Natura 2000 : état d’avancement en Wallonie

1. Natura 2000 : état d’avancement en Wallonie M. Dufrêne Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois (MRW/DGRNE) CRNFB

2. Réseau scientifique Réalisation par 4 équipes universitaires : • milieux ouverts : FSAGx - Prof. G. Mahy • forêts : FSAGx - Prof. J. Rondeux et H. Claessens • prairies : UCL - Prof. A. Peeters • éboulis, mégaphorbiaies, ... : Prof. E. Sérusiaux + DGRNE/CRNFB : • milieux aquatiques : C. Delmarche & C. Keulen • tourbières : P. Frankard • oiseaux : C. Keulen + FSAGx + AVES • espèces :P. Goffart et coll. Coordination : LM Delescaille, T Kervyn, JL Gathoye CRNFB

3. CRNFB Natura2000 en Wallonie • 240 sites • 220.944 ha = 13 % • 200.000 ha de ZPS • 200.000 ha de ZSC

4. CRNFB Natura2000 en Wallonie Wallonie = 13% de sols marginaux (très humides, fortes pentes, très superficiels) 66.000 ha en sites Natura2000 soit 31% des sols marginaux

5. CRNFB Natura2000 en Wallonie Conçu comme un véritable réseau écologique

6. CRNFB Natura2000 en Wallonie Conçu comme un véritable réseau écologique

7. Rédaction d’un arrêté de désignation (objectifs, contraintes, moyens) Mise en œuvre avec des contrats de gestion Suivi et surveillance CRNFB Natura2000 en Wallonie Principe de la mise en œuvre (LCN) : Inventaires et cartographies (biologiques, socio-économiques, légales)

8. CRNFB Mise en œuvre des arrêtés de désignation • L’envoi de périmètres à la CE n’est qu’une première étape. • Contenu d’un arrêté de désignation : • - types d’habitats et d’espèces • - critères scientifiques justifiant la désignation • - cartographie de la situation actuelle • - les objectifs à atteindre • - les interdictions particulières dans ou en dehors du site • - les moyens proposés pour atteindre les objectifs

9. CRNFB Mise en œuvre des arrêtés de désignation Les grands principes : • Il est fondamental de produire des arrêtés cohérents • au niveau biologique • pour mettre en oeuvre ce qui nécessaire pour gérer les objectifs biologiques (obligation de résultats) • au niveau socio-économique • pour ne pas imposer des contraintes exagérées ou inutiles • (mais les risques associés aux erreurs ne sont pas les mêmes ! irrémédiabilité des conséquences de nombreuses activités)

10. Cartographie détaillée de la situation actuelle Réalisation des Arrêtés de désignation Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio-économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

11. CRNFB Cartographie des sites Natura2000 Récolte des données de terrain POINT Si trop petit Si assez long ou interrompu Unité d’habitat Si largeur < 10 m (1,n) LIGNE POLYG Placette d’évaluation B A C (1,n) forêts ouverts aquatiques Relevé phytosociologique biologique ou 1 ou plusieurs relevés standardisés Echelle de travail = 1/5000ème => publication au 1/10.000ème

12. BE35038 : Occupation du sol <= habitats WALEUNIS 460 combinaisons de codes Habitats !

13. BE35038 : Occupation du sol + habitats Natura2000 50% d’habitats Natura2000 !

14. BE35038 : Cartographie des espèces Busard Saint-Martin Vespertillon Mulette, Loutre, Martin pêcheur, ... Pic + Vespertillon Pics Pic noir Brome raide Busard, Pies-grièches Bondrée apivore : partout

15. Contraintes biologiques Analyse scientifique Réalisation des Arrêtés de désignation Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes et structures socio-économiques Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

16. CRNFB Les cahiers d’habitats et d’espèces • Objectifs : • Faire un état des lieux des connaissances scientifiques disponibles pour reconnaître, décrire, évaluer et gérer les habitats d’intérêt communautaire • Est-ce un habitat Natura2000 ? Comment le reconnaît-on ? • Etat de conservation : critères et indicateurs d’évaluation • Mesures de gestion : • conservatoire : ce qu’il faut faire pour entretenir • réglementaire : ce qu’il faut éviter de faire pour ne pas détériorer

17. CRNFB Les cahiers d’habitats et d’espèces • Références • Documents de la Commission européenne • manuel d’interprétation EUR15 • guides d’interprétation • Documents d’autres pays • cahiers habitats français • évaluation état de conservation en Flandre • idem Land allemand (NRW) • ... • Nombreux travaux scientifiques ! • Base de données bibliographiques

18. Les cahiers d’habitats - les indicateurs • Structure de l’habitat • Surface • Isolement • Présence d’éléments structurants • Composition • Fréquence des espèces caractéristiques • Diversité • Présence d’espèces rares ou menacées • Perturbations • % d’espèces enfrichement • % d’espèces arbustives-arborées • % d’espèces nitrophiles • % d’espèces invasives • piétinement • drainage • ... Différents indicateurs qui apportent chacun un éclairage sur une facette de l’état de conservation Sont partiellement corrélés : quand l’un est mauvais, il a souvent un impact sur les autres

19. Contraintes et structures socio-économiques Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Réalisation des Arrêtés de désignation Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (ZC et ZD) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

20. Cartographie des Objectifs de Conservation • Identification des unités de gestion (UG) • identification de zones qui : • ont des objectifs “espèces” et “habitats” similaires • devraient être “gérées” de manière similaire • identification de mesures préventives (actes à contrôler) • identification de mesures à prendre => Analyse juridique et discussions en cours CRNFB

21. BE35038 : Cartographie des Unités de Gestion D1 = chauves-souris C = milieux aquatiques A = UG pelouses calcaires E = UG forestières F1 = brome raide D2 = pie-grièches

22. Contraintes et structures socio-économiques Contraintes, mesures et moyens Réalisation des Arrêtés de désignation Cartographie détaillée de la situation actuelle Cartographie du potentiel biologique Contraintes biologiques Analyse scientifique Cartographie des objectifs de conservation (Unités de gestion) Contraintes, mesures et moyens Modification du périmètre Indicateurs de suivi CRNFB

23. Contraintes, mesures et moyens • Très grande diversité des situations (espèces, habitats, contraintes socio-économiques, ...) • => Difficulté d’homogénéiser le travail d’identification • Rédaction d’outils d’aide à la décision : • Construire un tableau de synthèse des mesures détaillant l’ensemble des actes et mesures à contrôler en fonction des espèces et des habitats • Rédiger des documents définissant des grands types de méthodes de gestion en fonction des enjeux N2000 CRNFB

24. Définition de méthodes de travail (collection de mesures) Tableau de synthèse des mesures • Objectifs : croiser et uniformiser les mesures à contrôler pour les espèces et les habitats Espèces => 200 mesures x (103 espèces + 44 habitats) Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Objectifs de gestion Mesures à contrôler Habitats Mesures (44+42) et recommandations (35+68) CRNFB

25. Définition de méthodes de gestion => Définition de “méthodes” = combinaison de mesures CRNFB

26. Etat d’avancement • Réalisation d’un AD test et discussions avec les différents représentants de la société civile • Discussions sur le fond des cahiers d’habitats et d’espèces => tableau de synthèse des mesures et organigrammes • Lancement des travaux de cartographie sur 40.000 ha (mi 2005 - fin 2007) • Préparation des rapports d’évaluation ECD-ECF pour la CE (mi 2007) • => Nombreuses discussions et explications pour sensibiliser à la Nature et « désensibiliser » à Natura2000 CRNFB

27. Le débat ... • 1. Approche réglementaire versus contractuelle ? • On préfèrerait tous que la mise en œuvre d’un tel programme se fasse de manière concertée et consensuelle ... • Mais, la situation en Wallonie est bien particulière : • - les législations actuelles sont très déficientes : • Aucun habitat à valeur patrimoniale n’est protégé et les protections des espèces sont difficilement applicables • - lorsqu’elle existe, la législation est loin d’être respectée : • 80% des zones naturelles au plan de secteur n’ont pas une affectation adéquate - nombreuses destructions de sites CRNFB

28. Le débat ... approche réglementaire versus contractuelle • L’état de la biodiversité est catastrophique : • - 10 à 20 % d’espèces disparues - 20-60% d’espèces en régression • - > 90% des habitats sont probablement en ECD • - habitats ouverts : surface trop réduite, fort problème d’eutrophisation, isolement • - forêts : < 6 m3 de bois mort, régénération • - à peine 0.7 % de zones protégées en Wallonie (2.5 à 4% dans les pays limitrophes) => très peu de liberté d’actions pour supporter des écarts => il faut un cadre légal efficace => nécessité de “re”construire un réseau cohérent CRNFB

29. Pel. calcaires Tourbières Hêtraies Prairies à PGE Le débat ... approche réglementaire versus contractuelle L’AD ne définit pas toutes les activités possibles ! A contrôler non défini dans l’AD A faire “Spectre” des activités possibles => Souplesse pour le contrat de gestion active mais un socle réglementaire est indispensable CRNFB

30. Compatibilitérésineux - sols Wallonie Incompatible 27% = 50.000 ha Le débat ... • 2. Mise en péril des activités économiques ? • Les zones à enjeux Natura2000 = zones à productivité marginale • = 66.000 ha soit 30 % des sites Natura2000 • Feuillus = 22.000 ha (20 % des feuillus N2000) • Résineux = 16.000 ha (40 % des résineux N2000) sols superficiels, humides, fortes pentes sols détrempés, paratourbeux, tourbeux • Promouvoir une fonction “nature” à ces zones ne peut : • qu’améliorer la rentabilité globale d’une propriété • améliorer d’autres fonctions de la forêt comme la capacité d’accueil du gibier (cfr LIFE SH) CRNFB

31. Le débat ... mise en péril des activités économiques ? • Les exotiques en sites Natura2000 • 40.000 ha de résineux (20 % du réseau Natura2000) • 2/3 sur des sols corrects => pas de problèmes majeurs si développement des lisières - évent. => mélange feuillus • Plantations à la place de feuillus ? • c’est une dégradation majeure des habitats Natura2000 • pour des habitats d’espèces, à évaluer au cas par cascomme n’importe quel projet ... • Les feuillus en sites Natura2000 • + de bois morts, îlots de sénescence, diversification En principe, la restauration n’est pas obligatoire pour les propriétaires => contrat de gestion active CRNFB

32. CRNFB Le débat ... • 3. Distance entre le citoyen et les enjeux de nature ... • connaissance très partielle du patrimoine naturel • amalgames des notions de biodiversité / naturalité • peu de conscience des responsabilités individuelles • => améliorer la diffusion des connaissances • 4. La question des moyens ... • Avantages fiscaux • MAE et MSE (PDR), LIFE, LIFE+ ? • développer d’autres mécanismes de co-financement • => engagement des autorités de prendre en charge les véritables pertes et coûts de restauration

33. CRNFB Une vieille histoire ? A la veille de l’objectif biodiversité 2010 ... "Une terre doit être extraordinairement maigre, rocheuse ou marécageuse, pour que le Belge ne réussisse pas à lui faire produire quelque chose. Seulement, l'utilisation du territoire doit-elle aller jusqu'aux plus extrêmes limites; faut-il que l'industrie et la culture prennent possession des moindres parcelles du sol ? Certes non, nous ne devons pas - nous ne pouvons pas - permettre que les derniers coins de nature qui nous restent encore s'effacent devant l'artificiel." Jean Massart - 1912

34. CRNFB Natura2000 : une opportunité unique ! • Occasion unique de changer fondamentalement la prise en compte de la Nature : • définition d’objectifs de conservation • définition de contraintes et de mesures de gestion active • mise en place de financements, compensations, ... • évaluation périodique • Natura2000 n’est pas la seule action générale. Elle doit être complétée par des aménagements des politiques sectorielles : • agriculture, sylviculture, gestion des cours d’eau, gestion des carrières, voies de communication, ...

35. Plus d’informations ? http://natura2000.wallonie.be http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw