Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public Local S upport de communication p

1. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le Secteur Public LocalSupport de communication pour les TG

2. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPL  Le Trésor public mène depuis plusieurs années une politique de développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans la sphère publique et particulièrement dans le secteur public local  Les moyens de paiement alternatifs au chèque (la carte bancaire, le prélèvement automatique, le Titre Interbancaire de Paiement) peuvent être un atout décisif pour la modernisation des systèmes d’encaissement des collectivités locales

3. Le développement des moyens de paiement alternatifs au chèque dans le SPL 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… 2)…mais qui peuvent davantage être développés... 3)...avec l’aide du Trésor public dans le cadre du C.C.S.F.

4. 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… Etat des lieux au 31 décembre 2005

5. 1) Des moyens de paiement déjà bien présents dans le secteur public local… Un zoom sur la carte bancaire dans le SPL 2003-2005: + 15% 2003-2005: + 36 %

6. 66% 14% Factures d'électricité (EDF- 21% 1% GDF) 0% 1% 63% 21% 16% Les impôts 0% 4% 2% 49% 20% 32% Factures de téléphone fixe 2% 1% 0% Prélèvement automatique Chèque TIP Carte bancaire Paiement par Internet Espèces 2)…mais qui peuvent davantage être développés Une enquête TNS/SOFRES(1) réalisée pour la DGCP auprès des familles montre qu’elles utilisent largement des moyens de paiement alternatifs : (1) enquête TNS/SOFRES pour la DGCP sur les attentes des familles pour le paiement des activités scolaires et péri-scolaires réalisée sur une base de 3000 ménages avec un enfant au moins scolarisé de la maternelle au CM2

7. Centre aéré / centre de 30% 56% 3% 12% 6% loisirs durant les vacances 7% scolaires 1% 27% 56% 10% 6% 9% 2% Cantine Centre aéré / centre de 29% 53% 4% 12% 4% 6% loisirs du mercredi 2% Chèque envoyé par courrier Chèque déposé Prélèvement automatique Carte Bancaire Espèces Activité gratuite Autres 2)…mais qui peuvent davantage être développés Les moyens de paiement utilisés dans le Secteur Public Local sont en décalage avec leurs habitudes de paiement dans d’autres domaines :

8. 2)…mais qui peuvent davantage être développés • L’attente des usagers sur des moyens de paiements alternatifs est forte :  30% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le prélèvement automatique et ce taux atteint même 50% si la facture est adressée avant le paiement et après versement des allocations familiales •  29% des ménages déclarent spontanément être intéressés par le paiement en ligne par Carte Bancaire de leurs factures, 27% pour un paiement de proximité. •  ce comportement vis-à-vis des nouveaux moyens de paiement est identique quel que soit le niveau des revenus.

9. 2)…mais qui peuvent davantage être développés De nombreux avantages offerts par ces moyens de paiement  Pour l’usager : un acte de paiement simplifié  les mêmes moyens de paiement que dans la sphère privée  la CB : le moyen de paiement préféré des français  Pour la collectivité :  image de modernité  impact sur le recouvrement et la trésorerie  allégement des tâches •  sécurité des encaissements

10. 2)…mais qui peuvent davantage être développés Les décisions du C.C.S.F.  Qu’est ce que le C.C.S.F.?  sa composition  ses compétences

11. 2)…mais qui peuvent davantage être développés  Quelles sont les décisions du C.C.S.F. qui concernent le SPL et le TP?  Les banques s’engagent à mettre à disposition des personnes interdites de chéquier une gamme de moyens de paiement alternatifs au chèque  Le secteur public devra se mettre en mesure d’accepter ces moyens de paiement alternatifs - la DGCP apportera son appui aux collectivités locales décisionnaires - la DGCP développera l’équipement de ses postes en terminaux de paiement électronique (TPE)  L’Etat offrira des conditions financières avantageuses en matière de commissionnement carte bancaire aux collectivités locales qui s’engagent à développer ces moyens de paiement dans leurs services les plus fréquemment utilisés dans la vie quotidienne

12. 2)…mais qui peuvent davantage être développés  une expérimentation menée en 2005 dans deux départements (la Sarthe et la Seine-Saint-Denis)  objectif : promouvoir les moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services publics locaux  forte implication des élus locaux des deux départements  le bilan dressé au 31 décembre 2005 est très concluant  généralisation de la démarche de promotion à l’ensemble des départements

13. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3.1 La volonté commune du MINEFI et des associations d’élus de développer ces moyens de paiement 3.2 Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales 3.3 L’équipement des trésoreries en TPE 3.4 La mobilisation du réseau du TP au service des collectivités 3.5 Le calendrier du C.C.S.F.

14. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3.1 La volonté commune du MINEFI et des associations d’élus (AMF et ADF) de développer ces moyens de paiement Deux protocoles d’engagements réciproques signés le 30 janvier 2006 pour la promotion des moyens de paiements alternatifs au chèque dans le SPL

15. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3.2 Un soutien financier de l’Etat aux collectivités locales  Une baisse de près de 50% du commissionnement sur les encaissements par CB des collectivités locales La nouvelle formule de commissionnement pour le SPL : Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0.50 % du montant 0.0762 € 0.1564 € nouvelle formule 0.25 % du montant 0.00 0.10 €  En vigueur depuis le 30 janvier 2006

16. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. Une illustration de l ’impact de la baisse du commissionnement: Part variable avec minimum de + Part fixe par transaction ancienne formule 0.50 % du montant 0.0762 € 0.1564 € nouvelle formule 0.25 % du montant 0.00 0.10 € pour une transaction de… coût nouveau variation actuel soit coût soit 5 € 0.23 € 4.57 % 0.11 € 2.25 % - 50.79 % 10 € 0.23 € 2.29 % 0.13 € 1.25 % - 45.32 % 15 € 0.23 € 1.52 % 0.14 € 0.92 % - 39.85 % 30 0.30 € 1.01 % 0.18 € 0.58 % - 42.13 % 40 € * 0.35 € 0.88 % 0.20 € 0.50 % - 43.25 % 60 € 0.45 € 0.75 % 0.25 € 0.42 % - 44.74 % 100 € 0.65 € 0.65 % 0.35 € 0.35 % - 46.35 % * montant moyen d ’une transaction par CB pour le secteur local: 40 €

17. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F.  Une aide financière de l’Etat aux collectivités locales pour l’achat des TPE  pour les 1.000 premiers TPE achetés par les collectivités locales entre le 1er février 2006 et le 1er juillet 2006  200 euros par TPE

18. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3.3 L’équipement des trésoreries en Terminaux de Paiement Electronique (TPE)  En 2005 : 320 nouvelles trésoreries équipées au niveau national  plus des 2/3 des trésoreries spécialisées SPL sont équipés d’un TPE  dans le département, ….. trésoreries sont équipées d’un TPE  En 2006 dans le département, …….nouvelles trésoreries pourraient être équipées d’un TPE

19. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3.4 La mobilisation du réseau du TP au service des collectivités  Une organisation adaptée Désignation dans chaque TG d’un correspondant ou d’une personne ressource (la présenter) Soutien technique d’un pôle national sur les moyens de paiement  Des supports techniques sur les moyens de paiement

20. 3) Le plan d’actions du TP dans le cadre du C.C.S.F. 3.5 Le calendrier du C.C.S.F.  Un bilan semestriel devant le CCSF des actions engagées par le Trésor public  1ère échéance : juin 2006 (premier bilan)  2ème échéance : fin 2006  Un nombre significatif de projets aboutis à la fin 2006 démontrera la mobilisation des collectivités locales et du TP

21. Composition du dossier  protocoles AMF et ADF  enquête TNS/SOFRES  fiche sur l’aide financière de l’Etat aux collectivités pour l’achat des TPE  fiche sur la baisse du coût des encaissements par CB auprès des collectivités  dépliant « Dépenses et recettes du SPL »