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SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL

SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL. Session de formation des Internes – Médecine Générale. Missions de l’Ordre des médecins. Veille au maintien des principes de moralité , de probité , de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine

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SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL

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Presentation Transcript


  1. SÉMINAIRE DE PRÉPARATION A L’EXERCICE PROFESSIONNEL Session de formation des Internes – Médecine Générale

  2. Missions de l’Ordre des médecins • Veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine • Assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale

  3. Missions de l’Ordre des médecins • Veille à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie • Peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit

  4. Missions du Conseil National • Prépare le code de déontologie • Étudie, en liaison avec les conseils départementaux et les conseils régionaux : • Tous les problèmes intéressant l'exercice de la profession • Toutes les questions ou projets qui lui sont soumis par les Pouvoirs Publics • Fixe le montant unique de cotisation  

  5. Missions du Conseil Régional • Missions disciplinaires • Chambres disciplinaires de première instance • Élues et mises en place par les conseils régionaux • Présidées par un Magistrat

  6. Missions du Conseil Régional • Missions administratives • Représente l’Ordre auprès de toutes les structures régionales de santé • Coordonne les conseils départementaux • Statue en appel sur les décisions prises par les conseils départementaux en matière d’inscription • Prend les décisions de suspension temporaire du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession

  7. Composition du Conseil Départemental • 21 membres titulaires si le nombre de médecins est supérieur à 2000 • Élus pour 6 ans au suffrage universel par l'ensemble des médecins inscrits au tableau du département • Conseil renouvelable par moitié tous les 3 ans • Membres suppléants élus et renouvelables dans les mêmes conditions et en même nombre

  8. Missions du Conseil Départemental • L'établissement et la tenue du tableau : prononce ou refuse l'inscription • Assure le respect des lois et règlements qui régissent l'Ordre et l'exercice de la profession • En aucun cas, il n'a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques ou religieuses des membres de l'Ordre

  9. Missions du Conseil Départemental En matière administrative : • Autorisation ou interdiction d'installation • Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances • Reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance • Examen des contrats • Délivrance des licences de remplacement

  10. À vous de parler …

  11. Vous êtes en troisième cycle et avez la possibilité de faire des remplacements, qui contactez-vous ?

  12. Vous êtes en troisième cycle et avez la possibilité de faire des remplacements, qui contactez-vous ? • CDO • licence de remplacement • contrat de remplacement

  13. Vous ne savez pas qui vous pourriez remplacer, où vous adressez-vous ?

  14. Vous ne savez pas qui vous pourriez remplacer, où vous adressez-vous ? • offres de remplacement sur site www.odm54.com

  15. Le remplacement s'est terminé et le médecin remplacé ne veut pas vous payer, comment réclamer votre dû ?

  16. Le remplacement s'est terminé et le médecin remplacé ne veut pas vous payer, comment réclamer votre dû ? • CDO • Médiation • Doléance …

  17. Le remplacement s'est bien passé et le médecin, un peu surchargé, vous propose une collaboration, comment appréhendez-vous cette proposition ?

  18. Le remplacement s'est bien passé et le médecin, un peu surchargé, vous propose une collaboration, comment appréhendez-vous cette proposition ? • CDO • médecin collaborateur…

  19. En définitive, cette situation ne vous convient pas, vous préférez vous installer dans l'immeuble du début de la rue, vers quel organisme vous tournez-vous ?

  20. En définitive, cette situation ne vous convient pas, vous préférez vous installer dans l'immeuble du début de la rue, vers quel organisme vous tournez-vous ? • CDO • conditions liées au contrat • non concurrence…

  21. Cette installation vous donne des droits et des devoirs, lesquels ?

  22. Cette installation vous donne des droits et des devoirs, lesquels ? • Cotisation, électeur au CDO • Obligation PDS …

  23. Lors d'une garde, vers 22h, un patient vous appelle pour demander une visite à domicile pour une banale rhinite datant de 5 jours, vous refusez de vous déplacer et le patient écrit au CDO, quel est le devenir de ce courrier ?

  24. Lors d'une garde, vers 22h, un patient vous appelle pour demander une visite à domicile pour une banale rhinite datant de 5 jours, vous refusez de vous déplacer et le patient écrit au CDO, quel est le devenir de ce courrier ? • CDO • doléance, plainte, … • déontologie…

  25. Le confrère (ancien remplacé) qui n'a pas vraiment admis votre installation, écrit à la caisse pour signaler les dépassements d'honoraires que vous effectuez systématiquement quand vous prenez les patients en rendez-vous, que va devenir cette lettre ?

  26. Le confrère (ancien remplacé) qui n'a pas vraiment admis votre installation, écrit à la caisse pour signaler les dépassements d'honoraires que vous effectuez systématiquement quand vous prenez les patients en rendez-vous, que va devenir cette lettre ? • CDO, conciliation … • TASS

  27. Vous vous estimez calomnié et harcelé par ce confrère et demandez au CDO de régler le différent

  28. Vous vous estimez calomnié et harcelé par ce confrère et demandez au CDO de régler le différent • Conciliation

  29. La conciliation ne vous convient pas, vous décidez de poursuivre la plainte, quelle instance va la prendre en charge ?

  30. La conciliation ne vous convient pas, vous décidez de poursuivre la plainte, quelle instance va la prendre en charge ? • Chambre disciplinaire du Conseil Régional

  31. La décision du Régional ne vous satisfait pas, où vous adressez-vous ?

  32. La décision du Régional ne vous satisfait pas, où vous adressez-vous ? • Conseil National • Conseil d'état

  33. À vous de jouer …

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