I REDDITION DE COMPTES EN DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

1. IREDDITION DE COMPTESENDÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

2. I- REDDITION DE COMPTES • Rappel des exigences de la stratégie de soutien au DC • Une « performance » qui interpelle l’ensemble de l’organisation et ses gestionnaires • Des indicateurs de gestion conséquents • Des ententes de gestion en DC? • De l’évaluation et de l’imputabilité de la chose publique

3. 1. Rappel des exigences de la stratégie de soutien au DC • Une notion élargie de la santé • Portée par l’organisation, la gestion et l’intervention; • Des pratiques individuelles, familiales, collectives, communautaires; tant dans les services de santé que dans les service sociaux; • Des processus (collaborations avec d’autres, acteurs, participation citoyenne, empowerment) • Une prise en compte des déterminants sociaux • … 3

4. Des actions tant à l’interne qu’à l’externe du CSSS… Considérer la communauté comme objet et sujet d’intervention; Créer des espaces de discussions et de négociation inclusifs pour valoriser les acquis des acteurs de l’établissement et du milieu; Soutenir les initiatives du milieu; Favoriser l’implication personnelle des employés dans la communauté; Développer l’empowerment; Etc.

5. Un paradigme différent… • Des services (territoires vécus, déterminants sociaux,etc.); • Des procédés (temps long, empowerment, etc.); • Au niveau organisationnel (transversalité, etc.); • Des systèmes d’interaction (leadership territoriale,etc.). Comment en rendre compte??

6. 2. Une « performance » qui interpelle l’ensemble de l’organisation et ses gestionnaires L’atteinte des buts… • de réduction des problèmes sociaux et de santé; • la satisfaction de la population; • l’équité par rapport aux résultats de santé. L’adaptation: • innover, se transformer, s’adapter aux besoins de la population; • attirer les clientèles et à mobiliser la communauté; • saisir les occasions qui se dessinent dans les environnements scientifique, technique, clinique, politique et social; • au niveau de la gouvernance et des stratégies qui y sont déployées; etc.

7. La production d’interventions individuelles et collectives… • la coordination et la continuité des services passages des interventions individuelles, aux interventions collectives, aux actions sur l’environnement); • la collaboration entre les milieux cliniques et administratifs; • Etc. Le maintien et la création des valeurs et des normes qui… • orientent et justifient les choix en DC, soutiennent les projets de développement; • permettent la production de sens, la cohésion organisationnelle; • Etc.

8. 3. Des indicateurs de gestion conséquents Les indicateurs sont élaborés ni en vase clos ni par une seule personne, mais sur une base volontaire avec les professionnels et les acteurs du milieu. Cette négociation des indicateurs est importante car… • ils débordent de l’univers du réseau de la santé et des services sociaux; • pour être valables, ils doivent aussi être validés, vérifiés démocratiquement, avec une large participation de personnes, sous peine de rater la cible; • leur élaboration, comme processus, se présente comme une pratique de DC. Il existe plusieurs méthodes interactives d’élaboration et de sélection d’indicateurs en DC.

9. Exemple d’indicateurs en DC La participation des individus et des communautés locales aux décisions et aux actions qui les concernent: • Définition, adoption, planification, évaluation (orientations, offre de services du CSSS, interventions relatives au milieu, etc.); L’empowerment • interventions professionnelles visant à développer et à soutenir le potentiel des individus, des groupes et de la collectivité ; • La participation d’intervenants à titre de personnes ressources, à des activités de formation et d’accompagnement destinées aux intervenants des organismes de la communauté et aux leaders citoyens; • Le soutien aux tables de concertation et aux comités de travail du territoire local (animation, accompagnement, soutien technique…).

10. Des partenariats réalisant des projets liés au DC • L’adhésion officielle et participation de la direction du CSSS aux instances stratégiques et décisionnelles de la communauté; • L’inclusion dans le rapport de gestion annuel de la contribution du CSSS au développement de leur(s) communauté(s); • Mise en place de mécanismes de transversalité au sein du CSSS; • La participation de personnel aux tables de concertation et comités de travail; • Le recrutement de partenaires experts à la réalisation de projets collectifs; • La mise en disponibilité de ressources matérielles (prêt de salle, d’équipement, etc.); • Etc. L’harmonisation et la promotion de politiques favorables à la santé • Engagement dans une approche intersectorielle visant à harmoniser les politiques locales et régionales, les orientations et les actions favorisant la santé et de bien-être engageant les affaires municipales, l’industrie et le commerce, l’environnement, le développement durable, le transport, le logement, etc.;

11. Réduction de la pauvreté et la réduction des inégalités sociales • Portrait des communautés comprenant les inégalités sociales de santé; • Des actions collectives reliées aux déterminants sociaux de la santé (aux conditions de vie et de voisinage; aux opportunités d’apprentissages et développement des capacités; aux opportunités d’emploi; aux normes communautaires dominantes, coutumes et processus; à la cohésion sociale, engagement social et citoyen, efficacité collective; etc.). • La contribution du CSSS et de son personnel à des initiatives de solidarité communautaire (fêtes, paniers de Noël, magasin partage, etc.); • L’embauche de personnes issues de la communauté;

12. 4. Des ententes de gestion en DC??? L’organisation devrait… • Susciter la participation des individus et des communautés locales aux décisions et aux actions qui les concernent… • Agir en partenariat dans la réalisation de projets liés au DC et en soutenant la concertation locale; • Encourager l’empowerment… • Appuyer la lutte à la pauvreté et la réduction des inégalités sociales… • Travailler à l’harmonisation et la promotion de politiques favorables à la santé…

13. 5. De l’évaluation et de l’imputabilité de la chose publique Le DC suppose un accord entre les parties… • Le DC appelle à une pluralité de parties prenantes, faisant en sorte qu’on ne peut plus s’en remettre exclusivement au bilan comptable ni aux directives venant des pouvoirs publics. • Il faut tenir compte également des objectifs communs et des orientations que le groupe s’est donnés. • Le partenariat donnera toute sa mesure « si les parties prenantes, au lieu d’être cantonnées exclusivement dans l’opérationnel, peuvent également participer à la définition des politiques et des programmes les concernant ou même les co-construire…. » (Lévesque, 2008).

14. Des mécanismes souples facilitant les collaborations • Des formes d’imputabilité adaptées à la participation de cette diversité de parties prenantes, « soit des formes d’imputabilité multiples et douces misant sur la réflexivité, la délibération et la transparence ». (Lévesque, 2008). • Une « obligation redditionnelle réciproque » reposant sur la responsabilité mutuelle de veiller au succès des initiatives conjointes en s’assurant que les partenaires sont tenus de se rendre des comptes les uns aux autres ainsi que d’en rendre à « leur organisme commun de coordination ». • Le soutien au projet, sous forme de ressources ou d’encouragement de la part de cadres supérieurs oeuvrant en CSSS est critique parce que « la réalité de la gestion horizontale dans un contexte institutionnel hiérarchique signifie qu’il ne faut pas se détacher de la structure verticale qui est habituellement la source du financement et du pouvoir. [...] Sans l’aide de la hiérarchie, les initiatives horizontales sont vulnérables » (Hopkins, Couture et Moore, 2001 cités par Fox et Lenihan, 2006). • De fait, « les ministres et leurs ministères devront trouver des moyens de travailler ensemble plus étroitement grâce à des initiatives conjointes, et les parlementaires devront redéfinir l’obligation du gouvernement de rendre des comptes » pour refléter le partage de responsabilité entre les ministères et parfois avec d’autres gouvernements ou avec des entités non gouvernementales (Fox et Lenihan, 2006).

15. La reddition de compte en DC par un positionnement organisationnel et inter-organisationnel. Organisationnel • Le CSSS peut expliciter dans son rapport annuel les progrès réalisés en fonction des cibles et des mesures établies et rapporte les points de vue des intervenants. • Si ces renseignements ne figurent pas dans le rapport annuel, ils peuvent provenir de l’ensemble des partenariats et pourraient prendre la forme de ce qu’on appellerait un « rapport de partenariat et de DC». Inter-organisationnel • Les partenaires peuvent convenir d’un cadre de référence portant sur les tenants et aboutissants de leur démarche/intervention en DC. • Des instances des différents secteurs peuvent s’engager à intensifier «  leurs activités communes pour assurer localement et de façon intégrée une gamme de services de base à leur communauté, éviter les doublements de services » et par la même occasion elles s’engagent à rendre des comptes « sur les résultats de ces activités communes » (Conseil de la santé et du bien-être, 2002).

16. Présenter la situation de la collectivité, sous divers aspects dans le cadre d’une même semaine(Divay, 2009). • «  Chaque soir de la semaine, les responsables institutionnels et les leaders des diverses concertations exposeraient en public, chacun à leur tour, un aspect de l’état de situation et les collaborations dont il fait partie, sans entrer dans une énumération de ce que son organisme fait. • Les citoyens auraient ainsi l’occasion d’échanger avec le maire, le président de la commission scolaire, celui du CSSS, le directeur du CLD, celui du CLE, les responsables communautaires et associatifs de concertations…

17. La légitimité des décisions prises par les dirigeants des institutions locales renforcée par la participation des citoyens (Conseil de la santé et du bien-être, 2004). Une reddition de compte basée sur la confiance, l’ouverture et la rétroaction • «Si les usagers sont mieux renseignés et plus engagés, il en résultera de meilleures décisions et une plus grande imputabilité en matière de soins de santé. » (CSBE, 2004). • Comme la participation citoyenne implique un meilleur partage de l’information et du pouvoir, le respect mutuel et la réciprocité entre les gouvernants et les citoyens et citoyennes • « Les citoyens reconnaissent également qu’ils ont non seulement des droits mais aussi des responsabilités et qu’ils doivent être imputables de leurs actions devant leur communauté et leur gouvernement. La participation citoyenne peut donc être vue comme un moyen de promouvoir et de renforcer la responsabilité à la fois sur le plan vertical, soit du gouvernement aux citoyens puis de ces derniers au gouvernement, ainsi que sur le plan horizontal, c’est-à-dire entre citoyens ».

18. Buzz… • Quelles sont les pistes d’action en matière de reddition de comptes? • Comment pourrait-on concevoir des modalités de reddition de comptes avec nos partenaires?