Réception des marchandises

2. Réception des marchandises Février 2008 Renée Pelletier, Université de Montréal Denys Bussières, École polytechnique

3. Plan de présentation • Processus • Incoterms • Pictogrammes • Responsabilités

5. INCOTERMS • Abréviation de INternational COmmercial TERMS • Définition standardisée pour utilisation dans le commerce international • Utilisation non obligatoire mais facilite les transactions par l’utilisation de clause qui permettent une confiance mutuelle entre les parties.

6. INCOTERMS • Définissent les DROITS et OBLIGATIONS des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison des marchandises vendues en utilisant les notions de « vendeur » et « acheteur ». • Reconnu par les tribunaux et autres institutions dans le monde entier.

7. INCOTERMSExemples • EXW Chicago, Incoterms 2000Ex Works • FOB Montréal, Incoterms 2000Free on board • CPT Montréal, Incoterms 2000Carriage paid to • DDP Montréal, Incoterms 2000Delivery duty paid

8. INCOTERMSLa livraison • Vendeur Obligation de livrer la marchandise (lieu, dates, obligations convenues) Supporter les conséquences du non respect • Acheteur Obligation de prendre livraison des marchandises (lieu, dates, obligations convenues) Supporter les conséquences du non respect

9. INCOTERMSEmballage, marquage Le vendeur doit emballer et marquer la marchandise de façon appropriée pour le transport, mais seulement pour autant que les modalités lui ont été indiquées avant la conclusion du contrat.

10. MARCHÉ AMÉRICAIN U.C.C. – Uniform Commercial Code • Décrit la relation entre l’importateur et l’exportateur en ce qui a trait • Au transport des marchandises • À la propriété des marchandises • Au dédouanement à l’importation ou à l’exportation • À la répartition des coûts et des risques

11. U.C.C.FOB origine, port dû • La propriété de la marchandise passe à l’acheteur à l’origine • Frais de transport au compte de l’acheteur • Acheteur paie les coûts de transport • Acheteur assume les coûts de transport • Acheteur possède la marchandise en transit • Acheteur dépose les réclamations, s’il y a dommages

12. U.C.C.FOB destination, port payé • La propriété de la marchandise passe à l’acheteur à destination • Frais de transport au compte du vendeur • Vendeur paie les coûts de transport • Vendeur assume les coûts de transport • Vendeur possède la marchandise en transit • Vendeur dépose les réclamations, s’il y a dommages

13. LES MEILLEURS PRODUITS NE SERVIRONT À RIEN S’ILS ARRIVENT ENDOMMAGÉS 83% de toutes les pertes de cargaison pourraient être prévenues 39% des pertes qui pourraient être prévenues sont dus à une manutention et un arrimage fautifs Source: Canadian Board of Marine Underwriter

14. RISQUES • Pertes dues à la manutention 39 % et à l’arrimage • Fortunes de mer 30 % • Vol 21 % • Eau douce 10 %

15. Responsabilité des transporteurs • Aérien 20.00$ US/kg • Maritime 500.00$ US/ unité d’expédition • Camion 4.41$ Can/lb • Train 0.92 $ Can/lb • Entrepôt/ 0.25 $ Can/lb terminal

16. Pictogrammes et outils de surveillance • Ce sont des outils qui aident à déterminer ce qui entraîne des dommages et des risques au cours d’une activité de transport.

17. Pictogrammes de risque

18. Pictogrammes de risque (suite)

19. Pictogrammes de risque(suite)

20. Pictogrammes de risque(suite)

21. Pictogrammes de transport

22. Pictogrammes de transport(suite)

23. Pictogrammes de transport(suite)

24. Pictogrammes de transport(suite)

25. Pictogrammes de transport(suite)

26. Pictogrammes de transport(suite)

27. Colis suspect

28. Procédures à suivre en cas d’urgence • Déversements de substances dangereuses • Alerter un spécialiste • S’il y a risque d’incendie ou d’explosion; évacuer les lieux et appeler la sécurité. Il faut retirer toute personne blessée ou contaminée dans la zone dangereuse et prodiguer les premiers soins

29. Procédures à suivre en cas d’urgence(suite) • En cas d’incendie • Sonner l’alarme • Évacuer les lieux calmement et aviser la sureté • Se rapporter au point de rassemblement • Donner le maximum d’information aux pompiers

30. Procédures à suivre en cas d’urgence(suite) • Émanation fugitives • Alerter un spécialiste • Aviser le responsable de la ventilation • Évacuer les lieux au premier indice d’inconfort

31. Procédures à suivre en cas d’urgence(suite) • Contamination • Alerter un spécialiste • Faire un rapport aussi détaillé que possible • Prendre immédiatement toutes les mesures de sécurité nécessaires pour que l’accident ne puisse donner lieu à aucune exposition additionnelle

32. RESPONSABILITÉS • Le réceptionnaire doit: • Porter une attention particulière aux conditions d’emballage avant d’accepter la livraison • Vérifier l’adresse de livraison et le destinataire • Pour les expéditions avec conteneur, vérifier le numéro du sceau et vous assurer qu’il correspond aux documents • Signer le récépissé de livraison avec TOUTES LES RÉSERVES (ex. caisse brisée, caisse mouillée, boîtes ouvertes, etc.) • Conserver une copie du récépissé de livraison • En cas de problème, conserver les emballages et le produit disponibles jusqu’à avis contraire de l’expert en sinistre • Aviser immédiatement les approvisionnement du sinistre par écrit

33. Responsabilité physique: • Prise de possession – en bonne condition et complète selon le descriptif • Respecter les conditions d’entreposage et de livraison • Assurer le suivi des retours L'acceptation des livraisons correspond à un transfert de propriété et en même temps, à un transfert de la garde juridique. Sauf si vous pouvez prouver qu'il s'agit d'un vice caché et que vous avez réalisé correctement les opérations de réception, vous serez responsable juridiquement en cas d'incident.

34. Responsabilité administrative • Garantir la traçabilité du biens (information système – conservation papier) • Autorise le paiement au fournisseur • Impact sur les résultats financiers – fin d’exercice et gestion des budgets • Processus contrôlé par la vérification interne

35. Conditions au bon de commande

36. Conditions (suite)

37. 4 réceptions des marchandises Pavillon Roger-Gaudry (réception 1) Pavillon Marcelle Coutu (réception 20) St-Hyacinthe (porte 5) CADI – 2787 Chemin des services 55 points de réception au système: Campus satellites CHUM et Hopitaux Agriculture Canada Selon spécifications (98) Ne s’applique pas (99) Encore plus de points de livraison (adresse secondaire) Réception des marchandises à l’UdeM

38. Questions • Renée Pelletier 514-343-6891 • renee.pelletier@umontreal.ca • Denys Bussières 514-340-4711 poste 4358 • denys.bussieres@polymtl.ca