Stratégie de Réforme des Finances Publiques et son Plan d’actions Prioritaires

1. Stratégie de Réforme des Finances Publiques et son Plan d’actions Prioritaires Par Godefroid misenga milabyo Secretaire executif du coref Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

2. PLAN DE L INTERVENTION I -STRATEGIE DU GOUVERNEMENT • Contexte • Vision • Approche • Objectifs globaux II. LE PLAN D’ACTIONS Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

3. CONTEXTE PSRFP • Sur le base de nombreuses évaluation faites entre 2006 et 2008, le gouvernement a décidé de refonder la gestion des des finances publiques. Constats des évaluations : • Un cadre juridique en décalage par rapport aux évolutions récentes; • Le dysfonctionnement des conditions d’élaboration et de présentation du budget; • La mauvaise qualité de l’exécution du budget et son système d’information; • La faiblesse du système de contrôle des finances publiques. Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

4. CONTEXTE PSRFP • Législation fiscale et douanière obsolète et inadaptée • Difficultés d’accès du public à l’information fiscale • Multiplicités des taxes et autres droits à payer • Niveau très élevés des dépenses fiscales • Recours des contribuables non suivis de résultats • Absence de maitrise de la population fiscale; Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

5. UNE VISION AMBITIEUSE • Mettre les finances publiques au service de la croissance et de la réduction de la pauvreté • Répondre aux attentes de la nation • Assurer le respect des fondamentaux d’une bonne gouvernance Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

6. UNE VISION AMBITIEUSE Cela implique la refondation de tout le système de gestion des finances publiques a travers notamment: • La rationalisation de la gestion de la dépense publique; • la modernisation du système fiscal au niveau des administrations, de la législation ( en cours) et de l’identification fiscale; • La modernisation du système comptable et de la gestion de la trésorerie • Le renforcement du dispositif de contrôle des finances publiques Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

7. UNE VISION AMBITIEUSE Adhésion aux bonnes pratiques internationales : • Budget crédible et mise en œuvre de façon prévue • Des informations budgétaires et fiscales dans la transparence • Des informations comptables de qualité pour faciliter la prise de décision • Un système rigoureux de surveillance et de vérification des finances publiques Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

8. UNE VISION AMBITIEUSE Une gestion axée sur les résultats • Un horizon pluriannuel sur la base des priorités du Gouvernement(DSCRP , CDMT etc.) • La responsabilisation des gestionnaires ( redéfinition des relations entre le ministère des finances et les autres ministres) • L’instauration d’une culture de la performance Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

9. UNE APPROCHE SYTEMIQUE ET REALISTE • Une démarche sur plusieurs années d’effort et de patience • Une démarche progressive • La prise en compte des interconnexions avec d’autres reformes • Une contribution et une adaptation de l’administration • Une démarche participative qui inclue aussi le secteur privé, la société civile, des media et autres acteurs. Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

10. LES OBJECTIFS GLOBAUX Rénover le cadre juridique • traduction de la vision sur le plan juridique avec la LOFIP; • enrichissement du rôle du législateur sur les conditions de vote des lois de finances et l’appréciation des politiques gouvernementales Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

11. LES OBJECTIFS GLOBAUX Réaffirmer la place centrale du Budget Place du budget avec la réhabilitation de la crédibilité et de l’utilité du budget dans la gestion des fonds publics tant au niveau national que celui des Entités Publiques Décentralisées ( Provinces et Entités Territoriales Décentralisées). Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

12. II. LE PLAN D’ACTIONS Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

13. Un plan d’action triennal glissant, un plan d’actions prioritaires à financement garanti pour 2011-2012 Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

14. II. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers • Les 5 piliers de la réforme Réforme des Finances Publiques en RDC Renfort. contrôle Comptabilité et Trésorerie Réformebudgétaire Gestion de la dépense Réformefiscale Code des Marchés Publics -Projet de Loi sur Finances Publiques Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques RGCP - Nomencl. /Recettes Prov. – TVA – Code Douane

15. II. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers • Pilier 1 : La réforme budgétaire en vue de la construction d’un cadre budgétaire exhaustif, pluriannuel et conforme aux priorités nationales Budget – stratégie = cohérence Informations budgétaires exhaustives Calendriers budgétaires harmonisés Réorganiser le pilotage institutionnel du processus budgétaire Cadrage macro écon et macro budgétaire de qualité Rénover le cadre législatif et réglementaire Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

16. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers • Pilier 2 : Une réforme du système fiscal adaptée au contexte de la décentralisation Construire la fiscalité provinciale et locale Accroître la capacité de mobilisation TVA,NIF, IS, IRPP, code douane, rationalisation des I, accises Impôts, nomenclature, structure de gestion des impôts Accroître les recettes GU,sydonia++,secteur ressources naturelles,informatisation Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

17. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers • Pilier 3 : Amélioration de la gestion de la dépense (à tous les échelons) Gestion de la dette GESIFIP Réforme de l’exécution budgétaire Unifier et fiabiliser, réduire les risques, mécanismes de paiement, procédures et mandats, logiciel adapté, formation Gestion des dépenses salariales Recensement, retraite, PTS, SIG Gestion de la commande publique Code, ARMP,DGCMP,CGMP Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

18. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers • Pilier 4 : Réforme de la compta et de la trésorerie (à tous les échelons) Réforme de la trésorerie Réforme de la compta Textes de base (PLOFIP, RGCP, statuts des compta),Cadre organique et réseau comptable, Réforme de la DCP,Compta à partie double Réforme de la DTO, Renforcement des capacités de la DTO rénové, Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

19. Le plan d’actions : un édifice à 5 piliers • Pilier 5 : Renforcement du dispositif de contrôle DCB, CPP,IGF Contrôles administratifs CdC Contrôle juridictionnel et de gestion Les élus Contrôle parlementaire Société civile Contrôle citoyen Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques

20. * Je vous remercie de votre attention Comité d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques