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ETUDE DE FAISABILITE D’UNE (DE) RECYCLERIE(S) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE Comité de pilotage 2. Le 21 avril 2011. www.ticethic.com. Ordre du jour et objectifs. Rappels et état d’avancement de la mission Historique et objectifs du projet Méthodologie
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ETUDE DE FAISABILITE D’UNE (DE) RECYCLERIE(S) SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE Comité de pilotage 2 Le 21 avril 2011 www.ticethic.com
Réalisé par TIC ETHIC SARL Ordre du jour et objectifs • Rappels et état d’avancement de la mission • Historique et objectifs du projet • Méthodologie • Note de cadrage sur le réemploi • Restitution du diagnostic territorial • Préparation de la table ronde • Echanges et plan d’actions OBJECTIFS Commencer à cadrer l’étude de faisabilité : • territoires prioritaires • gisements prioritaires • porteurs de projet potentiels • éléments de scénarii
Phase 1 Diagnostic territorial 1 4 2 3 Pré Scénarii Table Ronde Phase 2 Etude de faisabilité 1 2 3 7 5 6 4 Approvisionnement, potentialités réemploi et vente Stratégie commerciale & RH Identification structure porteuse Partenariats, Comparaison et Evaluation Implantation & Process Analyse juridique & Prospection budgétaire Scénarii Objectifs, méthodologie et planning • Objectifs : • Coordonner les initiatives réemploi sur le territoire du SYPP (sollicitations d’associations, construction & rénovation de déchèteries, développement de la sensibilisation …) • Création d’une dynamique partenariale entre les collectivités du SYPP, entre les acteurs du réemploi existants, avec les Conseils Généraux 10 Mai Réunion Information : 26 janvier COPIL 1 : 31 janvier COPIL 2: 21 Avril COPIL 3 : 26 mai Juin / Juillet
Synthèse des réalisations – Méthode diagnostic Collecte d’informations • Collecte données existantes (déchets, contextes socio économiques…) • Identification parties prenantes et recherche de contacts Réalisation de documents • Liste des parties prenantes • Courriers officiels • Présentation du concept de ressourcerie • Questionnaires • Guide d’entretien • Rencontres physiques ou téléphoniques • 83 structures sollicitées • 160 appels téléphoniques • 90 mails • 20 rencontres physiques
Réalisé par TIC ETHIC SARL Réemploi et réparation Quelques rappels
PREVENTION GESTION Qu’est-ce que le réemploi ? Extraction Fabrication Réemploi ≠ Occasion Don ou abandon de l’objet par son propriétaire Transport Distribution Achat Utilisation Gestion par le détenteur DECHET Réutilisation Réemploi PRODUIT Collecte Valorisation matière Valorisation énergétique Elimination
Les différents modèles de structures de réemploi Des approches différentes… L’interloque …à adapter au territoire en fonction : • Des besoins (insertion ou pas? Et quelle forme?) • Du gisement • Des acteurs présents / Du porteur de projet • De la volonté politique • …
Réalisé par TIC ETHIC SARL Contexte territorial Analyse socio-économique
Structuration autour de l’axe Rhodanien: - 2 zones urbaines (Montélimar et Pierrelatte) couronnes périurbaines en extension. - Un territoire majoritairement rural avec 4 pôles d’emplois principaux (Bourg St-Andéol, Dieulefit, St Paul trois Châteaux et Bollène). Contexte socio-économique global & Bassins de vie SYPP : 155 000 habitants sur 91 communes, population +1%/an 1999/2006 Territoire de transition entre deux espaces géographiques différents (socialement et économiquement)Nord et Est Région Rhône-Alpes (Savoie, Ain, Isère…) Régions Languedoc Roussillon, Auvergne, PACA (dont Vaucluse) • Priorités liées à l’insertion par l’activité économique : • Besoins principaux : jeunes / femmes / séniors • Problème de mobilité (espaces ruraux) • Relation entre les structures d’insertion : • Fluide entre structures portant des ACI territoire assez bien couvert sauf pour les femmes ! • EI très peu sur le territoire
Réalisé par TIC ETHIC SARL Bilan de la gestion des déchets Identification d’opportunités de réemploi
Réalisé par TIC ETHIC SARL 2010 adhésion CC Pays Grignan 2010 Gestion déchèteries =1,6 M€ + 20,5% 26 000 t Dont environ 10 kt d’encombrants • 2009 • 1 déchèterie • Gestion déchèteries = 1,4 M€ + 0,81% * 2008 Gestion déchèteries = 1 M€ 2005 : adhésion CC Rhône au Gorges de l’Ardèche 2004 – Création du SYPP SITOM Montélimar SIERGT CC Rémuzat * Dû à l’augmentation du nombre déchèterie à la charge du SYPP. A titre de comparaison, l’évolution de la production des Ordures Ménagères 2008-2009 = -0,4% Historique du SYPP – Déchèteries et population Population 140 000 hab 2007 : 24 500 t Dont environ 6 kt d’encombrants 135 000 hab 120 000 hab 6 10 12 13 Nombre déchèteries
Les meilleures implantations pour la recyclerie ? Répartition des tonnages entre les déchèteries du SYPP Tonnages 2010 (2009 pour St Paul 3 Châteaux) hors gravats, déchets verts, déchets spéciaux, cartons … Tonnage inconnue ? Donzère (SITA) Non gérée par SYPP Manquent sur ce schéma : • La CC Pays du Remuzat qui utilise les déchèteries de La Motte Chalencon et de Rosans • La commune de Donzère qui a une déchèterie sur le centre de stockage géré par SITA MOS
Déchèteries : gestion actuelle et évolution des gisements Filière REP EcoLogic 408,20 t 19,22 % 14,30 t - 127,34% Compostage 642,06 t 12,27 % Compostage 5 390 t - 0,13% Plaquette 7 659,45 t 9,35 % Aciérie 1 566,27 t - 12,85% Travaux Publics 26 284,47 t 5,56 % 0 T 9 858,04T + 8,39% Type de valorisation Matière / réemploi Energétique Autres Enfouissement 43,08 t 9,79 % 713,48 t 0,57% 3,73T -48,67% Réemploi potentiel Papetier
Encombrants : 40 kg/hab/an 11 kg/hab/an 16 à 20 kg/hab/an + 34,84 kg/hab/an Inconnu Performances actuelles des acteurs à VENIR ? 25 kg/hab/an 10 kg/hab/an Objectifs collecte 2014 20 kg/hab/an 3,5 kg/hab/an Objectifs collecte 2012 6,5 atteint en 2010 5,7 kg/hab/an Faible ratio mais Montée en puissance progressive sur 2010 / 2011 1,7 kg/hab/an 2,78 kg/hab/an Marge de progression sur les principaux gisements potentiels de la recyclerie Encombrants Textiles DEEE Moy production annuelle française d’usagés Objectif de réemploi débattu = 5% des collectes Objectifs réglementaires Moy. collecte France 2009 Moy. collecte Drôme Ardèche 2005 Collecte SYPP 2010
Perspective de réemploi Évaluation du potentiel
Perspectives de réemploi : projections des tonnages détournés Les gisements ci-dessous ont été évalués en fonction des tonnages disponibles en apports volontaires en déchèteries.
Perspectives de réemploi - Synthèse Fourchette basse Optimum 850 t 1 930 t Total tonnages Répartition envisagée des modes de collecte 6 % 15 % % tonnages déchèteries 2010 (hors gravats …) 55 K€ 130 K€ Equivalent coûts évités / an • Gisement apparemment important mais … • Quelle qualité ? tonnage détourné par les acteurs existants ? • Quel marché ? acteurs du réemploi et de l’occasion présents ! • D’autres gisements à considérer : • DIB et déchèterie artisanale • Matériaux bâtiment • Palettes réemploi et consigne • Besoins des entreprises : • Récupération sciures bois • Récupération des DEEE
Analyse comparative des porteurs de projet potentiels C: Capacité de mise en œuvre rapide ECATE La Croix Rouge Française Le Relais Emmaüs Aube Nouvelle Le Tri Porteur Drôme Insertion Partage Plus A: Dynamisme et engagement B: Expérience et compétences
Associations caritatives avec une activité liée au réemploi • Une multitude d’acteurs… • + : • - sources de propositions • compétences cumulées • partenariats à imaginer • - : • rivalité possible • inertie collective Soutien et Partage Secours Populaire Secours Catholique Acteurs de l’insertion « périphériques » SEDIMEN Envibat / Synernat Entraide Protestante de Montélimar Le Pied à l’étrier APPTE Coup de Pouce Le Terreau ANCRE Acteurs du réemploi intéressés par l’étude mais hors territoire Les connexions Terre des Hommes Recup ‘Ardèche Sam’Sap Les Recyclarts Individus et pistes à approfondir Jean Noël CHASSE Emilie Chauveaux
Carte synthétique – Acteurs du réemploi et porteur de projet Voir carte meilleure (en PJ)
Analyse par territoire • Introduction TicEthic • Présentation par les Collectivités
Analyse par territoire • Caractéristique du territoire • Vision et Positionnement par rapport au projet • Apports • Besoins • Bollène
Carte synthétique – Déchèteries et sites potentiels Voir carte meilleure (en PJ)
Analyse des questionnaires Questionnaires envoyés : 81 Questionnaires remplis : 33 Taux de réponse : 39 % 59% collectivités 27% associations 14% entreprises Connaissez-vous le concept de RR ? Oui à 81 %
Analyse des questionnaires Perception du projet Perception du réemploi sur le territoire Peu adaptée au contexte 3% Inintéressante 9% Inexistantes 21% Faibles Satisfaisantes 53% Nécessaire 26% 88% Positionnement ressenti de la population Informée Sensibilisée Impliquée Demandeuse En attente 27% Non concernée Critique 33 % 40%
Consultation partenariale Objectifs Critères de localisation du site Développer L’offre d’insertion 7% Eduquer à l’environnement 11% Commerces 8% Zones industrielles 10% Favoriser le Réemploi et limiter la quantités de déchets produits 67% Créer de L’emploi 15% Population 46% Déchèterie 17% Implantation sur un projet de développement urbain 19% Gisements prioritaires À mettre en parallèle avec les sites potentiels Autre 9% DIB DEEE 9% (électroméager) Textiles • Paramètres : • Marché • Compétences • Locaux • Investissements 33% 9% DEEE Encombrants (électronique) (meubles) hors 18% DEEE 22%
Consultation partenariale Craintes exprimées Faible intérêt de la Concurrence Population 5% 5% Vandalisme Difficultés Manque 18% pratiques intérêt 1% Partenarial 11% Inexistence d’un Manque de porteur de projet moyens fiable Financiers 19% 11% Accès au Gisement 11% Difficulté de trouver un site idéal 19%
Consultation partenariale Positionnement opérationnel et nom des structures 17 • CA Montélimar Sésame • Pays Ardèche Méridional • Mairie Puygiron • Mairie Savasse 15 12 • SAM'SAP • Mairie Aleyrac 10 7 3 2 Coordination Retour d’expérience Sensibilisation, Collecte du gisement réemployable Porteur de projet Mise à Disposition De gisement Partenariat pour Appel d’offre ou service éthique Partenaire financier communication • Association ECATE • Entraide Protestante • Asso Les connexions • Secours Catholique • SITA • CA Montélimar Sésame • CC Rhône-Helvie • CC Pays Marsanne • Mairie Allan • Mairie de Gras • Mairie de Pierrelate • Mairie de St Marcel d'Ardèche • Mairie La Batie Roland • Mairie Puygiron • Mairie St Paul Trois Châteaux • Mairie Roynac • Association SAM'SAP • Drôme Insertion • Entraide Protestante de montélimar-jardin de Cocagne • Plancher Environnement • SITA • Véolia Propreté • CC Pays Marsanne • Association ECATE • Drôme Insertion • Delta Déchets • SITA Mos • Plancher Environnement • CA Montélimar Sésame • CC Rhône-Helvie • CC Pays Marsanne • Emmaüs Etoile / Rhône • Mairie de Gras • Mairie de Grignan • Mairie La Batie Roland • Mairie Puygiron • Mairie Saulce sur Rhône • Mairie Saint Montan • Drôme Insertion • Plancher Environnement • SIERGT • SITA • Mairie Savasse • CC Rhône-Helvie • CA Montélimar Sésame • Mairie Allan • Mairie de Gras • Mairie Puygiron • Mairie St Paul Trois Châteaux • ANCRE • Association ECATE • Drôme Insertion • Emmaüs Etoile / Rhône • Entraide Protestante • ENVIBAT Synernat • Le Terreau • CA Montélimar Sésame • CC Rhône-Helvie • CC Pays Marsanne • Mairie Puygiron
Synthèse Réflexions et enjeux • Un nécessaire travail d’imagination collectif
Table ronde Objectifs : • Faire se (re)rencontrer les acteurs • Présenter et compléter le diagnostic • Répondre aux questions, lister les besoins • Clarifier les positionnements : qui veut faire quoi ? Quels impératifs temporels ? • Dessiner les contours des scenarii • Commencer à définir la mission de TicEthic pour la 2ème partie de l’étude Ordre du jour proposé: • Ouverture : introduction et rappel des objectifs de l’étude • Note de cadrage sur le réemploi : Emmaüs France, Ressourcerie de RA, ADEME … • Restitution du diagnostic et réactions • Précision sur l’état d’avancement de l’étude • Constitution en groupes de travail (Soit par filière /Soit par territoire) • Restitution des groupes et compilation • Clôture et échanges informels • Autres propositions : • Organiser une rencontre entre porteurs de projet hors de la table ronde • Organisation d’un évènement (journée débat) sur réemploi/économie circulaire ?
Prochaines étapes Court terme Compléter le diagnostic • Données de certains acteurs • Attente commentaires COPIL sous 10 jours • Besoins • Propositions • Réflexions Table Ronde • Terminer l’organisation avec le bureau • Mail aux invités: validation, descriptif et modalité d’accès
TIC ETHIC Faire des déchets une ressource Merci Contacts : Thomas Schamasch Cécile Guéritaud Thomas.schamasch@ticethic.comCecile.gueritaud@ticethic.com 06 25 64 60 93 06 85 83 27 17 www.ticethic.com
Bilan des acteurs sollicités Bilan approximatif : 160 appels téléphoniques / 90 mails / 20 rencontres physiques Ceci ne comprend que les acteurs avec lesquels un échange téléphonique ou physique à été établi (et non pas l’ensemble de ceux qui ont répondu au questionnaire) Liste complète des acteurs identifiés en annexe Le travail de sollicitation et de réponses des acteurs n’est pas terminé. Des rencontres et échanges téléphoniques sont encore à prévoir.
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués ECATE (Association loi 1901)
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués Aube Nouvelle (Association loi 1901)
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués Drôme Insertion (Association loi 1901)
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués Emmaüs (Association loi 1901)
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués Le Tri Porteur (Association loi 1901)
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués Le Relais (Provence)- Entreprise à But Socio-Economique
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués La Croix Rouge Française
Acteurs du réemploi et/ou porteurs de projet impliqués Partage Plus
Contexte socio-économique global • SYPP : 155 000 habitants sur 91 communes, 12 chefs-lieux de canton • Evolution de la population SYPP 1999/2006 = 1 %/an Géographie et contexte Socio Economique: Le SYPP, sur l’axe Rhône, fait partie d’un territoire, qui fait le lien entre le Nord et l’Est de la Région Rhône-Alpes (Savoie, Ain, Isère …), et les Régions Languedoc Roussillon, Auvergne, PACA (dont Vaucluse), qui se révèlent plus fragilisées à différents niveaux : • Revenu fiscal de référence moyen (Ardèche 2008 = 19500 euros/foyer fiscal, et aussi le min de Rhône Alpes, 1000 euros inférieur à Drôme) • Part des foyers fiscaux non imposables imposés (Ardèche 2007 = 50 %) • Taux de chômage : 11,5% (2ème Rhône Alpes) ; SYPP 2006 = 13,6 % (dont 58,6 % de femmes) • Part des bénéficiaires de l’allocation chômage • (Rhône Alpes 2007 = 5,8 % des actifs/ Le max en France = 8,1% en Languedoc Roussillon) • Part des bénéficiaires de mesures pour l’emploi (CUI, CAE …) 20007 = 2,7% en Ardèche • Part des jeunes non insérés (emploi et scolarisation) SYPP 2007 = environ 15 % (Lyon 10 %) • C’est donc un territoire de transition entre deux espaces géographiques différents, tant socialement qu’économiquement. Les acteurs économiques du territoire : Champ : ensemble des activités hors agriculture, défense et intérim. Source : Insee, CLAP.