : 450,9 millions de subventions dont : - 99,6 millions € (programme 104) - 351,3 millions € (programme 147)  35 millions € (Fipd) -de l’Europe : 13,4 millions € (FSE) -de ressources propres : 5,1 millions € -d’un prélèvement sur le fonds de roulement : 7,35 millions € L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

8. Les interventions de l’agence • Les dépenses d’intervention : 481,9 millions € • 332,1 M € au titre de la politique de la ville • 104,4 M € pour l’intégration et la lutte contre les discriminations • 10,5 M € pour le service civil volontaire • 34,5 M € au titre du Fipd • 0,197 K € pour l’illettrisme L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

9. Dans le domaine de la politique de la ville : • renforcer la cohésion sociale et territoriale au profit des habitants • En attente des orientations du plan respect égalité des chances (conférence du 22 janvier 2008), les objectifs sont :  • la rapidité de la mise en place des crédits (avancer d’au moins un trimestre les paiements, instituer une réserve de performance) et le développement des conventions pluriannuelles • la connaissance et le contrôle de l’utilisation des fonds (développement de la fonction tableau de bord et des audits) • une meilleure animation des principaux programmes (réussite éducative, adultes-relais, mise en œuvre des différents volets des CUCS) L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

10. Le programme réussite éducative (95,5 millions €) • Poursuivre le développement du programme pour l’ensemble des ZUS et ZEP soit une centaine de projets à valider (479 aujourd’hui) avec un effort particulier pour Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, PACA et Lorraine • Développer les internats (30 pour 750 enfants actuellement) • Accompagner les préfectures pour s’assurer du développement du suivi individualisé des enfants (1/4 des 130 000 enfants suivis à titre individuel) • Développer l’évaluation du programme (enquête trajectoires ; enquête qualitative sur 10 sites ; mettre au point les indicateurs d’impact) • Affiner la programmation budgétaire (point précis à faire au cours du 1er trimestre des ERE existantes et à créer) L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

11. La médiation sociale et le programme adultes relais • (83,2 millions €) • Répartition début 2008 des 4 000 postes (ou conventions) par département et gestion par les préfectures des contingents de postes • Etablissement d’une typologie fine et territorialisée des employeurs et des métiers exercés (lien école/familles, familles/bailleurs, tranquillité publique, etc…) • Qualité de l’animation du dispositif (formation à la prise de poste, validation des acquis de l’expérience, pérennisation des emplois) avec l’appui des équipes régionales L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

12. Mettre en œuvre les différents volets des CUCS • (156,4 millions €) • Une coopération renforcée avec l’ANRU, à travers les points d’étape des 60 premières conventions ANRU • Le volet emploi (clause d’insertion, aide à la création d’activités, effort du SPE vers les quartiers) • La politique de santé. Passer de 210 à 300 ASV, avec une attention particulière aux régions Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Picardie, Haute-Normandie, Martinique et Guadeloupe • Le programme ville vie vacances, la prise en compte des jeunes les plus fragiles et l’équilibre garçons et filles • Le développement de la gestion urbaine de proximité (sites ANRU ; ZUS de plus de 500 logements) L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

13. Contribuer au parcours d’intégration et à la lutte • contre les discriminations (104,4 millions €) • Favoriser l’accès à la langue française (16,5 millions € pour les stages 200-400 h et environ 5 millions pour les ateliers de proximité) • Développer la certification des niveaux (DILF et DELF) • Veiller à la qualité des ASL et renforcer la logique de parcours • Favoriser le développement d’une offre de formation linguistique en entreprise • Favoriser l’accès au logement (17,9 millions € des FTM et l’amélioration des parcours de relogement L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

14. Prévenir les discriminations et promouvoir • l’égalité de traitement • Sur le marché du travail, outre le soutien aux actions d’accès à l’apprentissage et au parrainage, deux actions fortes : • promouvoir les plans de lutte territorialisés (44) • promouvoir la charte de la diversité et le label diversité • Sur l’accès au logement : • déclinaison des accords cadres (FNAIM, Pact Arim, UNPI) et travail avec l’USH et les associations de locataires • plans de lutte (7) et formation d’acteurs • Sensibilisation des services publics (travail avec le CNFPT, rapprochement avec la CNAF) L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

15. Dans le cadre de l’année européenne • du dialogue interculturel, promouvoir la diversité comme part de notre culture commune • Participer à la labellisation des projets année européenne • Valoriser la contribution des immigrés à la construction de l’identité nationale. Colloque de restitution des 22 études sur l’histoire et mémoire de l’immigration, en lien avec la CNHI • Soutenir l’action du fonds images de la diversité, en lien avec le CNC (3 millions €) • Promouvoir les pratiques artistiques et l’accès à la culture pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

16. Dans l’attente des orientations nouvelles au titre du service civil, promouvoir la qualité du SCV • (budget de 10,5 millions €) • Le lancement d’une réflexion du gouvernement sur l’avenir du service civil • La suspension des nouveaux agréments compte tenu des moyens financiers inscrits au budget de l’agence et du nombre de missions déjà agrées ( près de 10 000) • Le travail sur la qualité du dispositif : qualité des missions, mixité, formation à la citoyenneté L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

17. Poursuivre la mise en place du fonds • interministériel de prévention de la délinquance • (34,65 millions €) • Une première délégation de crédits aux préfets portant sur 11,5 millions € • Une première évaluation attendue pour janvier • Des nouvelles orientations fixées en janvier par le CIPD, notamment sur la place de la vidéo protection L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr

18. Récapitulatif des dépenses d’intervention : 481,9 M € L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances 209, rue de Bercy – 75012 Paris • 01 40 02 77 01 • www.lacse.fr