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Avril 2003

Commission de réforme de l’ENA et de la formation de l’encadrement supérieur présidée par Yves-Thibault de Silguy. Avril 2003. Le cahier des charges . - une école d’application

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Avril 2003

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  1. Commission de réforme de l’ENA et de la formation de l’encadrement supérieurprésidée par Yves-Thibault de Silguy Avril 2003

  2. Le cahier des charges • - une école d’application • - une approche large : - organisation de l’école, - recrutement - formation initiale et permanente - sortie - coopération internationale - recherche • - une réforme ambitieuse : « ni préjugé ni a priori »

  3. Le contexte • 1. Décentralisation • 2. Europe • 3. Rôle de l’Etat • 4. Démographie

  4. Les méthodes de travail de la commission • Ecouter plus de 150 auditions(+ études, analyses, livres …) • Echanger réunions internes • Proposer rapport

  5. La démarche de la commission Compétences requises d’un administrateur public Réponses apportées par l’ENA Insuffisantes 3 Voies de réformes possibles Mesures complémentaires Conditions de réussite

  6. ILes compétences attendues d’un administrateur public • Compétences traditionnelles : sens du service public, probité… • Compétences nécessaires :- sens de l’intérêt général, - capacité d’anticipation, - aptitude à la gestion, - maîtrise de la conduite du changement.

  7. IIL’insuffisante réponse apportée par l’ENA • Un « produit » d’excellence et contesté • Un recrutement républicain, diversifié et pourtant critiquable • Une école atypique de classement plutôt que de formation déphasage entre les objectifs et les résultats risque de perte d’attractivité de l’ENA

  8. IIILES VOIES DE REFORME POSSIBLES A - La suppression de l’ENA B - L’aménagement du cadre actuel C - Une transformation du système

  9. A - La suppression de l’ENA A.1. Les motifs d’une suppression : - historiques - politiques - institutionnels

  10. A.2 Les trois formules de substitution de la suppression de l’ENA Schéma 1 BAC + 5 Les ministères recrutent sur la liste des lauréats de leur concours spécifique Concours d’accès par ministère FONCTIONNAIRES CADRES DU PRIVE ETUDIANTS Français et COMMUNAUTAIRES Formation continue Accès aux emplois supérieurs Les ministères recrutent sur la liste des lauréats du concours ministériel « Concours unique » d’accès à la fonction publique Libre jeu du marché (recrutement sous contrat)

  11. B - L’aménagement du cadre actuel B.1. Les principes de la réforme - Ouvrir l’Ecole sur le monde - Individualiser la formation par la création de « dominantes » • Allier attractivité et enjeux de formation : fin du classement et maintien d’accès direct à tous les corps - Améliorer l’adéquation entre profil des élèves et métiers à la sortie de l’école choix final de l’employeur - Renforcer l’interministérialité et la mobilité - Rapprocher les fonctions publiques de l’Etat et territoriale

  12. B.2. L’aménagement du cadre actuel de recrutement de l’ENA Schéma 2 CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE 3ème CONCOURS ENA Tronc commun Dominante internationale Dominante économique et financière Dominante administration générale Mastère Mastère Mastère Emplois d’administration générale des administrations Emplois à dominante économique et financière des administrations Emplois à dominante internationale des administrations

  13. B.3 Les modalités de la réforme • Le concours d’entrée : diversification accrue • L’affectation dans une dominante : professionnalisation accentuée - L’organisation de la scolarité : modulation adaptée • La sortie de l’ENA : négociation organisée

  14. C - Une transformation du systèmeC.1. Les principes • Insertion de l’ENA dans le système concurrentiel de formation- élargir le recrutement - positionner l’ENA en tête des grandes institutions équivalentes dans le monde - Organisation de la concurrence dans l’accès à la haute fonction publique

  15. C.2. Les modalités d’accès à la haute fonction publique inscrites dans le système 3-5-8 • par une ENA à Bac+3 remodelée • par un concours à Bac + 5

  16. C.3. L’insertion de l’ENA dans un système éducatif concurrentiel Schéma 3 BAC + 3 BAC + 5 Concours d’accès à la fonction publique Cadres du Secteur privé Fonctionnaires Formation continue Les employeurspublics peuvent recruter sur la liste des lauréats du concours parmi les diplômés de l’ENA Accès aux emplois supérieurs Étudiants Concours d’entrée à l’ENA ENA (2 ans) Mastère d’administration publique délivré par l’ENA Autres employeurs

  17. IVLes conditions de réussite des réformes proposées • Modifier l’organisation géographique et administrative de l’ENA • un seul site : Strasbourg • des structures modernisées • Renforcer la formation permanente • Améliorer l’action internationale de l’Ecole • Moderniser la gestion des carrières

  18. Les conclusions de la commission • Une appréciation : un instrument efficace et reconnu • Un enjeu : le maintien de la qualité de l’encadrement supérieur de l’Etat • Une préférence : l’insertion dans le système concurrentiel de formation • Une perspective : la modernisation de l’Etat

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