LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

1. LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

2. LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Elle est applicable dès la rentrée de septembre 2013 Les collectivités locales avaient la possibilité de demander une dérogation pour une application en septembre 2014. A Richebourg c’est le Conseil Municipal qui a pris cette décision

3. Rythmes scolaires LES PRECONISATIONS DU DECRET

4. Rythmes scolaires • Les temps d’enseignement - Compétence de l’Education Nationale • Une année de 180 jours de classe contre 144 jours actuellement • Une semaine de 4 jours et demi incluant le mercredimatin* • Une journée d’enseignement allégée de 45 minutes en moyenne • Des activités pédagogiques complémentaires * Dérogation possible pour le samedi

5. Rythmes scolaires • Une semaine de 4 jours et demi • 24 heures de classe par semaine pendant 36 semaines • Une journée d’enseignement de 5 heures 30 maximum • Une demi-journée de 3 heures 30 maximun

6. Rythmes scolaires • Les activités pédagogiques complémentaires • Assurées par les enseignants • 36 heures par an • En groupes restreints • Avec l’accord des familles

7. Rythmes scolaires • La pause méridienne et les activités périscolaires - Compétence de la commune • Une pause méridienne de 1 heure 30 minimum A Richebourg elle est de 2 heures – 2 services – et est animée par le Centre des Loisirs • Des temps d’activités périscolaires

8. Rythmes scolaires • Les activités périscolaires - Compétence de la commune et, à Richebourg, déléguée au Centre des Loisirs • Les familles ne sont pas obligées de s’inscrire • La commune n’est pas tenue de les organiser • Ce temps d’activités périscolaires rejoint le périscolaire existant dont les services sont payants

9. Rythmes scolaires • Le projet éducatif territorial • Elaboration à l’initiative de la collectivité territoriale • Cadre de collaboration locale autour de la collectivité territoriale – éducation nationale et ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l’éducation • Objectifs : • Garantir la continuité éducative entre les projets d’école et les activités périscolaires • Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant et après l’école • Formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner

10. Rythmes scolaires Mercredi matin ou Samedi matin ?

11. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • La CCPH a la compétence des « Centres de Loisirs » en dehors du temps scolaire, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires et actuellement le mercredi • La commune utilise les « Centres de Loisirs » pendant les périodes périscolaires : le matin avant l’école et le soir après l’école

12. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • Fonctionnement des « Centres de Loisirs » au sein de la CCPH • Il existe 2 types de gestion : • 6 centres sont gérés par l’IFAC 78 • 3 sont associatifs – dont RICHEBOURG Ces 9 centres sont ouverts à tous les enfants du territoire de la CCPH • Les bâtiments des Centres de Loisirs appartiennent à la CCPH • Ils sont ouverts de 7 h 30 à 19 h 00 SAUF RICHEBOURG qui est ouvert de 6 h 45 à 19 h 30

13. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • Conséquences du choix du SAMEDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs AUCUNE

14. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • La CCPH propose le service d’accueil de loisirs le mercredi sur 9 lieux différents • Le fonctionnement des 9 centres, à proximité des groupes scolaires est lié au fonctionnement de ces derniers

15. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs • Redéfinition de l’offre de service • Dénonciation du marché et des conventions actuels de gestion des centres de loisirs et lancement d’une nouvelle procédure en incluant les nouvelles modalités de fonctionnement • Reprise de toutes les conventions d’utilisation des locaux (locaux du centre, de la salle polyvalente) • Modification des tarifs (actuellement tarif à la journée avec restauration)

16. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs • Incidences sur les associations et le prestataire qui assurent ce service : • Pérennité financière compromise ; actuellement c’est avec la journée d’accueil du mercredi que les structures équilibrent leur fonctionnement • Difficultés de gestion du personnel • Accroissement des difficultés de recrutement

17. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • Conséquences du choix du MERCREDI matin sur le fonctionnement et la gestion des Centres de Loisirs • Utilisation des bâtiments par la commune rendue impossible

18. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013)

19. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) • Les différentes conventions signées entre les 3 parties, CCPH, commune, centre de loisirs attribuent les locaux : • Soit à la CCPH pour son activité centre de loisirs • Soit à la commune pour son activité périscolaire

20. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) Le mercredi étant réservé à l’activité centre de loisirs CCPH, les locaux (centre de loisirs et cantine) ne pourront pas être utilisés par la commune pour une activité périscolaire et pour la cantine.

21. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) Choix du mercredi Impossibilité pour la commune d’organiser : • La garderie périscolaire avant et après l’école • La cantine scolaire

22. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) Choix du mercredi • La CCPH, c’est 37 communes et 9 centres de loisirs • Elle devrait donc organiser le transport des enfants des écoles vers les différents centres après la demi-journée d’école

23. Rythmes scolairesRappel des dispositions votées par le Conseil Communautaire du 13 Janvier 2013 (Document remis aux membres du Conseil d’Ecole le 12 février 2013) Choix du mercredi La grande majorité des communes de la CCPH ayant opté pour l’école le samedi matin, les différentes associations sportives se caleront sur ce choix. Ces activités ne seront donc plus à disposition le samedi matin pour les enfants qui auraient école le mercredi

24. Rythmes scolaires Merci de votre attention