Atelier EMEEES France Méthodologie et cas concrets d’évaluation bottom-up

1. Atelier EMEEES FranceMéthodologie et cas concrets d’évaluation bottom-up Jean-Sébastien Broc Bernard Bourges Jérôme Adnot 22 janvier 2008

2. Principes de l’approche bottom-up volontés énoncées dans la Directive trois niveaux d’efforts d’évaluation quatre étapes de calcul types de méthode bottom-up Questions clés à travers des exemples référence ou baseline valeurs par défaut double comptage effet d’aubaine (et/ou additionnalité) compatibilité entre la Directive et les dispositifs français Plan de la partie sur le bottom-up Name/Organisation etc.

3. Annexe IV (1) de la Directive“Dans le cadre d'une méthode de calcul ascendante, les économies d'énergie réalisées grâce à la mise en œuvre d'une mesure spécifique visant à améliorer l'efficacité énergétique sont mesurées en kilowattheures (kWh), en joules (J) ou en kilogrammes équivalent pétrole (kgep) et ajoutées aux économies d'énergie résultant d'autres mesures spécifiques visant à l'amélioration de l'efficacité énergétique.” Principes de l’approche bottom-up Définition de la Directive Name/Organisation etc.

4. Principes de l’approche bottom-up (1) Assurer une harmonisation des évaluations • les résultats d’économies d’énergie en utilisant des méthodes harmonisées (annexe IV de l’ESD) • harmonisation = • utiliser la même unité de compte (GWh, annexe I de l’ESD) • appliquer des niveaux d’efforts d’évaluation cohérents • se baser sur les mêmes hypothèses (par ex. baseline harmonisée) • fournir un minimum d’informations pour chaque mesure rapportée • expériences et des points de départ différents selon les EM • mais cahier des charges commun nécessaire : • pour que la Commission puisse contrôler les résultats des EM • pour que les résultats puissent être comparés entre les EM Name/Organisation etc.

5. Principes de l’approche bottom-up (2) Compromis entre exhaustivité et pragmatisme • exhaustivité : considérer toutes questions jugées pertinentes(d’un point de vue scientifique) et proposer comment les traiter dans l’évaluation • pragmatisme : proposer un système d’évaluation «applicable» = simple, peu coûteux, juste et harmonisé pour l’ensemble des EM • Les EM doivent avoir la liberté d’ajuster leurs efforts d’évaluation selon leurs propres pratiques d’évaluation et leur ambition • Proposition d’un même point de départ pour tous les EM, avec des possibilités d’améliorations Name/Organisation etc.

6. Principes de l’approche bottom-up Trois niveaux d’effort d’évaluation Name/Organisation etc.

7. Principes de l’approche bottom-up Trois niveaux d’effort d’évaluation (2) • les trois niveaux peuvent s’appliquer pour chaque étape / paramètre du calcul possibilité de combiner différents niveaux pour une même évaluation ; • valeurs par défaut (niveau 1) a priori conservatrices pour inciter les EM à faire du niveau 2 ou 3 ; • des seuils pourraient être définis pour requérir du niveau 2 ou 3 pour les mesures principales d’un EM. Name/Organisation etc.

8. Principes de l’approche bottom-up Quatre étapes de calcul • décomposer le calcul pour le faciliter : • clarifier les questions à traiter • cibler les paramètres les plus influants • lister les informations à fournir • assurer la transparence des méthodes Name/Organisation etc.

9. Principes de l’approche bottom-up Quatre étapes de calcul (2) Etape 1: économies d’énergie annuelles unitaires brutes (en kWh bruts/an par participant ou unité) Etape 2: économies d’énergie annuelles brutes « totales » (en kWh bruts/an) Etape 3: économies d’énergie annuelles « nettes » (en kWh ESD/an) Etape 4: économies d’énergie annuelles « nettes » en 2016 (ou 2010) (en kWh ESD/an) + nombre de participants ou d’unités + double comptage, effet multiplicateur + autres facteurs d’ajustement (par ex. effet d’aubaine)? + période et durée de vie (+ facteurs de persistance ?) Name/Organisation etc.

10. ETAPE 1: économies d’énergie pour un participant ou une action ETAPE 2: économies d’énergie pour un programme (ou un groupe de programmes) Principes de l’approche bottom-up Quatre étapes de calcul (3) • étape 1 : économies unitaires annuelles brutes  définition d’une méthode de calcul (avec des facteurs de normalisation, par ex. DJU) • étape 2 : économies annuelles totales brutes  définition d’une méthode de comptabilité du nombre d’actions Name/Organisation etc.

11. Principes de l’approche bottom-up Quatre étapes de calcul (4) • étape 3: des économies brutes aux économies « ESD »  application de facteurs d’ajustement «gross-to-net factors» effet multiplicateur ? effet d’aubaine ? double comptage ETAPE 3: du brut au « net » économies d’énergie annuelles brutes économies d’énergie annuelles « nettes » Name/Organisation etc.

12. Principes de l’approche bottom-up Typologie EMEEES des méthodes bottom-up Name/Organisation etc.

13. Méthodes bottom-up traitées dans EMEEES Critères de choix des thèmes Compromis entre : • couvrir des parts les plus importantes possibles des consommations • valoriser l’expérience déjà acquise sur différents thèmes • Les méthodes sont réalisées par des experts qui ont le plus souvent coordonné ou participé à de précédents projets européens traitant de l’usage de l’énergie (par ex. DEFU) ou de l’instrument d’intervention concerné (par ex. AUDIT) Name/Organisation etc.

14. Méthodes bottom-up traitées dans EMEEES 1) secteur résidentiel Name/Organisation etc.

15. Méthodes bottom-up traitées dans EMEEES 2) secteur tertiaire et industriel Name/Organisation etc.

16. Méthodes bottom-up traitées dans EMEEES 3) secteur des transports Name/Organisation etc.

17. Questions clés à travers des exemples (étape 1) La référence ou baseline • audit énergétique consommations avant l’audit • moteur à vitesse variable (niveau de référence = standard EFF2) Name/Organisation etc.

18. Questions clés à travers des exemples (étape 1) La référence ou baseline (2) • éclairage dans le tertiaire • si substitution anticipée : baseline = stock (avec moyenne stock estimée à partir d’études existantes) • si substitution programmée (ou nouvel équipement) : baseline = marché (avec moyenne marché estimée à partir données fabricants) • + pour niveau 1 : choix a priori entre stock ou marché selon les matériels concernés • + au minimum du niveau 2 pour certains matériels (par ex. luminaires) Name/Organisation etc.

19. Questions clés à travers des exemples (étape 1) La référence ou baseline (3) • chaudière à condensation Rendement de la chaudière (%) meilleur rendement « non performant » moyenne du marché(non performant) Standard minimum européen (EUP) 1 2 moyenne du stock 3 1 Niveau 1 : valeur par défaut conservatrice 2 Niveau 2 : moyenne nationale (pour un Etat-membre donné) 3 Niveau 3 : cas spéciaux de renouvellements anticipés + standard minimum européen = niveau minimum pour le niveau 2 + hypothèse par défaut : pas de substitution entre énergie Name/Organisation etc.

20. Questions clés à travers des exemples (étape 1) La référence ou baseline (4) - Conclusions • la « forme » de la référence varie selon le type de mesures (par ex. référence unique vs. référence discrétisée selon différents critères) • mais des principes communs peuvent s’appliquer (par ex. critères de choix entre stock et marché) • la question de la référence ne peut être dissociée de celle de l’additionnalité (et/ou de l’effet d’aubaine) Name/Organisation etc.

21. Questions clés à travers des exemples (étape 1) Définir des valeurs par défaut • audit énergétique • approche proposée par les Finlandais, différente de l’approche ADEME actuelle Name/Organisation etc.

22. Questions clés à travers des exemples (étape 1) Définir des valeurs par défaut (2) • éclairage (tertiaire) Name/Organisation etc.

23. Questions clés à travers des exemples (étape 1) Définir des valeurs par défaut (3) • moteurs à vitesse variable Name/Organisation etc.

24. Questions clés à travers des exemples (étape 1) Définir des valeurs par défaut (4) - conclusions • « forme » variable des valeurs par défaut (par ex. moyennes globales vs. valeurs par paramètre) • les valeurs par défaut dépendent des données disponibles  contexte de définition très variable • débat autour des facteurs de sécurité  comment éviter qu’ils soient trop subjectifs (ou « politiques ») ? • proposer un système de concertation à l’image de celui des CEE français ? Name/Organisation etc.

25. Questions clés à travers des exemples (étape 3) Double comptage • les EM sont libres de rapporter les mesures en les groupant comme ils le souhaitent, mais le cas échéant ils doivent garantir qu’il n’y a pas de double comptage des résultats (par ex. CEE et crédits d’impôt) Name/Organisation etc.

26. Questions clés à travers des exemples (étape 3) Effet d’aubaine : le prendre en compte ? • Le principe d’additionnalité est de plus en plus pris en compte dans les accords internationaux + soit additionnalité, soit plus gros objectifs, sinon aucune utilité et crédibilité pour la Directive Name/Organisation etc.

27. Questions clés à travers des exemples (étape 3) Effet d’aubaine : comment le traiter ? • option 1 : inclure l’effet d’aubaine dans la référence  par ex. via des études de marché ou des critères d’additionnalité (cf. CEE en France) • option 2 : définir des ratios d’effet d’aubaine  souvent délicat, avec des forts risques de biais • option 3 : choisir une approche progressive  dans un premier temps des ratios conservateurs par défaut ; puis mise à profit de l’expérience pour améliorer les ratios ou choisir une autre méthode Name/Organisation etc.

28. Questions clés à travers des exemples (étape 3) Effet d’aubaine : cas concrets • audits énergétiques : estimé à 10-15% des actions en Finlande, mais compensé par l’effet démultiplicateur selon les auteurs • possibilité de le traiter en limitant la durée de vie des économies d’énergie • moteurs : pas d’estimation, mais identification des causes principales (VEV déjà courante pour certains usages ; recours à la VEV pour réduire le bruit) Name/Organisation etc.

29. Questions clés à travers des exemples (étape 3) Effet d’aubaine : cas concrets (2) • éclairage dans le tertiaire : • effet d’aubaine fonction du type d’action (LBC, luminaire, etc.) • estimation de l’effet d’aubaine à partir d’hypothèses sur l’évolution des marchés des produits considérés •  nécessaire de mettre à jour ces estimations régulièrement •  fiabilité variable (notamment fonction des données disponibles) Name/Organisation etc.

30. Questions clés à travers des exemples (étape 4) Durée de vie des économies d’énergie • exemples de valeurs par défaut (niveau 1) • audits énergétiques : 6 ans dans le tertiaire ; 8 ans dans l’industrie (pour les actions, pas pour l’audit) • moteurs : 8 ans (vs. 10 ans pour les CEE français) • éclairage (tertiaire) : 12 ans pour les luminaires ; 10 pour les détecteurs de présence (valeurs équivalentes à celles prises pour les CEE français) Name/Organisation etc.

31. Questions clés à travers des exemples Compatibilité entre ESD et dispositifs français • cas des CEE • vérifier si les données nécessaires sont bien enregistrées pour assurer la conversion pour comptabilité ESD • défendre les expériences françaises pour les questions encore en suspens (par ex. référence et additionnalité) ? Name/Organisation etc.

32. Echanges - Discussions http://www.evaluate-energy-savings.eu/emeees/en/countries/France Name/Organisation etc.