Rôle des ADR comme catalyseur du développement de l’investissement

1. Rôle des ADR comme catalyseur du développement de l’investissement Par Said Aqri, directeur du CRI de la Région Chaouia Ouardigha Settat 13/03/2008

2. Sommaire • Définition des ADR. • Rôle des ADR dans l’amélioration du climat des affaires. • Quelques cas de médiation menée par le CRI. • Recommandations.

3. Introduction • Genèse des ADR (Alternative Dispute Resolution) ou modes alternatifs de résolution des conflits dans le système anglo-saxon; • Un indicateur de compétitivité internationale dans un contexte de globalisation des échanges; • L’intérêt pour le Maroc qui a mis en place un cadre juridique et institutionnel relatif aux ADR; • L’intérêt des entreprises multinationales et de la PME-PMI.

4. Définition des concepts • Médiation, un mode amiable de règlement des litiges offrant un cadre de confidentialité et de confiance permettant aux entreprises de négocier et de trouver, par elles-mêmes, une solution mutuellement acceptable à leur différend. • Le médiateur organise ces échanges, sans intervention sur le fond du conflit, laissant aux parties le soin de décider de la solution à leur différend.

5. Définition des concepts (suite) • Arbitrage: un mode contentieux et privé de règlement des litiges marqué par la mise en place d’une procédure juridictionnelle, identique à celle qui se déroule devant des juges, dans un cadre confidentiel. • Arbitres: Choisis pour leur compétence et leur disponibilité , assurent une justice rapide, au terme d’une procédure flexible.

6. Rôle des ADR dans l’amélioration du climat des affaires • Le recours aux ADR, un mode de régulation et de gestion des conflits commerciaux et sociaux pour l’entreprise; • Le recours aux ADR, un indicateur de maturité et de santé économique dans les relations professionnelles entre les opérateurs économiques; • Un indicateur de compétitivité pour l’Etat au niveau international vis-à-vis du risque pays en matière d’attractivité aux IDE; • Un gage de sécurité et de confiance des opérateurs économiques nationaux et internationaux dans le système juridictionnel du pays.

7. Rôle des ADR dans l’amélioration du climat des affaires (Suite) • Le recours aux ADR, est vivement encouragé par l’Etat notamment pour les entreprises publiques; • Le recours aux ADR, est une exigence des entreprises internationales (Convention d’investissement) • Un instrument de sécurité juridique et de stabilité économique et sociale pour la PME-PMI (Recouvrement des créances); • Un gage de sécurité et de confiance pour les commerçants (Complexité des transactions, commerce électronique).

8. Rôle des ADR dans l’amélioration du climat des affaires (Suite) • Par conséquent: • L’amélioration du classement du Maroc dans l’évaluation du climat des affaires est tributaire de la vulgarisation des ADR auprès des opérateurs économiques nationaux et internationaux; • Le développement d’une expertise nationale en matière de recours à ce type de mécanisme; • L’encouragement des entreprises à recourir à ce mode de règlement au préalable avant de s’adresser à l’appareil judiciaire (Expérience britannique où les juges ont fait supporter le coût d’une procédure judiciaire par la partie ayant obtenu raison sur le fond mais qui avait refusé de recourir au préalable à une médiation!!).

9. Quelques cas de médiation • Entreprise multinationale/ Secteur Auto • Nature du litige: Problème entre l’entreprise maître d’œuvre et le sous-traitant; • Médiation réussie grâce à la volonté des deux parties d’aboutir à une solution amiable.

10. Quelques cas de médiation (Suite) • Entreprise étrangère • Nature du litige: Licenciement d’un DRH et désaccord entre les deux parties sur le montant de l’indemnité. • Problème résolu grâce à la volonté des deux parties de faire des concessions réciproques et d’aboutir à une entente. • Solution Non conflictuelle, Rapide, Secrète Impartiale, Maîtrisée, Professionnelle.

11. Nombre de litiges commerciaux au sein de la Région (Période 2005-2007) • Le nombre de litiges commerciaux enregistrés au tribunal de commerce de Casablanca est de 931 conflits dont: • 505 à Settat; • 400 à Khouribga; • 26 à Benslimane. D’où, la nécessité de parachever le schéma institutionnel judiciaire par la mise en place d’un tribunal de commerce et l’encouragement au recours aux ADR.

12. Quelques recommandations • Mise en place d’un Centre de Médiation et d’arbitrage au niveau de Settat avec un statut d’association; • Elaboration d’un guide sur la pratique de médiation et d’arbitrage à diffuser auprès des opérateurs économiques de la Région; • Formation des experts de la région et leur initiation aux techniques de médiation et d’arbitrage; • Mise en place d’un réseau d’experts nationaux et internationaux pour le développement des ADR.

13. Merci pour votre attention Adresse : Siège de la Wilaya Tél. 023 72 37 61 Fax. 023 72 36 81 E-mail : cri@settatinvest.ma Site : www.settatinvest.ma