Journée régionale des systèmes d’information partagés et de la télémédecine

1. Journée régionaledes systèmes d’information partagéset de la télémédecine 27 juin 2014

2. Ouverture Pierre BERTRAND, Directeur général Adjoint, ARS Bretagne

3. Stratégie e-santé et Programmes en cours Philippe Cirre Délégué adjoint à la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS) Ministère des affaires sociales et de la santé Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

4. Stratégie e-santé et programmes en cours L’e-santé au service de la stratégie nationale de santé (SNS) Les orientations prioritaires La gouvernance de l’e-santé Les composants du socle de l’e-santé Les programmes en cours Les axes de travail pour les prochaines années DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

5. L’ e-santé au service de lastratégie nationale de santé (SNS) • Utiliser l’usage des TIC comme un levier d’innovation, de progrès et d’efficience pour optimiser le système de santé • décloisonner les pratiques et favoriser la coopération des acteurs de santé pour optimiser la coordination et la continuité des soins • faire évoluer les relations entre les professionnels de santé et les patients • répondre à l’aspiration des patients de prendre une part plus active dans leur prise en charge • Intégration de la e-santé dans la stratégie du gouvernement pour le numérique (février 2013) : une mesure 17 « Territoire de soins numérique » • Une collaboration plus active avec les industriels (contrat de filière CSIS, plan santé numérique…) DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

6. Les orientations stratégiques prioritaires pour l’ e-santé Un plan stratégique centré sur quelques axes stratégiques majeurs : Le développement de l’usage des TIC et de services de télésanté par les professionnels et les établissements de santé, dans un espace d’interopérabilité et de confiance, utilisant des infrastructures performantes, pour favoriser des organisations plus efficientes Les TIC, levier du renforcement de la coordination et de la coopération dans le cadre du parcours de soins/de santé pour la qualité des soins L’amélioration des services d’information fournis aux usagers et aux patients pour une démocratie sanitaire renforcée 4. Le développement des capacités d’exploitation des données de santé à des fins de pilotage, de santé publique et de recherche (open-data et accès maîtrisé aux données sensibles) 5. Une collaboration active avec les industriels (contrat de filière CSIS, plan santé numérique…) DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

7. La gouvernance de l’ e-santé La nécessité d’un pilotage de l’Etat unifié, renforcé, identifiable L’e-santé sous la responsabilité du secrétaire général des ministères sociaux, en appui sur la DSSIS pour assurer le pilotage stratégique de l’e-santé Une coordination étroite avec les services du premier ministre (DISIC, Etalab…) et le ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique (DGCIS) Les directions « métier » du ministère (DGOS, DGS, DGCS et DSS) définissent et mettent en œuvre les programmes SI dans leur domaines Une coordination de plus en plus étroite sur les projets avec l’assurance maladie (CNAMTS) et la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

8. La gouvernance de l’ e-santé (2) Les agences régionales de santé (ARS) déclinent la stratégie nationale dans les régions et pilotent les politiques régionales d’e-santé, dans le cadre des plans régionaux de santé (PRS) Les GCS e-santé contractualisent avec les ARS sur des actions prioritaires d’intérêt commun L’ASIP Santé conduit une mission de développement des SI de santé partagés sous la tutelle du ministère (DSSIS) L’ANAP accompagne les établissements de santé et médico-sociaux dans la mise en œuvre des programmes pilotés par la DGOS (tutelle de l’ANAP). DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

9. Les composants du socle de l’e-santé • Les pré-requis : interopérabilité, sécurité, confidentialité • Les besoins à prendre en compte : confiance, facilité d’usage, optimisation des process, mobilité… • Les piliers du socle : • Une approche d’urbanisation globale, cohérente, progressive • Un cadre national d’interopérabilité (y compris sémantique) articulé avec les travaux de standardisation-normalisation internationales • Les grands référentiels nationaux : INS, RPPS, ROR… • La politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) • Le cadre juridique relatif à la communication, au partage et au traitement des données personnelles de santé (des mesures prévues dans le cadre de la future loi de santé publique) DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

10. Les programmes en coursdans le champ de l’e-santé Territoire de soins numérique (TSN) Programme « Hôpital numérique » (PHN) Programme de déploiement de la télémédecine (expériences de l’art. 34 de la LFSS 2013) DMP2 (dossier médical personnel de seconde génération) Messageries sécurisées santé (MSS) Expérimentations « Parcours de soins » dans le cadre des projets PAERPA L’urbanisation des ENSR Définition d’orientations stratégiques pour les SI du médico-social DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

11. Les programmes en coursdans le champ de l’e-santé (2) L’identifiant national de santé Mise en œuvre et qualité des répertoires nationaux (RPPS, ROR…) Labellisation-certification des applications de production de soins dans le cadre de PHN La relance de la participation de la France aux travaux de normalisation européenne et internationale La construction de l’e-santé européenne DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

12. Les axes de travailpour les prochaines années La définition et la mise en œuvre des ENRS (espaces numériques régionaux de santé) dans une approche d’urbanisation et de normalisation-standardisation L’extension probable du champ de la labellisation et de la certification Le paiement à l’usage et sur objectifs de santé publique Open data et Big data en santé (coopération avec Etalab) Objectiver l’apport de l’e-santé par l’évaluation médico-éco Les SI, outils de l’aide à la décision médicale La nécessité d’une stratégie e-santé à plus long terme, plus innovante, plus lisible, capable de susciter intérêt et adhésion DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

13. Merci de votre attention DSSIS - Cirre Philippe - Rennes - 27 juin 2014

14. Le dossier médical personnel (DMP)Point sur le DMP en région Anne BERTAUD, Responsable de Missions, ASIP Santé, Pierre BAREL, Chef de projet, GCS Esanté Bretagne, Dr Eric HENRY, Secrétaire général, Union Régionale des Professionnels de Santé.

15. Point d’actualité DMP Journée régionale des systèmes d’information partagés et de la télémédecine 27 juin 2014 Anne Bertaud Responsable de Mission ASIP Santé - Pole Territoires anne.bertaud@sante.gouv.fr 01.58.45.32.95

16. DMP : quelques chiffres (mai 2014) • 15 régions actives dans le déploiement • 464 000 DMP créés - 247 000 alimentés, avec en moyenne 5 documents • 1 300 000 documents médicaux • (60% sont produits par des établissements) • 1400 documents masqués • 5800 professionnels de santé libéraux dont : • 70% de médecins, 19% de masseurs-kinésithérapeutes, 8% d’infirmiers • 141 logiciels homologués • Dont 69 logiciels hospitaliers, 36 logiciels gestion de cabinet, 18 connecteurs / passerelles

17. DMP : Point d’actualité • Le DMP inscrit dans les programmes nationaux • Stratégie Nationale de Santé • Chantier N° 23 : accélérer le déploiement des systèmes d’information supports de la coordination des soins …Accélérer le déploiement du « DMP 2 » • Territoire de soins numériques • « … soutenir des projets innovants en matière de partage et d’échanges d’informations grâce à des outils numériques au bénéfice d’une prise en charge coordonnées des patients… » … intégration des services de partage et d’échange de données de santé (DMP, MSSanté) en conformité avec le Cadre d’Interopérabilité … selon les processus d’homologation en vigueur (DMP Compatibilité ..) … » • Expérimentation PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie) • Echanger et partager 4 documents de synthèse structurés (Plan Personnalisé de Santé -PSS- Volet Médical de Synthèse -VMS- Dossier de Liaison d’urgence -DLU- Compte rendu d’hospitalisation -CRH- • Via une messagerie sécurisée de santé… Utilisation du DMP pour mieux partager les informations, en particulier les documents de synthèse… » • Expérimentation avec la CNAM de l’utilisation du DMP dans le cadre du PRADO • Intégration du DMP dans la programme de retour à domicile (patients insuffisants cardiaques et orthopédie) • Au sein de 6 régions

18. L’expérimentation Biologie en Alsace :Projet ALBIOM : intégration des comptes rendus structurés d’examens de de biologie médicale dans le DMP • Offrir aux Professionnels de Santé le moyen de visualiser les résultats structurés des examens biologiques de façon homogène et ergonomique Présentation ergonomique des données codées issus des CR de biologie stockés dans le DMP Production de CR de biologie structurés et codés (CDAR2N3 / LOINC LABO ? LABO Médecin libéral ou unité de soins en établissement LABO CAS D’USAGE 2 : Consultation des résultats • Définition des modalités pratiques de présentation ergonomique des résultats CAS D’USAGE 1 : Alimentation du DMP • Intégration des référentiels nationaux

19. Dossier Médical Personnel Journée régionale SI et Télémédecine 27 juin 2014

20. Dossier Médical Personnel DMP : point de situation en Bretagne

21. Rappel du contexte • 2 programmes de déploiement : • « DMP en établissements » : 33 établissements (dont 2 bretons) sélectionnés fin 2011 pour expérimenter le déploiement du DMP • « DMP en régions » : 14 régions sélectionnées pour déployer le DMP sur un ou plusieurs bassins de santé Dossier Médical Personnel • Les étapes du projet : • 2012-2013 : pilote sur les bassins de santé de Vannes-Ploërmel et de Rennes • 2014 : déploiement à d’autres bassins de santé de la région

22. Etat du déploiement en Bretagne • Chiffres clés : • 16 000 DMP créés sur la région • 5 établissements de santé opérationnels : CH Bretagne Atlantique, Clinique Océane, CH Ploërmel, EPSM du Morbihan, Pôle St Hélier • 250 professionnels de santé libéraux impliqués • Plus de 27 000 documents alimentent ces DMP Dossier Médical Personnel • Principaux documents alimentant les DMP : • CR d’hospitalisations : 4 375 • CR de consultations : 5 713 • Synthèses médicales : 4 037 • Documents ajoutés par les patients : 5 788

23. Elargissement du périmètre de déploiement • Déploiement sur le territoire de santé n°8 (Pontivy) : • Travail en cours avec les principales structures du territoire (CH Centre Bretagne et Polyclinique de Pontivy) pour permettre un déploiement du DMP dans le courant de l’été 2014 • Premières réunions d’informations des professionnels de santé libéraux initiées dès 2013 • Déploiement sur le territoire de santé n°5 (Rennes) : • Travail en cours avec plusieurs établissements du territoire pour un déploiement à court terme (CHP St Grégoire, CH de Montfort-sur-Meu, CH de St Méen-le-Grand, CH de Janzé). • Actions auprès des professionnels de santé libéraux du territoire depuis 2013 • Territoire de Soins Numérique : • Si le projet breton est retenu, le territoire de santé n°7 (St Brieuc) sera un des bassins de déploiement privilégiés en 2014. Dossier Médical Personnel

24. Dossier Médical Personnel Déploiement du DMP dans le domaine libéral

25. Enseignements des actions menées sur le bassin pilote de Vannes Dossier Médical Personnel Le DMP globalement est bien perçu par les professionnels de santé libéraux en ce qu’il permet un partage d’information, un décloisonnement entre ces derniers et donc une meilleure prise en charge du patient MAIS … • Le DMP s’il est gratuit pour les patients n’est pas gratuit pour tous les professionnels de santé (obligation de mise à jour, module optionnel payant pour intégration au logiciel métier) : investissement de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par an. • Le DMP pour sa création demande du temps (en particulier d’information du patient). Temps non compensé et donc synonyme de perte de rémunération pour le professionnel libéral. • Le DMP souffre auprès des professionnels d’une très mauvaise publicité du fait des rapports et des interventions parlementaires successifs

26. Le DMP : outil facilitant le partage d’informations dans le cadre des Maisons, Pôles de Santé et groupements pour l’exercice coordonné (GECO) Dossier Médical Personnel Les professionnels de santé cherchant à travailler en exercice coordonné sont tous très vite confrontés à la même problématique de l’échange et du partage d’informations de santé entre professionnels de santé prenant en charge les patients. Sur 2013/2014, plus de 20 réunions réalisées sur toute la Bretagne par l’URPS

27. Utiliser le DMP pour mieux soigner les personnes âgées Le DMP est particulièrement utile pour une meilleure prise en charge des patients atteints de maladies chroniques, polypathologiques ce qui est souvent le cas du patient âgé. Dossier Médical Personnel Dans ces situations complexes, la coordination entre les acteurs de la prise en charge (ville-hôpital, EHPAD, réseaux géronto, MAIA, CLIC) nécessite plus qu’ailleurs la possibilité de partager l’information comme par exemple le Dossier de Liaison Urgence (DLU) ou bien le Plan Personnalisé de Santé (PPS). Le patient doit également pouvoir exprimer ses directives anticipées ou désigner une personne de confiance. Le DMP est une opportunité pour permettre ce partage mais là encore il y a des freins (les mêmes que ceux précités étant aussi applicables aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes).

28. Dossier Médical Personnel Perspectives de déploiement en Bretagne

29. Perspectives de déploiement en Bretagne Dossier Médical Personnel • Priorisation du déploiement en lien avec la Stratégie Nationale de Santé : • Pour la coordination du parcours de soins des personnes âgées • Pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques Pilote sur le déploiement du DMP en EHPAD : • Création du DMP par l’EHPAD • Alimentation du DMP avec le DLU par le médecin coordonnateur • Information par le personnel de l’EHPAD lors de l’appel au SAMU qu’il existe un DMP pour consultation et aide à la prise de décision du médecin régulateur • Consultation par l’EHPAD, au retour du résident, du CR d’hospitalisation

30. Perspectives de déploiement en Bretagne • Etat d’avancement du pilote : • Le DMP est opérationnel au SAMU 56 (accès via le site web DMP et dans les toutes prochaines semaines par le logiciel de régulation Centaure 15) • Recrutement d’EHPAD en cours : • Plus d’une trentaine d’EHPAD rencontrés • Les premières structures seront déployés cet été • Un courrier de l’ARS est en préparation pour envoi aux EHPAD du territoire de santé n°4 Dossier Médical Personnel

31. Dossier Médical Personnel Questions / Réponses

32. Le dossier médical personnel (DMP)Le déploiement du DMP en EHPAD Dominique PIERRE, Responsable Système d’Information, ARS Centre, Emmanuel BLOT, Directeur de Projet, GCS Télésante Centre.

33. Le DMP au service de la prise en charge des personnes âgées Emmanuel BLOT Directeur Projet GCS TéléSanté Centre

34. Déploiement du DMP en région Centre Décembre 2011 Octobre 2012 2013 2014 1-Décision ARS : priorité EHPAD 2- Grpe Travail Fédérations + Médecins coordonnateurs + Collège Médecine d’Urgence 3- Réunions sensibilisation ARS / GCS Axe gérontologique / PRS DMP / Télémédecine 4- Accompagnement 39 EHPAD du Berry Région Retenue Appel à Projets ASIP Bassin de l’Indre Bassin d’Amboise Extension au Berry : Indre + Cher Généralisation du déploiement à l’ensemble des EHPAD de la région 60 EHPAD par trimestre Territoire PAERPA • Expérimentation : • VSM : volet synthèse médicale • DLU : dossier de liaison d’urgence • = VSM + grille AGGIR + directives anticipées

35. Déploiement du DMP en région Centre Bassin expérimentation Amboise Bourges Issoudun Bassin pilote de déploiement Berry

36. L’usage du DMP en EHPAD SAMU DLU EHPAD

37. Ce que les professionnels en disent… • En EHPAD : • Amélioration de la tenue des dossiers des résidents • Soulagement des personnels de nuit en cas d’urgence • Au SAMU : • Gain de temps • Accès au dossier patient du CH ou du CHU => restreint aux patients déjà connus • Accès au DMP : non limité aux patients du CH • Aux Urgences : • Accès rapide aux informations essentielles

38. Planning de déploiement • Déploiement région Centre pour 2014 1- Envoi de courriers - courrier DG ARS aux directeurs des EHPAD : contexte - objectifs - courrier GCS : présentation démarche – formulaires CPx – Invitation réunion « lancement » 2- Réunion lancement - Public : EHPAD - SAMU – SAU – Organismes tutélaires – CG – CISS 3- Déploiement

39. Méthode de déploiement EHPAD • a- Définir et identifier les EHPAD entrant dans la démarche • b- Contacter puis présenter à la direction de l'EHPAD et au médecin coordinateur le DMP et l'usage DMP(DLU) / médecine d'urgence. • Réunion de lancement dans chaque département avec mise à disposition d’un kit de démarrage à chaque EHPAD présent • c- Contacter l’établissement et communiquer une fiche de prérequis basée sur la plaquette du DMP en EHPAD de L’ASIP santé • d- Faire l’état des lieux conjointement avec le référent DMP de la structure, de l’éventuel delta entre les prérequis attendus et le niveau de l’établissement par rapport à ces prérequis lors d’un RDV téléphonique   • e- Informer en CME et/ou directoire et/ou autre si demandé • f- Accompagner à l’installation technique et vérifier la fonctionnalité des postes (à distance) • g- Faire un dernier point téléphonique avant la prise de RDV pour la formation du personnel • h- Former au web DMP et à l’interface web DMP (si nécessaire). La formation est soldée par la création et l’alimentation d’au moins un DMP d’un résident (validation du process) • i- Si demandé par l’EHPAD : Etendre l'information à l'ensemble du personnel (jour/nuit) dans le cadre de la procédure d’appel SAMU

40. Méthode de déploiement SAMU / Urgences • a- Définir et identifier les SAMU + établissements avec SAU entrant dans la démarche • b- Contacter puis présenter à la direction l’établissement et au médecin responsable du service / Pôle le DMP et l'usage DMP(DLU) / médecine d'urgence. • Réunion de lancement dans chaque département avec mise à disposition d’un kit de démarrage à chaque structure présente • c- Contacter l’établissement et communiquer une fiche de prérequis • d- Faire l’état des lieux conjointement avec le référent DMP de la structure, de l’éventuel delta entre les prérequis attendus et le niveau de l’établissement par rapport à ces prérequis lors d’un RDV téléphonique  : validation du processus organisationnel aux urgences notamment : implication des IAO • e- Informer en CME et/ou directoire et/ou autre si demandé • f- Accompagner à l’installation technique et vérifier la fonctionnalité des postes (à distance) • g- Faire un dernier point téléphonique avant la prise de RDV pour la formation du personnel • h- Former à l’interface web DMP. Formation des professionnels médicaux et paramédicaux.

41. Les dates clés (jalons) J 0 Accompagnement Par TéléSanté Centre

42. Ressources mobilisées • Déploiement par trimestre (environ 60 EHPAD) : • GCS • Chef de projet • Support technique • Support médical • Formateur / Accompagnateur • ARS • Référent ARS • Soutien des DT => environ 180 jours / homme Soit 3 jours / homme par EHPAD en moyenne

43. Outils mis en place • Pré-remplissage des formulaires de demande de produits de certification • Tableau de suivi des commandes de produits de certification par EHPAD • Tableau de pré requis avec liens dynamiques : • Eléments conduite de projet • Aspects organisationnels : création – alimentation – consultation • Production du DLU : logiciel métier … • Aspects techniques • Produits d’authentification • Communication • Formation / démarrage • Tableau de suivi d’avancée du déploiement • Indicateurs

44. Outils mis en place Indicateurs basés sur les 6 étapes du déploiement DMP en EHPAD (plaquette ASIP Santé) :

45. Suivi du déploiement

46. Facteurs clés de succès : • Soutien politique ARS du Centre • Optimisation des circuits obtention produits de certification • Implication de la direction des ES • Implication des médecins coordonnateurs EHPAD • Projet avant tout organisationnel • Réunir les « producteurs » et les « consommateurs » de l’information • Ecueils à éviter : • Cibler uniquement les équipes informatiques • Aspects techniques exclusifs • Approche corporatiste

47. TémoignagesDisponibles sur www.dmp.gouv.fr&www.esante.gouv.fr VMS et DLU dans le DMP : pour une meilleure prise en charge en situation d’urgence Dr Alban FOREL, Médecin urgentiste, SAMU 37 à Tours (Centre) Le DMP dans la prise en charge des personnes âgées Dr AUZON, Médecin Gériatre au CH d’Orthez (Aquitaine) Les infirmiers au cœur de la coordination des soins Nicolas SCHINKEL, Infirmier libéral (Franche-Comté) Le DLU dans le DMP en EHPAD Dr Yannick Legeay, Médecin généraliste en EHPAD (Centre)

48. Merci de votre attention

49. Le télémédecine dans les établissements médicosociauxLe projet TELEHPAD pour la prise en charge des personnes âgées Dr Pierre ESPINOZA, Référent médical, Laurent LECLERE, Directeur, Mutualité 22

50. Journée régionale ARS 27 juin 2014 50