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Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques. Régimes spéciaux. 100 20 en activité Salariés Retraités SNCF 165.000 300.000 RATP 41.000 43.000 EDF / GDF 135.000 170.000
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Régimes spéciaux de retraite Philippe François iFRAP Institut Français de Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques
Régimes spéciaux • 100 • 20 en activité • Salariés Retraités • SNCF165.000300.000 • RATP41.00043.000 • EDF / GDF135.000 170.000 • Fonctionnaires5.000.000 3.500.000
Histoire • 1945 création du régime général • 1945 création ou maintien des régimes spéciaux • 1945–1980 peu de retraités / beaucoup de salariés • Rapport Rocard 1991 • Réforme Balladur 1993 • Rapports Charpin 1999 • COR 2001, 2004, 2006, 2007, 2008 • Réformes Fillon 2003 • Sarkozy 2007
Structure des régimes de retraite Régime GénéralSalariés du Privé Fonction publique Non titulaire Fonctionnaires SNCF, RATP, EDF/GDF Supplémentaire AGIRCComplémentaire cadre IRCANTEC Primes Caisse d’entreprise • Etat • Hôpitaux et Collectivités locales ARRCOComplémentaire non cadre & cadre CNAVCaisse nationale d’assurance vieillesse CNAVCaisse nationale d’assurance vieillesse
Les principes • A cotisation garantie • A prestation garantie
Régimes spéciaux • 4 avantages principaux • base de calcul salaire des 6 derniers mois • pension de réversion sans condition de ressources • départ à 50/55 ans grâce à des années bonus • indexation automatique • autres • prise en compte des années d’étude • retraite après 15 ans d’activité et 3 enfants • avantages sociaux (comité d’entreprise, gratuité fournitures) • cumul emploi / retraite • ...
Le coût En % des salaires
Trois méthodes très différentes • La Poste • 250.000 fonctionnaires (100.000 privés) • 2 milliards € / an payés par La Poste • 1 milliard € / an payés par les contribuables • nouveau concept : dispositif d’équité concurrentielle • EDF / GDF / IEG • taxe sur l’énergie pour financer les avantages retraite • Les Banques • abandon en sifflet du régime spécial
Les 3 Fonctions Publiques • Besoin de financement supplémentaire par an, en Milliard € constant • 2006 4 • 2015 15 • 2020 19 • 2030 27 • 2040 34 • 2050 38
L’astuce de l’adossement • ENRON : l’horreur • SNCF, RATP, EDF, GDF ... • à la CNAV • à l’ARRCO et l’AGIRC
Minimum vieillesse Montant / 1 personne en 2008 628 € /mois 1970 2007 Montant en € constant 1 x 3 Nombre de bénéficiaires 2.500.000 600.000
Vive les Régimes Spéciaux, • si ... Responsabilité Uniformité