Dakar, 29 Avril 2011

1. FINANCEMENT DES projets d’Efficacité Energétique et des ENERGIES RENOUVELABLES Présenté par le FABER Dakar, 29 Avril 2011

2. 1 – La situation Énergétique en Afrique

3. Taux d’électrification en 2008 en Afrique Source : Agence Internationale de l’Energie

4. Offre totale d’énergie primaire et Consommation finale par secteur en Afrique Sub-Saharienne sans Afrique du Sud Offre totale d’énergie primaire en Afrique Sub-Saharienne sans Afrique du Sud Consommation finale par secteur en Afrique Sub-Saharienne sans Afrique du Sud Source : Agence Internationale de l’Energie

5. Situation à l’horizon 2030 • En 2030, 1.4 milliard de personnes dans le monde n’auront pas accès à l’électricité dont • 600 millions en Afrique Source : Agence Internationale de l’Energie

6. Marché du Carbone • En Avril 2011, 58 projets ont été enregistrés pour l’Afrique soit 2% du total des projets MDP enregistrés dont • 19 projets en Afrique du Sud. Source : Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC) 6

7. Émissions de CO2, PIB et TPES par habitant en Afrique TPES = Offre totale d’énergie primaire Source : Agence Internationale de l’Energie

8. Importance des ressources énergétiques et des projets MDP en Afrique • L’Afrique possède d’importantes ressources énergétiques et autres ressources naturelles, avec : • 10,6% des réserves mondiales prouvées de pétrole, • 8% des réserves mondiales prouvées de gaz naturel, • 22,75% des réserves mondiales récupérables d’uranium, • 10,8 % de l’hydroélectricité produite dans le monde, • 7000 MW géothermique potentielle, • un fort potentiel en ce qui concerne l’éolien, les biocarburants et le solaire et • Selon la Banque Mondiale, un potentiel de plus de 3000 projets MDP pouvant générer 170GW ou 4x la production actuelle d’énergie • Cependant, ces ressources sont inégalement réparties entre les pays de la région et souvent éloignées des principaux centres de consommation d’énergie.

9. 2– Efficacité Énergétique et Énergies Renouvelables: contribution à l’atténuation du Changement Climatique 9

10. Rôle de l’Efficacité Énergétique (EE) et des Énergies Renouvelables (ER) au regard des objectifs d’atténuation • Le rôle central que l’EE et l’ER peuvent jouer dans la poursuite des objectifs de réduction des concentrations de carbone fait l’objet d’un large consensus international • l’EE et l’ER (y compris les biocarburants) pourraient représenter respectivement 54% et 23% des réductions nécessaires d’ici à 2030, selon le Directeur exécutif de l’AIE • McKinsey estime que 170 milliards de dollars par an pourraient être investis jusqu’en 2020 dans des opérations d’amélioration de la productivité énergétique avec un taux interne moyen de rentabilité (TIR) de 17%.

11. Investir dans la réduction des concentrations de carbone : Flux d’investissement présents et futurs (d’après les projections) • Volume actuel des investissements • L’investissement mondial total dans l’énergie durable s’élevait à 155 milliards de dollars en 2008. Comparé à l’estimation de 2004, qui faisait état d’un montant de 33 milliards de dollars, ce chiffre donne une bonne idée du boom de l’énergie propre que l’on a connu ces dernières années (avec un taux de croissance annuelle moyen de 45%). • L’investissement fixe a atteint quelque 116 milliards de dollars (compte tenu des petits projets). C’est l’équivalent d’environ 9% de l’investissement mondial dans l’infrastructure énergétique et de 1% de l’investissement mondial dans le capital fixe. L’éolien était le secteur qui venait en tête avec 48% en 2008, suivi du solaire (22%), des biocarburants (15%) et de la biomasse et des déchets (7%). • L’Europe et les pays industrialisés conservent la part du lion dans le financement du capital fixe, avec près de 50 milliards de dollars et 82 milliards de dollars respectivement. • Néanmoins, la part des pays en développement a continué d’augmenter, atteignant 31% en 2008, avec 36,6 milliards de dollars, soit près de 20 fois le niveau de 2004 qui n’était que 1,8 milliard de dollars. La Chine a absorbé plus de 50% de cette part, donc plus que les part combinées de l’Amérique du Sud (malgré la vigoureuse performance du Brésil due en particulier à la production d’éthanol dérivé de la canne à sucre), du moyen Orient et de l’Afrique.

12. Investir dans la réduction des concentrations de carbone : Flux d’investissement présents et futurs (d’après les projections) • Flux d’investissement futurs (d’après les projections) • L’objectif du secrétariat de la CCNUCC était de quantifier le volume des investissements supplémentaires nécessaires pour réduire les émissions de 25% par rapport à leur niveau de 2000 d’ici à 2030 (en les ramenant de 38,9 à 29,1 Gt équivalent CO2) • D’après les estimations, les investissements annuels moyens nécessaires pour atteindre l’objectif se situent entre 200 et 210 milliards de dollars (tableau suivant). Cela ne représenterait qu’entre 1,1% et 1,7 % du volume total estimé de l’investissement mondial en 2030. • Selon la Banque Mondiale, 30 milliards de dollars d’investissement par an sont nécessaires pour le secteur de l’électricité dans les pays en développement.

13. Différences entre l’Efficacité Énergétique (EE) et l’Énergie Renouvelable (ER)

14. Différences entre l’Efficacité Énergétique (EE) et l’Énergie Renouvelable (ER) • L’évaluation des projets d’ER raccordée au réseau nécessite une évaluation du marché de l’électricité (et du cadre règlementaire, en particulier des tarifs de distribution), des modalités du contrat de fourniture conclu par l’initiateur du projet (en général une entité ad hoc) et de la solvabilité du preneur. Les banquiers jugent très rassurante l’existence de tarifs de distribution (prix spéciaux garantis pour l’électricité provenant de source renouvelable assortie d’une obligation pour les distributeurs ou les acheteurs isolés d’acheter cette électricité à ce prix). Cette simplicité relative et le niveau attrayant des tarifs de distribution explique l’essor de l’éolien (et maintenant du solaire) dans de nombreuses régions du monde. Au moins 63 pays, Etats ou provinces ont adopté et appliquent des tarifs de distribution, et cette tendance va probablement se poursuivre. Même l’Afrique du Sud a maintenant des tarifs de distribution généreux bien que les prix de l’électricité y soient encore parmi les plus bas du monde.

15. 3– Aperçu de quelques mécanismes et sources de financement 15

16. Cette partie présente un inventaire de quelques mécanismes et sources de financement des investissements réalisés dans l’EE et dans l’ER avec pour objectif l’atténuation du changement climatique. Vu l’ampleur du problème cet inventaire ne peut être qu’une introduction.

17. Pertinence des mécanismes de financement Les propositions à dégager de nouvelles ressources financières font actuellement l’objet d’un débat entre les parties à la CCNUCC. Il est essentiel que ces ressources additionnelles soient fournies selon des modalités aussi efficaces et efficientes que possible. Dans ce contexte, un inventaire des sources et mécanismes existants de financement de l’EE et de l’ER, qui soulignent les points forts et les points faibles et les conditions de succès et de la reproductibilité, peut apporter une précieuse contribution à un effort bien conçu de mobilisation des ressources pour l’atténuation du changement climatique.

18. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Quelques mécanismes de financement de l’EE et de l’ER sélectionnés et choisis dans une très large gamme. • 16 de ces mécanismes concernent des pays en développement ou des pays en transition; 5 ont une portée mondiale ou régionale; 5 fournissent des fonds propres ou des quasi-fonds propres; 13 des titres de créances, 5 des garanties et 1 des dons sans contre partie. 4 concernent des sociétés de services énergétiques et 4 des entreprises de services publics du secteur de l’énergie; 5 mécanismes ont pour cible les ménages; 16 font intervenir des intermédiaires financiers privés; 6 sont des mécanismes publics ou à but non lucratif. La plupart bénéficient, sous une forme ou une autre, d’un soutien financier des pouvoirs publics. La finance carbone est également examinée, bien que ce soit moins un mécanisme qu’une source. • Il y a plusieurs façon de classer ces mécanismes par exemple selon la nature de l’instrument financier (par exemple emprunt ou fonds propre etc.), selon le type de bénéficiaire, selon la nature de la subvention publique qu’il comporte, etc. L’approche retenue ici met l’accent sur le principal problème ou le principal obstacle que ces mécanismes ont pour but de surmonter dans l’ère géographique visée et pour lequel ils ont été conçus.

19. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Palier la pénurie de fonds propres : fonds spéciaux d’investissement privé • Il faut des capitaux pour financer les projets mis en œuvre par l’intermédiaire d’une entité ad hoc, par exemple un projet portant sur un producteur d’électricité indépendant ou une société de services énergétiques. Si l’entité qui parraine le projet est une grande entreprise ou une grande société de services publics de distribution, le capital provient en général des fonds d’investissement privé. Jusqu’à l’année dernière, la part du financement par fonds propres dans la structure du capital des projets pouvait être minime, autour de 15 ou 20%, sur la plupart des marchés développés. • Réduire l’écart entre le financement par emprunt et le financement par fonds propres : fonds spéciaux de créances subordonnées. • Fournir des crédits mezzanine destinés à financer des projets d’ER en souscrivant à des obligations convertibles émises par des société exécutant le projet. Les porteurs du projet obtiennent les fonds complémentaires dont ils ont besoin pour boucler le financement de leurs projets. • Appuyer un secteur naissant de sociétés de services énergétiques • Les sociétés de services énergétiques sont un élément clef d’un marché dynamique de l’EE. Elles fournissent des diagnostics, des solutions techniques, des services d’achat et de mise en œuvre et peuvent aussi financer des projets. Peu de pays sont parvenus à créer un marché florissant de sociétés de services énergétiques, en raison d’un certain nombre d’obstacles bien connus.

20. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Utiliser les entreprises de services publics de distribution ou des municipalités comme relais dans la chaîne d’intermédiation financière. • Étant en contact direct avec la plupart des utilisateurs d’énergie (dans les zones raccordées aux réseaux), les entreprises intégrées de services énergétiques peuvent être un intermédiaire approprié bien placé pour fournir aux bénéficiaires finaux du matériel, des services, une formation et un financement dans le domaine de l’EE et de l’ER, comme le montre l’exemple chinois d’EE basée sur les entreprises de services publics de distribution (CHUEE). Les entreprises de services publics de distribution et les municipalités peuvent aussi fournir des financements et/ou des instruments de facilitation du crédit parce qu’elles sont dotées de solides pouvoirs juridiques qui leur permettent de recouvrer les montants dus comme le montrent les exemples de la Tunisie (SWH) et des États Unis (Empower New York, - Berkeley First). Un autre exemple tiré des États Unis illustre une forme innovante d’adaptation des contrats d’achat d’électricité au financement de systèmes solaires photovoltaïques. • Concernant l’exemple de la Tunisie, afin d’encourager l’adoption du chauffe-eau solaire, dont le coût élevé par rapport aux autres produits ayant le même usage constituait un sérieux handicap, le projet PROSOL utilise deux mesures incitatives: une subvention initiale en espèces non remboursable de l’Agence Tunisienne de l’Énergie, versée directement aux installeurs remplissant les conditions voulues, et un prêt de cinq ans (initialement à des conditions de faveur) accordé aux installeurs par le Programme méditerranéen du PNUE pour les énergies renouvelables (MEDREP) puis par les établissements financiers commerciaux locaux, le service de ce prêt étant effectivement assuré par les clients eux-mêmes au moyen de leurs factures d’électricité émises par la Compagnie Tunisienne d’Électricité (STEG).

21. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Utiliser les entreprises de services publics de distribution ou des municipalités comme relais dans la chaîne d’intermédiation financière. • Le système dans lequel un contrat d’achat d’électricité est conclu avec une tierce partie propriétaire des installations de production (système TPPPA) devient rapidement le principal modèle de financement des grands systèmes photovoltaïques solaires dans les secteurs commercial et public des États Unis. Il commence également à être utilisé pour les clients résidentiels. Dans le modèle TPPPA, une tierce partie conçoit, construit, possède, exploite et entretient les systèmes solaires et revend à l’utilisateur final l’électricité solaire produite. Ce modèle évite à l’utilisateur final d’avoir à supporter les dépenses initiales et permet également à l’exploitant de l’installation solaire, qui est beaucoup plus compétent que l’utilisateur final, d’assumer la responsabilité de l’installation et de l’entretien du système. Des crédits d’impôt, ainsi que le régime d’amortissement accéléré dont bénéficient les systèmes solaires, contribuent à en réduire le coût, et à abaisser le prix de l’électricité facturé à l’utilisateur final. Les sociétés américaines SunEdison et SunPower sont les deux principaux promoteurs du système TPPPA. • Un autre exemple est celui du financement du Projet de photovoltaïque solaire par l’AFD au Maroc.

22. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Financer l’accès à l’énergie par la microfinance (communauté non raccordée au réseau en zone rurale). • La Banque Grameen du Bangladesh a acquis une réputation internationale pour son utilisation novatrice de la microfinance dans l’aide aux petites entreprises rurales. Elle accorde du crédit aux ruraux pauvres du Bangladesh sans exiger de garantie. En juin 1996, Grameen Shakti (littéralement « énergie rurale ») s’est fixé pour objectif de fournir des énergies nouvelles aux villages du Bangladesh qui ne sont pas raccordés au réseau électrique (70% de la population n’a toujours pas l’électricité). Les deux principaux programmes de Grameen Shakti se concentrent sur les systèmes domestiques de photovoltaïque solaire et les installations de biogaz destinées aux ménages; ils combinent des prêts concessionnels assortis de larges garanties, des activités de formation et un mécanisme de rachat. Malgré le prix élevé des systèmes solaires domestiques, plus de 220 000 ont été installés (en plus de 5 000 installations de biogaz) et le programme est généralement considéré comme une réussite.

23. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Atténuer la perception du risque parmi les prêteurs locaux : garantir des emprunts • Quand la liquidité n’est pas un problème dans les systèmes financiers internes mais que les intermédiaires financiers hésitent à prêter à des projets d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables parce qu’ils comportent des risques perçus comme trop élevés, les mécanismes de partage du risque par exemple les garanties des prêts (garanties partielles des crédits ou garanties partielles du risque) peuvent être la réponse. Le problème tient souvent à un décalage entre les risques perçus et risques réels, qui sont en général plus faibles. Cette situation justifie la création d’un instrument pouvant réduire le décalage moyennant un coût relativement modique. Il y a une large gamme de mécanismes de partage du risque, mais les exemples tirés de l’USAID et de la Chine, donnent une bonne idée de l’usage qui est fait des garanties partielles du risque. • Surmonter l’incapacité ou les réticences des établissements financiers commerciaux à financer des projets d’EE et d’ER : organes de financement ad hoc ou guichets spéciaux • Lorsque les banques locales sont faibles, peu enclines à prendre des risques ou des engagements dans un processus de transition et qu’elles n’ont donc ni l’envie ni la capacité de financer des projets d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la création d’un organe de financement ad hoc ou d’un guichet de financement spécial, généralement sur l’initiative ou sous l’égide des pouvoirs publics, peut être la meilleure stratégie. Il faut veiller à ce que l’instrument ne concurrence pas les acteurs du secteur financier privé et ne porte pas atteinte à leur activité.

24. Principaux mécanismes de financement de l’EE et de l’ER • Lignes de crédit "dédiées” en faveur d’établissements financiers commerciaux ouvertes par des institutions de financement du développement pour des projets d’EE et des ER • Lorsque les banques locales n’ont pas de liquidités suffisantes ou que les modalités de financement de ce type (notamment les taux d’intérêt et les échéances) ne sont pas attrayantes, mais que les établissements financiers commerciaux acceptent et sont capables, peut être avec certaines incitations et une assistance technique, de s’intéresser au marché de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, il y a lieu d’envisager un mécanisme de financement fournissant à des établissements financiers locaux ou à des sociétés locales des services énergétiques des fonds provenant d’institutions de financement du développement ou de gouvernement pour que ces fonds soient rétrocédés à des projets d’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Un tel financement peut être réalisé à des conditions concessionnelles ou aux conditions du marché, comme c’est le cas de la Thaïlande et de la Tunisie.

25. 4– Finance carbone 25

26. Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone Gros plan sur le marché carbone (2009 pour les volumes ; à partir d’avril 2010 pour les prix sur les marchés ETS et MDP) La finance carbone est moins un mécanisme qu’une source entièrement nouvelle de financement de l’atténuation du changement climatique et n’est apparue qu’au cours des dix dernières années. Dans sa plus simple acceptation, on entend par finance carbone les ressources fournies à des projets générant (ou dont on attend qu’ils génèrent) des réductions des émissions de gaz à effet de serre (ou de carbone) sous la forme d’un achat de ces réductions d’émissions. La finance carbone est indissociable des marchés du carbone, c’est-à-dire d’un ou de plusieurs marchés sur lesquels se négocient différents droits d’émettre des GES (crédits carbone), avec pour objectif la mise en conformité avec les objectifs de réduction des émissions (y compris les objectifs volontaires) fixés au niveau national, régional ou international.

27. Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone • Les marchés du Carbone : aperçu général • On peut distinguer trois marchés du carbone • Le "marché de Kyoto", qui s’articule autour de trois mécanismes différents institués par le Protocole de Kyoto de 1997 relatif à la CCNUCC qui fixait des objectifs contraignants de réduction des émissions que 39 pays industrialisés (les pays visées à l’annexe B) devaient atteindre au cours de la période 2008-2012,le Mécanisme de développement propre (MDP), la Mise en œuvre conjointe (MOC) et l’Echange international de droits d’émission (IET). Les deux premiers mécanismes sont basés sur des projets (en d’autres termes, il faut que les réductions des émissions aient été réalisées dans le cadre d’un projet pour pouvoir être vendues), tandis que le troisième repose sur des quotas (ce qui signifie qu’une réduction effective des émissions n’est pas nécessaire pour qu’une transaction puisse avoir lieu). • Les "systèmes de plafonnement et d’échange" dont le plus important est le système d’échange de droits d’émissions de l’UE (système ETS de l’UE), qui s’appliquent à 30 pays, dont les 27 membres de l’ UE et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les systèmes de plafonnement et d’échange couvrent un peu moins de 50% des émissions de l’UE. • Le marché "volontaire" sur lequel les intervenants échangent des crédits Kyoto ou d’autres crédits en l’absence d’objectifs d’émissions ou en l’absence de réglementation relative aux émissions, essentiellement dans un souci d’éthique, pour des considérations liées à la responsabilité sociétale de l’entreprise, ou dans un souci de relations publiques.

28. Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone • Source de la finance carbone • La source de la finance carbone est en fin de compte le principal acheteur de crédits carbone. L’information sur les acheteurs est rare et peu fiable car les acheteurs effectifs ne sont pas toujours indiqués dans les descriptifs de projet- le principal document utilisé sur le marché de Kyoto pour la préparation des projets. Au demeurant, les acheteurs primaires ne sont pas seulement des acheteurs intervenant pour se mettre en conformité, c’est-à-dire des pays et des sociétés visés à l’annexe B soumis à un système obligatoire ou volontaire de réduction des émissions. • Les acheteurs appartiennent aux principales catégories suivantes : • les Gouvernements (pays visés à l’annexe B) • les porteurs de projets carbones • des entreprises de services publics de distribution du secteur de l’énergie • des entreprises industrielles • des fonds carbone publics et privés (on estime que près de 16 milliards de dollars ont été investis dans les fonds carbone depuis 1999, dont près de 10 milliards de dollars dans des fonds privés investissant exclusivement dans le carbone).

29. Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone • New Carbon Finance a classé les acheteurs en trois catégories : • Volet achat-Mise en conformité • Votet achat –intermédiaires • Volet vente-développement de projets • La finance carbone et le financement des projets d’EE et d’ER • Malgré la taille croissante des marchés carbone, la contribution de la finance carbone au financement des projets EEER n’est pas aussi importante qu’on l’affirme généralement. Robert Zoellick, Président du Groupe de la Banque Mondiale, a récemment déclaré que "la finance carbone (paiements ayant pour contrepartie des flux de réductions d’émissions) avait un puissant effet multiplicateur sur l’investissement sous-jacent dans un large éventail de secteur", 1dollar de finance carbone ayant un effet de levier de 3,8 dollars d’investissement en moyenne et 9 dollars dans le cas des énergies renouvelables. Les considérations suivantes, cependant, semblent indiquer que la finance carbone n’est pas la cause principale de ce puissant effet de levier. • La contribution de la finance carbone à la rentabilité des projets est généralement assez faible suivant le type de projets d’EE et d’ER.

30. Monétiser les réductions des émissions : la finance carbone • La finance carbone et le financement des projets d’EE et d’ER Cette contribution dépend de cinq facteurs principaux  • Le coût de l’investissement ; • Le rendement de l’investissement en termes d’atténuation (tCO2 par euro investi). Ce rendement varie selon la technologie (par exemple, la destruction des gaz industriels ne nécessite généralement qu’un investissement modeste) ; • Les flux de revenus ; • Le coût du capital ; • Les prix du carbone.

31. Retour sur Investissement dans les projets d’EE et ER Source: Climate Investment Partnership (CIP)

32. Schéma de financement d’un projet d’énergie propre Facilité de Financement de Projet(FFP) Fonds Propres Fonds d’investis. Prêts Garantie des projets Garantie des CERs Loan Providers Inst de Dév. Bank Com. Fonds de Gar. Assurances Exemple d’Afreximbank Subvention étude et finance. Gouvern, Inst, Spécialisées Retour sur Investissment Credits Carbone Promoteurs de Projets $ Projet 1 Projet 2 Projet 3 Projet n 32

33. 5– Présentation du FABER 33

34. Structure organisationnelle États de la CEDEAO Institutions Africaines DUET ABREC Accord de Services Accord de gestion FABER ACE TAF ACF (TBC) SPFn (TBC) 34

35. CONCLUSION

36. Contacts M. ThiernoBocar TALL Président Directeur Général Tel : (+228) 221 68 64 Fax : (+228) 221 86 84 (+228) 222 81 51 E-mail : infos@faber-abref.org http//:www.faber-abref.org SOCIETE AFRICANE DES BIOCARBURANTS & DES ENERGIES RENOUVELABLES AFRICAN BIOFUEL & RENEWABLE ENERGY COMPANY MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 36