Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local

1. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local

2. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque • Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque  Etat des lieux au 31 décembre 2005  Perspectives de développement  Plan d’actions du Trésor public

3. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque  Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et plus particulièrement dans le secteur public local  Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le titre interbancaire de paiement) peuvent constituer un atout décisif pour la modernisation des systèmes d’encaissement des collectivités locales

4. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque • Etat des lieux

5. 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… Etat des lieux au 31 décembre 2005

6. 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL 2003-2005: + 15% 2003-2005: + 36 %

7. 66% 14% Factures d'électricité (EDF- 21% 1% GDF) 0% 1% 63% 21% 16% Les impôts 0% 4% 2% 49% 20% 32% Factures de téléphone fixe 2% 1% 0% Prélèvement automatique Chèque TIP Carte bancaire Paiement par Internet Espèces 2)… mais qui peuvent davantage être développés Une enquête TNS/SOFRES(1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre qu’elles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs (1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri-scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2

8. Centre aéré / centre de 30% 56% 3% 12% 6% loisirs durant les vacances 7% scolaires 1% 27% 56% 10% 6% 9% 2% Cantine Centre aéré / centre de 29% 53% 4% 12% 4% 6% loisirs du mercredi 2% Chèque envoyé par courrier Chèque déposé Prélèvement automatique Carte Bancaire Espèces Activité gratuite Autres 2)… mais qui peuvent davantage être développés Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans d’autres domaines

9. 2)… mais qui peuvent davantage être développés • L’attente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte  30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales •  29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité •  ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus

10. 2)… mais qui peuvent davantage être développés De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement  Pour l’usager :  un acte de paiement simplifié  les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée  la carte bancaire : le moyen de paiement préféré  Pour la collectivité :  image de modernité  impact sur le recouvrement et la trésorerie  allégement des tâches  sécurité des encaissements

11. 3) Le plan d’actions du Trésor public Les deux axes du plan d’actions du Trésor public  Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales qui s’équipent en terminaux de paiement électronique (TPE) pour l’encaissement des produits locaux non fiscaux par carte bancaire  La mobilisation du réseau du Trésor public au service des collectivités locales pour développer le prélèvement automatique et le titre interbancaire de paiement

12. 3) Le plan d’actions du Trésor public • Les moyens de paiement alternatifs au chèque : •  Carte bancaire •  Prélèvement automatique •  Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

13. 3) Le plan d’actions du Trésor public La carte bancaire

14. 3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire LA CARTE BANCAIRE- RECETTES UTILISATION 6000 points d’encaissement dans le secteur public local : cantines, campings, offices de tourisme, piscines, musées, théâtres, hôpitaux, remontées mécaniques ... AVANTAGES • Moyen de paiement favori des français: simple, rapide, sécurisé (48 millions de cartes en circulation) • Pour la collectivité: permet le paiement de proximité mais aussi le paiement à distance (Internet) • Sécurité dans les régies de recettes sensibles

15. 3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire LA CARTE BANCAIRE- RECETTES AVANTAGES • Encaissement rapide à J+2 • Accessible aux étrangers (touristes, scolaires, patients admis aux urgences …) MODE OPERATOIRE • Installation d’un Terminal de Paiement Électronique (env. 600 € H.T) adossé à une régie de recettes • Ouverture d’un contrat commerçant public • Commissions : 0,25 % + 0,10 € par opération

16. 3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales Une baisse significative de 40 à 50% des frais de commissionnement sur les encaissements par carte bancaire dans le secteur public local (SPL) depuis le 30 janvier 2006

17. 3) Le plan d’actions du Trésor public : la carte bancaire Une illustration de l’impact de la baisse du commissionnement Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0,50 % du montant 0,0762 € 0,1564 € nouvelle formule 0,25 % du montant 0,00 0,10 € pour une transaction de… coût nouveau variation actuel soit coût soit 5 € 0,23 € 4,57 % 0,11 € 2,25 % - 50,79 % 10 € 0,23 € 2,29 % 0,13 € 1,25 % - 45,32 % 15 € 0,23 € 1,52 % 0,14 € 0,92 % - 39,85 % 30 € 0,30 € 1,01 % 0,18 € 0,58 % - 42,13 % 40 € * 0,35 € 0,88 % 0,20 € 0,50 % - 43,25 % 60 € 0,45 € 0,75 % 0,25 € 0,42 % - 44,74 % 100 € 0,65 € 0,65 % 0,35 € 0,35 % - 46,35 % * montant moyen d’une transaction par CB pour le secteur local : 40 €

18. 3) Le plan d’actions du Trésor public Le prélèvement

19. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement LE PRELEVEMENT-RECETTES UTILISATION • Pour les produits répétitifs : frais de cantine, les loyers, les redevances d’eau et assainissement, transports scolaires... • Deux modalités : paiement à l’échéance (facture) ou périodique (mensuel, trimestriel) sur la base d’un échéancier AVANTAGES • Pour l’usager : assurance de payer dans les délais • Pour la collectivité : flux financiers à une date choisie et connue d’avance, amélioration de la gestion de trésorerie, réponse à une demande souvent forte des usagers

20. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le prélèvement LE PRELEVEMENT-RECETTES MODE OPERATOIRE • Logiciel de prélèvement (option du progiciel financier) • Campagne d’adhésion auprès des usagers • Autorisation de prélèvement préalable et permanente • Contrat entre la collectivité locale et le débiteur • Fichier de prélèvement au format BDF ou DFT COUT UNITAIRE • Prélèvement normal (J+4) : 0,122 € H.T par opération • Prélèvement accéléré (J+2) : 0,183 € H.T par opération • Rejet de prélèvement : 0,762 € H.T par opération

21. 3) Le plan d’actions du Trésor public Le TIP

22. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) UTILISATION • Pour les produits répétitifs : les loyers, les redevances d’eau et assainissement, ordures ménagères ... • Volumétrie importante des titres de recettes et/ou nombre de débiteurs (10 000 factures par an et par produit) • En paiement d’une facture : débit immédiat ou à échéance AVANTAGE • Pour l’usager : il conserve la maîtrise de son règlement • Pour la collectivité : réduction des délais d’encaissement (trésorerie abondée à J+2 ou 3 après réception du TIP)

23. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) MODE OPERATOIRE AU DEMARRAGE • Coût de l’étude approfondie (interne ou avec un prestataire externe) relative à la nature des créances à recouvrer et aux conditions financières attachées à ce moyen de paiement : modification du logiciel de facturation, coût éventuel du matériel d’édition des factures et de mise sous pli • Coût de 3800 à 4000 € H.T • Tests préalables • Le Trésor public met à disposition ses centres d’encaissement pour le traitement des TIP

24. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) MODE OPERATOIRE EN RYTHME DE CROISIERE • Coût de fabrication sur du papier de qualité avec une prédécoupe pour le TIP • Coût de l’enveloppe retour et de l’affranchissement • Coût du commissionnement interbancaire COMMISSION INTERBANCAIRE PAR OPERATION • Coût unitaire : 0,076 € H.T par TIP présenté • Coût unitaire : 0,762 € H.T par TIP rejeté

25. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)

26. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)

27. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP)

28. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) LES CINQ ACTEURS DE LA CHAINE BANCAIRE • Le créancier : la collectivité • La banque du créancier : le comptable du Trésor • Le débiteur : l’usager • La banque du débiteur • Le centre de traitement : • le centre bancaire - la Banque de France • le façonnier - le centre d’encaissement du Trésor public

29. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) RAPPEL DE L’ORGANISATION PRECEDENTE • TIP 1 ligne traités par le département informatique (DIT) • Volet TIP + chèques traités dans le poste comptable • Dans certains postes comptables : lecteur optique en voie d’obsolescence LES CENTRES D’ENCAISSEMENT (CE) • Logique industrielle : regrouper la fonction d’encaissement

30. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) DOCUMENTS TRAITES DANS UN CENTRE D’ENCAISSEMENT • TIP signé et « ribé » • TIP signé accompagné d’un RIB • Chèque signé accompagné du volet TIP non signé • chèque signé accompagné d’un talon 2 lignes • Pour tous types de produits locaux

31. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TITRE INTERBANCAIRE DE PAIEMENT (TIP) LE FICHIER RETOUR EMIS PAR UN CENTRE D’ENCAISSEMENT • Périodicité d’envoi : ce fichier (ORDOTIP) est transmis par le DIT de Toulouse à chaque traitement de TIP • L’information est donc disponible à J+1 du traitement dans le poste comptable et dans la collectivité locale • Mise à jour du fichier de l ’ordonnateur : l’envoi de ce fichier permet à l’ordonnateur de mettre à jour ses fichiers des nouvelles références bancaires des débiteurs

32. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP

33. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS ETUDES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES • En interne à la collectivité locale • Avec la trésorerie et la trésorerie générale (circuit courrier par exemple) • Suivi par le Pôle National de Soutien au Réseau (PNSR) Moyens de Paiement (MP) dans le Secteur Public Local (SPL) • Recherche de prestataires éditiques • Modification des fichiers informatiques émis • Elaboration d’une maquette pour l’avis d’échéance

34. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS LES TESTS SONT SUIVIS PAR LE PNSR ET EFFECTUES PAR LE CENTRE D’ENCAISSEMENT • Format des enveloppes et ouverture des plis • Lecture des documents TIP • Transfert du fichier retour vers l’ordonnateur

35. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE D’ETUDES ET DE TESTS LE FEU VERT POUR LE DEMARRAGE EST DONNE PAR LE CENTRE D’ENCAISSEMENT QUAND TOUS LES TESTS SONT VALIDES • Banque de France (validation juridique de la maquette à Poitiers via le centre d’encaissement) • Centre d’encaissement • Ordonnateur (fichier retour) • Comptable du Trésor public

36. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE CONVENTION AVEC L’ORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP ... • Les signataires : l’organisme et le centre d’encaissement • Les obligations du centre d’encaissement (CE) • traitement des TIP aux normes CFONB • fichier des « Débits TIP » et fichier retour • Les obligations de l’organisme public émetteur des TIP • TIP à 2 lignes optiques, payable par débit en compte uniquement et à montant pré-marqué • TIP conforme aux spécifications techniques du CE

37. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP LE TIP : PHASE DE DEMARRAGE ... CONVENTION AVEC L’ORGANISME PUBLIC EMETTEUR DES TIP • Mise en production des avis d’échéance TIP avec le prestataire • Information des usagers et promotion du TIP

38. 3) Le plan d’actions du Trésor public : le TIP