Economie régionale européenne

1. Economie régionale européenne Henri Capron Institut d’études européennes Année académique 2008-2009 Source d’information: - DG Regio: http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.htm EUROSTAT: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page?_pageid=0,1136162,0_45572073&_dad=portal&_schema=PORTAL Notes de cours: http://homepages.vub.ac.be/~hcapron/teach.html

2. Fondements du cours • ECONOMIE • Constat économique→ Mise en œuvre d’une politique → Elaboration d’une réglementation • REGIONALE • Approche régionale de préférence à une approche nationale • structures des activités économiques essentielles et agencement spatial accessoire? • EUROPEENNE • Quelle Europe ? Europe des 27

3. La problématique régionale • Agencement: désertification ↔ congestion • Performance: interdépendance ↔ croissance globale • Spécialisations: Complémentarité ↔ substituabilité • Harmonie du tout = harmonie de chacune des parties  nécessité d’une politique régionale  arguments objectifs  choix des objectifs et des instruments de politique régionale  jugement de valeur  choix des objectifs et des instruments : définition d’un ordre de priorité choix des moyens d’action ↓ COMMENT ANALYSER LES ECONOMIES REGIONALES ?

4. Objet du cours • Comment en est-on arrivé à la structuration actuelle du plan d’intervention communautaire dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale? • Quelles sont les modalités techniques qui sous-tendent les interventions communautaires pour l’actuelle période de programmation? • Quels sont les contenus réels des documents élaborés par les Etats membres qui sous-tendent les interventions européennes?

5. Plan du cours • Leçon 1. La programmation 2007-2013 • Leçon 2. L’espace régional européen • Leçon 3. Evolution de la politique régionale européenne • Leçon 4. La pratique du développement régional • Leçons 5 à 8. Etudes de cas réalisées par les étudiants basées sur des plans de développement régional soutenus par les interventions communautaires

6. L1.1. Budget de la politique régionale 2007-2013

7. L1.2. Approche plus stratégique Objectif: construire une Union de régions dynamiques, attractives et modernes • définition des priorités de l'Union dans desorientations stratégiques établies par le Conseil: focalisation des programmes sur les priorités de Lisbonne et Göteborg (compétitivité, emploi, développement durable) • déclinaison par les Etats membres de ces priorités communautaires dans un cadre de référence stratégique national décidé par la Commission: ventilation des fonds par thémes et catégories selon les priorités de l’Union en matière de compétitivité et de création d’emplois (earmarking) • mise en œuvre opérationnelle au travers d’un concentration thématique sur les priorités européennes des programmes régionaux

8. Objectif Convergence régions > 75% (UE-25) Objectif Compétitivité régionale et Emploi L1.3. Programmation 2007-2013 Objectif Convergence régions subissant l’effet statistique Objectif Compétitivité régionale et Emploi régions passant "naturellement" au dessus de 75%

9. L1.4. Affectation des fonds

10. L1.5. Schéma d’intervention 2007-2013

11. L1.6. Modalités de gestion 2007-2013

12. L1.7. Affectation des fonds par thématique

16. L2.1. Nomenclature territoriale européenne • Décomposition du territoire européen en unités territoriales → nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS & LAU) • disposer d'un schéma unique et cohérent de répartition territoriale pour l'établissement des statistiques régionales • Principes de base: • privilégie les découpages institutionnels des Etats membres • privilégie des unités territoriales à caractère général • Classification hiérarchique à 5 niveaux

17. L2.2. Nomenclature territoriale européenne • Critère • régions normatives (découpage administratif) plutôt que fonctionnelles • Utilisation • Collecte, amélioration et uniformisation des statistiques régionales • Analyse socio-économique des régions • Définition des politiques régionales • Seuils:

18. L2.3. Hétérogénité de la nomenclature • Superficie (km2) • Population Cette hétérogénéité n’est que le reflet de l’hétérogénité des Etats membres Superficie: 4,277 Mkm2 (Canada:9,975; USA: 9,365) Population: 485 Mhab. (Canada:27; USA: 300)

21. L2.4. Niveaux NUTS et divisions administratives nationales

22. L2.4. Niveaux NUTS et divisions administratives

23. L2.5. Indicateurs clés – Pays (2005)

24. L2.6. Indices du PIB – NUTS 1 - 2005

25. L2.7. Indices du PIB – NUTS 2

26. L2.8. Indices du PIB – NUTS 3 - 2005

27. L2.9. Comparaison PIB-Revenu Année 2001

28. L2.10. Courbe de Lorenz des disparités régionales européennes (2001)

29. L3.1. Convergence et disparités • σ convergence: - σ/μ - σ2 = σ2interpays + σ2intrapays • β convergence (PIB = indice du PIB par habitant par rapport à la moyenne européenne): • ∆ PIBh,(t,t-n) = a *PIBh,t-nb • → Quid de la prise en compte de la hiérarchie spatiale? ∆ PIBh,r3= a*(PIBh,r3/PIBh,r2→r3)b(PIBh,r2→r3/PIBh,r1→r2)c (PIBh,r1→r2/PIBh,n→r1)d(PIBh,n→r1)e • Quid de l’existence de clubs de convergence? ∆ PIBh,(t,t-n) = a *PIBh,tb+cln(PIBh,t)

30. L3.2. σconvergence aux différents niveaux de la hiérarchie spatiale

31. L3.3. Part des disparités imputable aux différents niveaux de la hiérarchie spatiale

32. L3.4. β convergence

33. L3.5. La convergence observée – Pays (95-02)

34. L3.6. La convergence observée – Nuts 1 (95-02)

35. L3.7. La convergence observée – Nuts 2 (95-02)

36. L3.8. La convergence observée – Nuts 3 (95-02)

37. L3.9. La convergence observée – Global EUR25- (95-02)

38. L3.10. Clubs de convergence EUR12 – 1980-1996

39. L4.1. La politique régionale dans les traités Traité de Rome (1957) - Préambule « renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés » Acte unique européen (1987) Intégration du FEDER au traité de Rome avec pour mission de « contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin ». De plus, « dès l’entrée en vigueur de l’Acte Unique Européen, la Commission soumet au Conseil une proposition d’ensemble visant à apporter à la structure et aux règles de fonctionnement des Fonds à finalité structurelle les modifications qui seraient nécessaires pour préciser et rationaliser leurs missions afin de contribuer à la réalisation de développement harmonieux et à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté ainsi que de coordonner les interventions des instruments financiers .» Traité sur l’Union Européenne (1992) Article 130 A - Afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la Communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées, y compris les zones rurales. Article 130 C - Le Fonds Européen de développement régional est destiné à contribuer à la correction des principaux déséquilibres régionaux dans la Communauté par une participation au développement et à l’ajustement structurel des régions en retard de développement et à la reconversion des régions industrielles en déclin. Article 198 A - Il est institué un comité à caractère consultatif composé de représentants des collectivités régionales et locales, ci-après dénommé «  Comité des régions »...

40. L4.2. Evolution de la politique régionale européenne: les structures institutionnelles

41. L4.3. Evolution de la politique régionale européenne

42. L4.4. Fondements de la politique structurelle

43. L4.5. Budget de la politique régionale 2000-2006 (MEuros 1999)

44. L4.6. La réforme des fonds structurels

45. L5.1. Elaboration de la stratégie d’action

46. L5.2. Programmation 2000-2006 – Procédure de mise en oeuvre

47. L3.3. Zones éligibles aux Objectifs 1 et 2 2000-2006

48. L5.4. Evaluation de la politique régionale

49. L5.5. Indicateurs de programme: infrastructures

50. L5.6. Indicateurs de programme: R&D