La qualité de l’air en PACA

1. La qualité de l’air en PACA • Rencontre des installations classées • 17 avril 2012 Fabienne Fournier- Beraud Chef de la mission qualité de l’air

2. La qualité de l’air en PACA • Le contexte • Enjeux sanitaires • Enjeux règlementaires • Les leviers de réponse • Documents de planifications/plans d’actios satrégiques • Les PPA • Les mesures d’urgence • Le PPA 13

3. Le contexteLes enjeux sanitaires • Des effets sanitaires démontrés • Marseille en tête des 25 grandes villes européennes pour la pollution aux particules fines (perte d’espérance de vie estimée à 7.5 mois) (Etude Aphekom) • Evaluation Impact Sanitaire sur 6 agglomérations de PACA (Toulon, Nice, Cannes, Marseille, Aix, Avignon)entre 2004 et 2006 : • Impact court terme : • 560 décès anticipés par an attribuables à la pollution atmosphérique (2,7%) • 1000 hospitalisations par an pour cause cardio-vasculaires chez les plus de 65 ans • Impact long terme : • Près de 2500 décès annuels toutes causes • Une population fortement exposée • 900 000 personnes seraient exposées en PACA à au moins un dépassement des normes de la qualité de l’air (AirPACA 2009)

4. Le contexte Les enjeux réglementaires PM10 • Le 28 octobre 2010 La France reçoit un avis motivé pour le non respect depuis 2007 des valeurs limites PM10 en France : 15 zones en PACA : 4 zones ou agglomérations (Aix-Marseille, Toulon, Avignon, et zone littorale urbanisée des Alpes-Maritimes) • Le 19 mai 2011 La France est assignée devant la Cour Européenne de justice pour non respect des valeurs limites PM10 NO2 • Très probable contentieux NO2 à venir (non respect des VL depuis 2010) 4

5. Le contexte Les enjeux réglementaires France 12 M€ d’amende et 240000€/j d’astreinte 5

6. Les leviers de réponseLes documents de planification /plans d’actions stratégiques • Le volet air du Schéma Régional Climat, Air, Energie : • Orientations régionales à l’horizon 2020 et 2050 en termes de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des émissions de GES et de qualité de l’air (déclinaison des objectifs nationaux), • Co-pilotage Etat-Région, comité de pilotage, comités techniques au format « Grenelle », consultation du public • Lancement de la procédure de consultation du public et de recueil des avis obligatoires après la période électorale • Il sert de cadre aux actions définies dans les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) (compatibilité) : 35 collectivités concernées en PACA (date limite 31/12/2012) et dans les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) • Le Plan régional Santé Environnement (PRSE) • L’en jeu Air du PRSE PACA 2009-2013 : « réduire et contrôler les expositions à la pollution atmosphérique ayant un impact sur la santé »

7. Les leviers de réponseLes PPA La révision des Plans de Protection de l’Atmosphère existants (06, 13, 83, 84) : • Recentrage sur les Zones Administratives de Surveillance (européennes) en contentieux sauf pour le 13 (département complet) • Mobilisation des acteurs de tous les secteurs : transport, industrie, résidentiel/tertiaire et agricole • Objectif de définition de mesures fortes, dont l’efficacité est évaluée a priori, faisant l’objet d’un contrôle, mais en nombre limité de manière à en faciliter le suivi • Démarche pilotée par la DREAL, avec une gouvernance « Grenelle » • Calendrier : • mise en consultation juillet 2012 : pour le 13 et le 06 • Mise en consultation janvier 2013 : pour le 84 et le 83

8. Les leviers de réponse Les PPA Mesures locales Normes QA long terme Objectifs - réglementaires - volontaires de réduction Etat des lieux des émissions Mesures par polluant d’urgence Ramener les concentrations de polluants en deçà des normes de qualité de l’air 8

9. Les leviers de réponseLes mesures d’urgence La refonte des arrêtés préfectoraux d’information et d’alerte en cas de pic de pollution : • Faiblesses du dispositif actuel : • absence d’harmonisation à l’échelle régionale, • peu ou pas d’anticipation dans le déclenchement des mesures d’urgence • absence de mesures d’urgence pour les PM10 • mesures « au coup par coup » peu efficaces • difficultés de mise en œuvre des mesures (sensibilisation du public, contrôles…) • Nécessité d’abaisser le seuil d’information et d’alerte des PM10 Objectif de prise d’un arrêté interpréfectoral « multipolluants » (information et alerte) à l’échelle Languedoc Roussillon et PACA avant fin 2012

10. Le PPA 13 La démarche de révision Production du groupe de travail technique « propositions d’actions » Evaluation des nouvelles actions mars 2012 juin 2012 janv. 2011 avr. 2011 mai. 2011 juil. 2011 dec. 2011 fev. 2012 CODERSTEPCI, EP Bilan des actions du PPA 13 actuel COPIL 1 COPIL 2 COPIL 3 COPIL 4  soit un PPA promulgué en décembre 2012

11. Le PPA 13Les mesures dont : - 7 actions réglementaires - 1 action d’accompagnement 8 Industrie 1 Transport Aménagement Déplacement 21 Résidentiel 5 + 1 mesure transversale

12. Le PPA 13Les mesures industrie Réglementaire • Réduction des émissions diffuses de poussières • Améliorer les connaissances sur les émissions et préconiser des actions ciblées (ICPE TSP >5T/an) • Amélioration des connaissances via questionnaire détaillé sur les émissions de particules fines • Imposition d’actions de réduction par arrêté préfectoral • Améliorer les connaissances sur les émissions et préconiser des actions ciblées aux carrières (prod >150000t/an) • Amélioration des connaissances via « Fiche type » • Renforcement de la surveillance sur la thématique air • Imposition de prescriptions (capotage des convoyeurs...) et VL retombées de poussières (1g/m2/jour à compter du 1/01/2013, 0.5g/m2/j à compter du 1/01/2014, et objectif à reconsidérer à compter du 1/01/2015), • Obligation de l'exploitant de décrire dans un document les moyens mis en œuvre pour lutter contre les émissions de poussières et de mettre en place un plan d'action • Evaluation TSP&PM10 selon AP-42 de l’US EPA • Mettre en place un plan logistique de transport/fret aller-retour • Optimisation de la logistique et réduction des voyages à vide

13. Le PPA 13Les mesures industrie Réglementaire • Réduction des émissions canalisées de poussières • Réaliser des Etudes Technico-Economiques et mettre en place des actions de réductions appropriées (ICPE TSP>5T/an) • Réalisation d’Etudes Technico-Economiques • Imposition de VLE permettant d’atteindre les BAT AEL • Amélioration des connaissances via questionnaire sur les émissions de particules fines Réduire les émissions de PM et Nox • Réduire les émissions des Installations de Combustion d’une puissance de plus de 20MW • Amélioration des connaissances via questionnaire • Courrier de sensibilisation auprès des exploitants • Renforcement du contrôle de l’Inspection • Réalisation d'Etudes Technico-Economiques • Imposition de VLE permettant d’atteindre les BAT AEL poussières • Réduire les émissions des Installations de Combustion d’une puissance comprise entre 2 et 20MW • Courrier de sensibilisation auprès des exploitants • Abaissement des VL [PM et NOx] à l’émission • Renforcement du contrôle de l’inspection en 2013 Réglementaire

14. Le PPA 13Les mesures industrie Accompagnement • Améliorer les connaissances • Améliorer les connaissances sur les polluants (Particules, POP…) • Amélioration des connaissances sur les émissions de particules diffuses des sources industrielles identifiées du Golfe de Fos • Amélioration des connaissances des émissions de poussières des carriers • Plan de surveillance des POP autour de l’Etang de Berre • Système pour l’Evaluation des Risques Sanitaires par simulation de scenarii de pollution atmosphérique, application à la région de l’Etang de Berre Mieux prendre en compte la qualité de l’air dans l’aménagement du territoire • Définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les études d’impact • Dans l’état initial du site et de son environnement, notamment en matière des dépassements des valeurs limites PM 10 et NO2 • Dans l’analyse des effets du projet sur l’environnement (flux de transport, moyens de chauffage, émission générées dans la phase chantier …) Réglementaire

15. La qualité de l’air en PACA • Merci de votre attention