Recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Afrique francophone

1. Recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Afrique francophone Rapport du BURUNDI Par Donatien NIJIMBERE Directeur Administratif et Financier de l’IN.S.S/ BURUNDI Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

2. Financement de la sécurité sociale • Le financement par l’ impôt. • Le financement par les cotisations. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

3. Le financement par l’impôt • Se fait par l’impôt mis à la charge des contribuables. • Vise la protection de l’individu membre de la collectivité. • les prestations sociales font partie des dépenses publiques dans le budget de l’Etat. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

4. Le financement par les cotisations • Le travailleur acquiert ses droits par ses cotisations. • Les bénéficiaires du régime participent à son financement. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

5. Les prestations assurées par l’I.N.S.S./ Burundi • I.NS.S. est chargé de la gestion de deux régimes: • la branche des pensions (vieillesse- invalidité-décès) . • la branche des risques professionnelles (accidents de travail-maladies professionnels). • Il doit assurer la perception des cotisations requises pour le financement des deux branches. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

6. Processus de la perception des cotisations • Affiliation des employeurs. • Immatriculation des travailleurs. • Recouvrement des cotisations.  • Contrôle des employeurs.  • Utilisation des procédures contentieuses en cas de graves défaillances. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

7. Affiliation des employeurs • Les employeurs doivent être enregistrés le plus rapidement possible après l’ouverture de leurs activités. • L’affiliation de l’employeur se concrétise par l’attribution d’un numéro. • La gestion des employeurs doit répondre à 3 critères : l’exhaustivité, la rapidité, la simplicité.  Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

8. Evolution du Nombre d’employeurs affiliés de 1995 à 2004 Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

9. Immatriculation des travailleurs • L’immatriculation du travailleur doit se faire dans huit jours après son embauche(Art.8.3 de la Décision n°3022 du Conseil d’Administration de l’I.N.S.S.). • L’immatriculation se concrétise par un numéro chronologique donné par l’ordinateur. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

10. Evolution du nombre de travailleurs immatriculés de 1995 à 2004. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

11. Recouvrement des cotisations  • Détermination des cotisations. • Versement des cotisations. • La gestion des comptes des employeurs. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

12. Détermination des cotisations • Le calcul des cotisations est fait sur base du taux et de l’assiette comprise entre le salaire minimum et le plafond. • Les plafonds en vigueur sont 150.000FBU par mois pour la branche des pensions et 80.000FBU pour la branche des risques professionnels. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

13. Versement des cotisations • Dates d’exigibilité. • Sanctions en cas de défaut de versement • Les majorations de retard • Amandes • Taxation d’office (10%) Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

14. Comparaison entre majorations calculées et majoration payées(95-04) Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

15. Taux de couverture des majorations calculées par les majorations payées Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

16. Evolution des cumules des restes à recouvrer de 1995 à 2004 Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

17. La gestion des comptes des employeurs • La gestion des comptes cotisants consiste dans le traitement des déclarations des cotisations des employeurs (inscrites au débit) et les versements correspondants (inscrits au crédit du compte) Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

18. Evolution du taux de recouvrement et des restes à recouvrer de 1995 à 2004 Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

19. Performance de recouvrement Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

20. Contrôle des employeurs et contentieux du recouvrement • Organisation du contrôle • Obstacle au contrôle • Pré-Contentiuex: Mise en demeure • Contentieux: contrainte Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

21. FAIBLESSES RELEVEES • Le contrôle des employeurs n’est pas encore suffisamment bien organisé. • Il n’existe aucun plan de contrôle depuis plusieurs années. • Difficultés du point de vue législatif et réglementaire. • Difficultés d’ordre structurel du service Recouvrement. • Difficultés liées soit à la conception soit à la non maîtrise du nouveau système informatique. • Difficultés découlant de l’insuffisance des moyens tant humains que matériels. • Application laxiste de la réglementation en matière de recouvrement forcé. • Retard dans l’informatisation • Absence de tableaux de bord comportant des ratios(’évaluer les performances) Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

22. Mesures envisagées pour améliorer la situation actuelle • un encadrement efficace avec contrat de performance. • Tableau de bord du recouvrement avec évaluation. mensuelle des résultats atteints. • Renforcer le service en moyens humains et matériels. • Arrêter les soldes dus par les employeurs tous les mois. • Révision des textes législatifs et réglementaires. • Appliquer rigoureusement la réglementation en vigueur. • Procéder à une restructuration du service recouvrement. Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)

23. INSTITUT NATIONAL DE LA SECURITE SOCIALE BURUNDI Merci Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)