vendredi 15 avril 2011

1. Séminaire des élus de l’ascee-50 vendredi 15 avril 2011

2. Séminaire des élus • LES ASSURANCES - Contrat d’assurance Responsabilité Civile – accidents corporels Attestation RC cle 567121.pdf 2

3. Séminaire des élus • LES ASSURANCES Procédure de déclaration de sinistre Délai La déclaration d’accident "responsabilité civile et dommages corporels" est à adresser à la GMF au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le sinistre. Rappel Pour toute demande de remboursement de frais médicaux, la SAUVEGARDE ne peut régler les indemnités qu’après remboursement des organismes sociaux tels que Sécurité Sociale, Mutuelle, Fédérations délégataires, et sur présentation des justificatifs originaux de paiement de ces organismes et/ou des factures de règlement des dépassements d’honoraires 3

4. Séminaire des élus • LES ASSURANCES Procédure de déclaration de sinistre La déclaration de sinistre 1 - Tout sinistre devra être rédigé sur l’imprimé de déclaration d’accident "GMF/FNASCE". 2 - Cet imprimé de déclaration devra être rempli par la victime et être le plus précis possible. 3 - Il sera accompagné : * du certificat médical constatant les lésions, * de la copie de la carte d’adhérent sur laquelle figurent le nom des bénéficiaires et la date de validité de l’adhésion (timbre de l’année en cours). 4

5. Séminaire des élus • LES ASSURANCES Procédure de déclaration de sinistre La déclaration de sinistre 4 - Il devra être signé par la victime et par le président de l’ASCEE avec le cachet de l’association. 5 - Il devra être directement envoyé à l’adresse suivante : GMF/SAUVEGARDE - RISQUES SPECIFIQUES 140 avenue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX NB : Il n’est pas nécessaire d’adresser de copie à la FNASCE Equipement après l’envoi de la déclaration de sinistre Les sinistres seront réglés à l’ASCEE concernée qui transmettra le décompte et le paiement à l’adhérent. 5

6. Séminaire des élus • LES ASSURANCES - Contrat d’assurance Manifestation sportive sur route Attestation manif route cle 024693.pdf 6

7. Séminaire des élus • LES ASSURANCES - Contrat d’assurance Automobile Attestation auto mission cle 513a34.pdf - Utilisation de son véhicule personnel Ordre de déplacement GMF 7

8. Séminaire des élus • IMPORTANT • Utilisation de véhicule personnel ou de service • Il est indispensable de remplir l’ordre de déplacement pour toute utilisation d’un véhicule, qu’il soit personnel ou de l’Etat AVANT son utilisation. La convocation doit être agrafée à ce document. • Une copie de l’ordre de déplacement doit être dans le véhicule car en cas d’accident ou de panne, il faut appeler l’assistance dont le numéro de téléphone figure sur le document ainsi que le numéro de contrat. • De même, il faut remplir le constat en mettant les renseignements qui figurent sur le modèle. 8

9. Séminaire des élus • IMPORTANT • Utilisation de véhicule personnel ou de service • Respectez précieusement les procédures notamment sur les mentions du constat amiable, car dans le cas contraire, tout étant informatisé, on ne peut plus rattraper la situation. • Vous trouverez sur le site de la FNASCE tout ce qui concerne les assurances dans la rubrique « Pratique » 9

10. Séminaire des élus • LES ASSURANCES La procédure de déclaration en cas de sinistre automobile Préambule Cette procédure concerne les véhicules de l’administration et les véhicules personnels. 1 - Pour les véhicules de l’administrationConformément à la note de la DPSM sur l’utilisation des véhicules de service et la circulaire du 3 octobre 2000 le conducteur doit impérativement être titulaire :   - d’un ordre de mission délivré par l’administration   - d’un ordre de déplacement délivré par le président de l’ASCEE. 2 - Pour les véhicules personnelsCela concerne notamment les conducteurs qui sont en autorisation d’absence, en décharge de service ou en congés. Ils doivent être mandatés par leur président d’ASCEE qui leur délivrera un ordre de déplacement 10

11. Séminaire des élus • LES ASSURANCES Délai de déclaration La déclaration de sinistre automobile dans le cadre du contrat auto-mission est à adresser à la GMF au plus tard dans : - les cinq (5) jours s’il s’agit d’un accident, - les quarante-huit (48) heures s’il s’agit d’un vol. La déclaration 1 - Tout accident devra être rédigé sur un constat amiable selon le modèle annexé à cette rubrique comportant les informations obligatoires suivantes : nom de l’assuré : FNASCE assureur : GMF / LA SAUVEGARDE numéro de contrat FNASCEE : F103827.002M 11

12. Séminaire des élus • LES ASSURANCES La déclaration 2 - Il sera accompagné de : l’ordre de déplacement signé par le président de l’ASCEE conformément au modèle annexé (toutes les rubriques doivent être obligatoirement remplies avec précision) la copie de la carte d’adhérent en cours de validité le jour de l’accident. 3 - Il devra être directement envoyé à l’adresse suivante : GMF/SAUVEGARDE - RISQUES SPECIFIQUES 140 avenue Anatole France 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX 12

13. Séminaire des élus • LES ASSURANCES Assistance Le contrat prévoit une assistance confiée à FIDELIA ASSISTANCE lorsque le véhicule est immobilisé à plus de 50 km de son lieu de résidence. Le numéro de téléphone à appeler en cas de panne est le 01 47 11 12 13. Ce numéro est rappelé dans l’encadré de l’ordre de déplacement 13