1 / 8

Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT -

Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT -. Direction du Développement et de la Stratégie V 2010/02. Innovation  Croissance  International  Création  Transmission  oseo.fr. Objectif.

renee
Download Presentation

Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT -

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Le PRÊT du FONDS NATIONAL de REVITALISATION des TERRITOIRES - FNRT- Direction du Développement et de la Stratégie V 2010/02 InnovationCroissanceInternationalCréationTransmission oseo.fr

  2. Objectif • Faciliter la revitalisation d’un territoire ayant subi un choc spécifique au titre des mutations économiques. • Le FNRT concerne des bassins d’emplois où les entreprises ne font pas ou ne peuvent pas faire face à leurs obligations en matière de revitalisation. • Enveloppe de prêts OSEO de 135 millions d’Euros sur 3 ans. Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

  3. Economie du dispositif FNRT Fonds de Garantie FNRT 45 millions d’€ Coefficient multiplicateur : x 3 Montant possible de PRT 135 millions d’€ Effet de levier: 3 Montant total du financement offert par le dispositif 400 millions d’€ Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

  4. Gouvernance Comité National de suivi (CNS) Pdt : MEIE Sg / MEIE Membre : OSEO Comité de Pilotage Local (CPL) Pdt : Préfet SG : CDC Membre : OSEO ENTREPRISES Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

  5. Bénéficiaires • PME selon la définition européenne, ayant au moins 10 salariés • Entreprises de moins de 500 salariés dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés • Créations d’entreprise par reprise d’actifs sans reprise de passif, d’établissements de moins de 500 salariés La cotation BDF doit être 4, 5 voire 6. Sont exclues : • les entreprises en difficulté, • les créations pures d’activité, • les entreprises de moins de 3 ans Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

  6. Objet • Programme d’investissements visant à créer ou maintenir l’emploi dans l’entreprise (10 à 500 emplois), par : • Développement de l’activité • Reprise d’établissement • Changement fondamental de procédé de production • Diversification de la production • Renforcement du fonds de roulement Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

  7. Caractéristiques • Le PRT est un prêt sans garantie à taux « bonifié » • Montant compris entre 100 et 1 000 K€ • Durée : 5 à 7 ans, exceptionnellement portée à 10 ans • Différé d’amortissement du capital de 2 ans maximum • Taux fixe selon le barème « Produits spécifiques » en vigueur • Remboursement par échéances trimestrielles constantes à terme échu • Soumis à la règlement européenne (ESB) Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

  8. Circuit du prêt • Le Comité de Pilotage valide les projets • Il s’assure de l’absence de redondance avec les autres outils d’OSEO • Il nous transmet la demande (caractéristiques du prêt et ESB disponible) pour étude et décision • OSEO prend la décision dans un délai de 4 semaines • L’entreprise en est informée par un courrier cosigné par le Préfet de Département et par le Directeur Régional d’OSEO, accompagnant la lettre d’offre. Le Prêt pour la Revitalisation des Territoires

More Related