1 / 12

vendredi 15 avril 2011

Séminaire des élus de l’ascee-50. vendredi 15 avril 2011. Séminaire des élus. DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LA FNASCE est née en 1969 Jusqu’au 1er avril 2010 – FNASCEE Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles d’Entraide de l’Equipement. 2. Séminaire des élus.

raiden
Download Presentation

vendredi 15 avril 2011

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Séminaire des élus de l’ascee-50 vendredi 15 avril 2011

  2. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LA FNASCE est née en 1969 Jusqu’au 1er avril 2010 – FNASCEE Fédération Nationale des Associations Sportives, Culturelles d’Entraide de l’Equipement 2

  3. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LA FNASCE est composée de 52 000 adhérents Elle est composée de 116 ASCEE réparties en 18 régions ASCE , ASCEE ou ASCET depuis le 1er avril 2010 3

  4. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS LE COMITE DIRECTEUR DE LA FNASCE est constitué de 19 membres au plus, élus, répartis sur toute la France La FNASCE a deux bureaux « Paris et Nice » 4

  5. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS La FNASCE en application de la convention nationale et des annexes signées le 19 décembre 2008 entre le Ministère de l’Energie de l’Environnement du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a obtenu 49 agents mis à disposition affectés au bureau fédéral et dans les ASCEE locales 5

  6. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS 18 régions En 2011, création des URASCE en remplacement des COGER Association loi 1901 Elles doivent transmettre à la FNASCE chaque année un bilan moral, financier, activités et un projet de budget 6

  7. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS 116 ASCEE doivent transmettre chaque année à la FNASCE un bilan moral, un bilan financier, un bilan d’activités et un projet de budget La FNASCE alloue 2 300€ de subvention annuelle par ASCEE 7

  8. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS Les ASCEE doivent s’acquitter de : - 200€ cotisation fédérale ventilée comme suit 125.50 € adhésion fédérale 22.50 € protection juridique 52 € assurance auto mission - 0.43 € par adhérent pour l’assurance adhérent - 1 € par adhérent pour la solidarité - dotation facultative pour le musée de Vatan 8

  9. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS Les sections d’ASCEE doivent : Transmettre à l’ASCEE départementale : - leur règlement intérieur remis à jour - la liste annuelle de leur adhérent - les comptes rendus de réunion - le compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle accompagné du bilan moral, du bilan financier , du bilan d’activités que leur projet de budget 9

  10. Séminaire des élus • DROITS ET DEVOIRS DES ELUS Les sections d’ASCEE doivent : Transmettre à l’ASCEE départementale : Après chaque réunion - la feuille de présence émargée par les membres - le récapitulatif des kilomètres parcourus en véhicule de service 10

  11. Séminaire des élus Sauvons les unités d’accueil - RDV avec le Directeur des Affaires Maritimesle 22/09 - RDV avec le Conservatoire du littoral le 22/12 - RDV avec France Domaine au niveau national le 26/01/11 - Audience avec le cabinet du ministre M. Monteils le 10/02/11 11

  12. Séminaire des élus Sauvons les unités d’accueil - 7 mousquetaires 12

More Related