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BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL. La conduite encadrée. LES TEXTES Article R 211-5-2 Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article. BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL.
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BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL La conduite encadrée LES TEXTES • Article R 211-5-2 • Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL 1 – LES CONDITIONS • A partir de 16 ans • Après validation des compétences théoriques (ETG) • Après validation au préalable, des compétences pratiques à l’obtention du permis de la catégorie B. 2 – AU PRÉALABLE • Avoir participé à un rendez-vous pédagogique (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, (les) l’accompagnateur(s) et l’élève • Après accord écrit du chef d’établissement • Accord préalable écrit de la société d'assurances
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL DEROULEMENT • Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, l’élève et (les)l’accompagnateur(s) • Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5) • Être en possession des attestations du chef d’établissement et assureur durant la conduite encadrée • Prend fin dés validation du titre final (permis de conduire) ou en cas d’arrêt de la formation
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL • L’ACCOMPAGNATEUR • Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie • Participer aux rendez-vous pédagogique, préalable et au cours de la formation LE VEHICULE doit être équipé • De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche • D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique) • Peut être équipé d’une boîte de vitesses manuelle ou automatique • Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés • Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL • Ce que dit le projet du texte conjoint • RDV pédagogique préalable(1) • 1 heure minimum sous forme d’une séquence de conduite sur le véhicule de l’établissement de formation. • L’accompagnateur • RDV pédagogique au cours de la formation(2) • d’une durée d’1 heure comportant une phase de conduite • La présence du ou desaccompagnateurs • Questions • RDV (1) et RDV (2) différents en terme d’accompagnement ? • RDV (1) que de la conduite Organisation ? (24 élèves = 24 h) • Quid du livret d’apprentissage ? Si pas de livret: - pas de traçabilité du RDV (2) - pas de suivi des activités • Pas de guide prévu pour (les) l’accompagnateur(s)