LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

1. LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Enjeux, principes, financement, étapes de mise en œuvre…

2. OBJECTIFS Mieux apprendre • Favoriser la réussite scolaire de tous • 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_238273.pdf

3. LES GRANDES LIGNES DE LA REFORME Assurer un plus grand respect des rythmes d’apprentissage et de repos de l’enfant, Répondre plus efficacement à la difficulté scolaire Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire

4. COMMENT ? 1. grâce à une meilleure répartition des heures d’enseignement en classe sur la semaine, à un allégement du nombre d’heures d’enseignement par jour et à une programmation des séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande

5. COMMENT ? 2. enseignement en groupes restreints, 3. Organisation concertée avec les collectivités des temps d’apprentissages scolaires et des temps de prise en charge périscolaire (avant 16h30) 2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf

6. Ce que prévoit le décret J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

7. Les activités pédagogiques complémentaires J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

8. DES DECLINAISONS POSSIBLES… Des déclinaisons locales seront possibles à l’intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives. Des dérogations (choix du samedi matin au lieu du mercredi matin, durée de la journée ) pourront être accordées. 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_238273.pdf

9. LES CONDITIONS DE REPORT • Par dérogation à l’article 8, le maire ou le président de l’EPCI peut, avant le 31 mars 2013, demander au DASEN le report du décret à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI. • Dans ce cas, le maire ou le président de l’EPCI saisit le conseil général. Si au terme d’un délai (de 20 jours) d’un mois après sa saisine il n’y a pas de réponse, l’avis est réputé favorable. • Les décisions prises par le DASEN sont communiquées aux communes, aux EPCI et au conseil général J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

10. LE FINANCEMENT Un fond d’aide de 250 millions d’euros pour les communes s’engageant en 2013 et uniquement sur l’année Une aide générale de 50 € par élève Une aide supplémentaire de 40 € pour les communes les plus en difficulté Une aide de 45 € par élève à la rentrée 2014 (même si elles ont bénéficié de l’aide en 2013) pour les communes bénéficiant de la DSU Cible ou de la DSR Cible

11. LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL : UN OUTIL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités périscolaires peuvent être organisées dans le cadre du PEDT. Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité et associe à cette dernière l’ensemble des acteurs concernés.

12. LE PEDT • Article 40 du projet de loi : • « Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un PEDT. » J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

13. LE PEDT • L’élaboration des PEDT dans les communes au cours des prochains mois pourra se fonder sur l’expérience de nombreuses collectivités territoriales qui ont déjà développé des initiatives partenariales • Les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale seront mobilisés pour constituer des équipes d’appui J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

14. BUT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - tirer parti de toutes les ressources du territoire et de créer les synergies pour garantir une plus grande continuité éducative. - Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent de qualité.

15. LES ETAPES D’ELABORATION Trois grandes étapes 1. Présentation d’un avant-projet (fin avril) 2. Approfondissement de la concertation et formalisation du projet 3. Validation du projet et engagement contractuel J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

16. La loi modifie les taux d’encadrement : ENCADREMENT DES ENFANTS PERISCOLAIRE J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

17. RÔLE DE L’EDUCATION NATIONALE - CONSTRUIRE - ORIENTER - EVALUER

18. VOS INTERLOCUTEURS • L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription premier degré reste le premier interlocuteur des maires et des écoles • L’inspecteur de l’éducation nationale adjoint et / ou le directeur académique en tant que de besoin (et toujours en lien avec le conseil général) J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

19. LA VALIDATION DE L’ORGANISATION DE LA SEMAINE Sur proposition Du conseil d’ école Du maire Du président d’EPCI Avec avis de l’IEN CCPD Décision DASEN qui fixe l’organisation de la semaine par délégation du Recteur J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

20. LES CRITERES DE VALIDATION • Respect du décret • Cohérence avec le projet éducatif territorial • Compatibilité avec l’intérêt du service • Respect de l’accès à l’instruction religieuse J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

21. CAS PARTICULIERS • En cas d’absence de proposition • En cas de refus de la proposition Le DASEN fixe l’organisation de la semaine scolaire pour une durée qui ne peut excéder trois ans. J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

22. CALENDRIER 2013_dossier_presse_reforme_rythmes_ecole_primaire_238273.pdf

23. CONCLUSION Une réforme pensée dans l’intérêt des enfants qui ne peut se mettre en place contre les acteurs. Une réforme qui s’accompagne des moyens humains, financiers, législatifs Une réforme qui doit être accompagnée et dont la réussite repose sur la mobilisation des acteurs et la qualité du dialogue nouée au sein du territoire J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013

24. ET MANTENANT… Place aux échanges J. CORRE - Référent académique "rythmes scolaires" - Février 2013