Soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie Etat des lieux pré-SROS

1. Soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie Etat des lieux pré-SROS Volet du SROS III 2006-2010 Forum ARH 17 mai 2006

2. Textes et recommandations • Au niveau national : • Circulaire DHOS du 19 février 2002 • Rapport Mme de Hennezel octobre 2003 • Recommandations ANAES décembre 2002 et conférence de consensus janvier 2004 • Loi du 22 avril 2005 et 3 décrets d’application du 6 février 2006 • Guides DHOS 2004 • Cahiers des charges – en cours d’élaboration - • En région Bretagne : • Préconisations d’organisation des soins palliatifs décembre 2001 • Evaluation des USP et EMSP juin 2003 • Enquête sur l’organisation et le fonctionnement des hôpitaux locaux juin 2005

3. Lannion L’existant pré SROS en 2004 - 2005 Cartographie des USP, EMSP et lits d’appui selon territoires de proximité (18 zones d ’emplois INSEE) Roscoff St Malo Morlaix Brest Guingamp St Brieuc Dinan Combourg Fougères Carhaix Douarnenez Pontivy-Loudéac Quimper Guéméné/Scorff Josselin Rennes Vitré Malestroit Janzé U.S.P. Lorient E.M.S.P Carentoir Auray Lits identifiés Redon Vannes 3

4. Eléments de prospective pour le SROS 3 • Enjeux : - meilleure couverture du territoire - définition élargie de la prise en charge palliative - population âgée - évolution de la demande • Objectifs et besoins : - au moins 300 lits soins palliatifs (USP + Lits identifiés) - 15 EMSP au terme du contrat ARH - Etat - au moins 1 réseau de santé ville-hôpital par territoire - sans oublier la dimension palliative des prises en charge en HAD

5. Orientations stratégiques • Offrir au patient l ’éventail le plus large des offres en soins palliatifs, y compris à domicile, grâce à l ’organisation mise en place au sein de chaque territoire de proximité • Organiser le repli hospitalier dans les meilleurs délais et les meilleures conditions possibles, pour tout patient pris en charge à domicile • Favoriser l ’harmonisation régionale des pratiques de l ’enseignement et de la recherche

6. Principes d’organisation 1 – Graduation des soins nécessaire L’organisation de l’offre de soins donne une priorité au domicile et doit s’effectuer autour de : - réseaux de santé ville – hôpital - HAD - alternatives à l’hospitalisation complète (hôpitaux de jour, lits d’hospitalisation de repli, consultations multidisciplinaires) - équipes mobiles - lits identifiés - unités fixes de soins palliatifs - 2 CHU : développer la recherche et l’enseignement

7. Principes d’organisation • 2 – Organisation territoriale • Au niveau du territoire de santé - 1 offre globale de lits de soins palliatifs (lits en USP + lits identifiés) calculée sur la base d’un ratio de 10 lits /100 000 habitants - au moins 1 Unité fixe de soins palliatifs - 1 Equipe mobile à vocation intra-hospitalière, extra- hospitalière, ou les 2, selon l’organisation mise en place • Au niveau du territoire de proximité - une répartition harmonieuse de lits identifiés dans les Ets - l’accès à des équipes mobiles intra-hospitalières - si possible, 1 réseau de santé ville-hôpital et l’accès à un service HAD

8. Principes d’organisation • 3 – Organisation coordonnée • Développer les conventions de coopérations entre les structures de prise en charge pour : - assurer un maillage du territoire - assurer une complémentarité et des liens étroits, entre le service hospitalier référent du patient, son lieu de vie, son médecin traitant, les autres acteurs libéraux du domicile et les structures de soins palliatifs - pouvoir proposer au patient une solution d’hospitalisation lorsqu’elle deviendra nécessaire

9. Recommandations • 1 – Assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité • Information et organisation du parcours du patient - garantir l’accès aux lits disponibles 24/24 tous les jours de l’année - favoriser la création d’un staff de soins palliatifs au niveau de chaque territoire de santé • Accès direct aux structures de soins palliatifs - réfléchir à un système d’astreinte - prendre des dispositions pour les patients arrivant directement dans les services d’Urgences • Prise en charge globale et continue - coopérations entre structures de soins de suite et de soins de support - prise en charge globale et multidisciplinaire de la douleur

10. Recommandations • 2 – Organiser un réseau d’expertise au niveau régional • Missions principales : - informer les familles et les professionnels - impulser et mobiliser dans l’objectif de promouvoir le développement de la démarche palliative dans tous les Ets de santé et médico-sociaux - diffuser des recommandations et des bonnes pratiques sous l’angle organisationnel et des pratiques professionnelles - évaluer l’adéquation des prises en charge - identifier les associations de bénévoles • 3 – Créer un pôle régional universitaire NB : La création d’un pôle régional intégrant les 2 CHU pour coordonner et fédérer la recherche et l’enseignement en soins palliatifs relèvera de la compétence universitaire

11. TERRITOIRE DE SANTE N°8 TERRITOIRE DE SANTE N°7 TERRITOIRE DE SANTE N° 1 TERRITOIRE DE SANTE N°6 ROSCOFF LANMEUR LESNEVEN 2 LANNION PAIMPOL ST MALO 2 MORLAIX BOHARS ST BRIEUC ST RENAN LANDERNEAU GUINGAMP DINARD 2 BAGUER MORVAN BREST 2 LAMBALLE 2 COMBOURG QUINTIN DINAN FOUGERES CROZON TERRITOIRE DE SANTE N°2 CARHAIX MONTFORT LOUDEAC NOYAL PONTIVY DOUARNENEZ 3 QUIMPER VITRE RENNES LE FAOUET PONTIVY ST YVI 5 QUIMPERLE CHANTEPIE JOSSELIN GUEMENE SUR SCORFF JANZE PONT L’ABBE CONCARNEAU COLPO MALESTROIT LORIENT BAIN DE BRETAGNE TERRITOIRE DE SANTE N°3 PORT LOUIS PLOEMEUR CARENTOIR VANNES REDON Sites d’unités fixes (nombre de sites) TERRITOIRE DE SANTE N°5 2 LA ROCHE BERNARD Sites d’implantation d’équipes mobiles intra et/ou extra-hospitalières Sites d’implantation d’équipes mobiles interhospitalières LE PALAIS Sites avec lits identifiés (nombre de sites) TERRITOIRE DE SANTE N°4 Sites avec lits identifiés de court séjour ou Sites avec lits identifiés soins de suite Hôpital d’Instruction des Armées (HIA) Propositions de répartition par territoire de proximité des sites de Soins Palliatifs : unités fixes, équipes mobiles (inter- ou intra-hospitalières) et lits identifiés – Bretagne/Cible 2010 TREGUIER