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Quelles perspectives pour les opérateurs privés Africains dans les projets PPP Dakar, 7 au 9 mai 2008. Partenariat Public-Privé pour une électrification globale du Sénégal. AGENCE SENEGALAISE D’ELECTRIFICATION RURALE « L’électricité partout et pour tous pour un développement durable ».
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Quelles perspectives pour les opérateurs privés Africains dans les projets PPP Dakar, 7 au 9 mai 2008
Partenariat Public-Privé pour une électrification globale du Sénégal AGENCE SENEGALAISE D’ELECTRIFICATION RURALE « L’électricité partout et pour tous pour un développement durable » Modibo DIOP, DG ASER Marrakech 23 au 25 janvier 08
INTRODUCTION L’ELECTRIFICATION RURALE AVANT LA CREATION DE L’ASER • UNE SEULE SOURCE DE FINANCEMENT : L’ETAT • PAS D’INCITATIONS SUFFISAMMENT ATTRACTIVES POUR LE PRIVE • ELECTRIFICATION BASEE SUR UN MODELE PREPONDERANT : l’extension du réseau MT, avec parfois une allocation pas optimisée des ressources • UNE UTILISATION MARGINALE DES ENERGIES RENOUVELABLES: le solaire dont la puissance installée en 2000:850 kWc, CONSEQUENCES: • TAUX D’ER TRES FAIBLE DE 5% EN 1997 ET 8% EN 2000 • UTILISATION PREPONDERANTE DE L’ELECTRICITE EN ZONE RURALE LIMITEE A L’ECLAIRAGE, ET FAIBLE IMPACT SUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE • EN TERME D’AMENAGEMENT, LES INFRASTRUCTURES ELECTRIQUES MAJORITAIREMENT CONCENTREES DANS LA FRANGE OUST DU TERRITOIRE
REFORMES DU SECTEUR ET OBJECTIFS • ADOPTION DE LA LOI 98-29 PORTANT REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE , • CREATION DE NOUVELLES STRUCTURES COMME L’AGENCE SENEGALAISE D’ELECTRIFICATION RURALE (ASER) ET LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (CRSE), OBJECTIFS DES REFORMES: • Fournir aux usagers domestiques et industriels une énergie électrique de qualité et en quantité suffisante, • Accélération du développement de l’Electrification Rurale, • Ouverture du marché et mise en place d’un cadre favorable à un Partenariat Public-Privé permettant une augmentation des moyens de production et de financement de l’ER
MISSIONS ET OBJECTIFS DE L’ASER ASER: UNITE AUTONOME DU MINISTERE DE L’ENERGIE AYANT POUR MISSION LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L’ER AU SENEGAL OBNECTIFS FAIRE PASSER LE TAUX D’ER DE : • 8% en 2000 à16% en 2006, • 16% en 2006 à 50% en 2012 en d’autre termes, assurer l’accès à l’électricité de près 3,8 millions de sénégalais ou 365 000 Ménages ruraux contre 102 000 ménages actuellement desservis. - Donc, fournir de l’électricité à au moins 52 600 nouveaux ménages par an d’ici 2012, - Contre 9 200 par an sur la période 2000-2006 et 4 150 entre 1995 et 2000
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES DECOULANT DES REFORMES • PARTENARIAT PUBLIC / PRIVE Comme base de développement del’ER, • DIVISION DU PAYS EN 12 Concessionsd’ER dont la mise en œuvre est planifiée dans le temps avec l’appui financier de partenaires au développement come BM, BAD, KFW, AFD,UE, BID etc. DAGANA-PODOR-SAINT-LOUIS ; LOUGA-KEBEMER-LINGUERE; MBOUR; KOLDA-VELINGARA; SEDHIOU; KAOLACK-NIORO- FATICK-GOSSAS FOUNDIOUGNE; RUFISQUE-THIES-TIVAOUANE; BAMBEY-DIOURBEL-MBACKE; BAKEL-KANEL-MATAM-RANEROU; KAFFRINE-KEDOUDOU-TAMBA; BIGNONA-OUSSOUYE-ZIGUINCHOR
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES DECOULANT DES REFORMES (suite) • Pour chaque concession, il est établi un Plan Local d’Électrification définissant les technologies d’électrification appropriées, les investissements requis et le marché potentiel; • UTILISATION DE TOUTES LES TECHNOLOGIES MATURES : concept de la «NEUTRALITE TECHNOLOGIQUE » par une optimisation technico-économique
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES (suite) • RECOURS SYSTEMATIQUE A UN PROCESSUS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL EN 2 ETAPES POUR LA SELECTION DES CONCESSIONNAIRES. LA CRSE EST INFORMEE A CHAQUE ETAPE * 1ère étape: PREQUALIFICATION conduisant à une «short list » Principaux Critères techniques et Financiers: Tout candidat opérateur de concession doit satisfaire aux conditions suivantes: - avoir une expérience réelle dans le domaine (Travaux ER et gestion technico-commerciale d’un service public d’au minimum de 3000 abonnés), - avoir une bonne capacité financière (CA, FR, Bilan) * 2ème étape: SELECTION ou Appel d’Offres proprement dit Critère principal: choix du candidat opérateur de concession proposant de desservir le maximum d’usagers pour une subvention à l’investissement fixée par l’ASER dans le DAO. L’INTEGRATION DU SECTEUR PRIVE LOCAL DANS LE MONTAGE DE LA SOCIETE DE PROJET QUI DEVRA EXPLOITER LA CONCESSION EST FONDAMENTALE
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES (suite) • LES TARIFS DE VENTE D’ELECTRICITE SONT FIXES PAR LA COMMISSION DE REGULATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE (CRSE) ET FIGURENT DANS LE DAO: • Tarif de cession MT que Senelec applique aux Concessionnaires, 2. les tarifs plafonds applicables par les Concessionnaires aux clients finaux. Introduction d’un système de tarification par niveaux de service ne dépassant pas les capacités à payer des populations. • DUREE DE LA CONCESSION: CONTRAT DE 25 ANS • LE CONCESSIONNAIRE PROCEDE A LA REALISATION DES TRAVAUX D’ELECTRIFICATION, L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS FIGURANT DANS SON PERIMETRE PENDANT TOUTE LA DUREE DE SON CONTRAT. IL A AUSSI L’OBLIGATION DE PREFINANCER LE COUT DES INSTALLATIONS INTERIEURES DES CLIENTS FACTURES AU FORFAIT (Niveaux de service 1,2,3)
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES (suite) • LA GESTION DELEGUEE TRANSITOIRE ou : ◘ une occasion pour le secteur privé local de se préparer à la gestion des futures concessions ER, ◘ un moyen pour expérimenter la nouvelle stratégie ER, et faire face à la lenteur constatée dans la mise en œuvre des concessions e occasion, RESULTAT: émergence de 4 nouvelles sociétés spécialisées dans le nouveau métier de gestion d’un service public d’électricité en milieu rural, profession jusque là uniquement réservée à la SENELEC. 12
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES (suite) • APPUI AU MONTAGE DE PROJETS D’ELECTRIFICATION RURALE D’INITIATIVE LOCALE (ERIL) EN PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES, LES ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS VILLAGEOIS, LES ONG ET LES PRIVES LOCAUX? • MISE EN PLACE D’UN FONDS D’ELECTRIFICATION RURALE • REALISATION D’UN PROGRAMME D’URGENCE D’ELECTRIFICATION RURALE SUR BUDGET ETATafin de régler les problèmes d’équité sociale et d’amélioration du taux de couverture géographique en infrastructures électriques. Toutes les fournitures et les travaux de ce programme sont entièrement réalisés par le secteur privé local. 13
Situation en 2007 PROGRAMME D’URGENCE 2008 - 2012 Situation escomptée en 2012: Amélioration réseau de transport
STRATEGIE DE L’ASER ET INNOVATIONS MAJEURES (suite) • MAXIMISATION DES EFFETS DE L’ER DANS LA REDUCTION DE LA PAUVRETE par les PREM (Projets Energétiques Multisectoriels) - la promotion des usages productifs de l’électricité et autres activités génératrices de revenus (AGR) des PME /PMI, - accès prioritaire à l’électricité des équipements collectifs et infrastructures sociales de base Pour ces PREM l’ASER peut subventionner jusqu’à 80% de la composante investissement électrique du projet
RESULTATS Les résultats obtenus grâce à cette approche ont montré qu’il était possible: • de réaliser l’électrification rurale dans un environnement compétitif dominé par des compagnies privées. Dans ce cas, la compétition se traduit par une meilleure utilisation des ressources disponibles; • d’élargir le champ des technologies utilisées bien que l’extension des réseaux reste la solution la plus utilisée; • De Développer une expertise locale en matière d’électrification rurale grâce à l’émergence de PME / PMI ayant bénéficié de l’appui de l’ASER
CONCLUSIONS CONCLUSIONS AVEC CETTE NOUVELLE APPROCHE IMPLIQUANT FORTEMENT LE SECTEUR PRIVE, IL EST MAINTENANT POSSIBLE : • DE DIVERSIFIER ET AUGMENTER LES SOURCES DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DE L’ELECTRIFICATION RURALE, QUI RELEVE A LA FOIS DU SECTEUR MARCHAND ET DE L’EQUIPEMENT RURAL * EXEMPLE: AU COURS D’UN PROCESSUS DE SELECTION D’UN OPERATEUR DE CONCESSION D’ELECTRIFICATION RURALE, POUR UNE SUBVENTION DE BASE A L’INVESTISSEMENT fixée dans DAO à près de 3,2 milliards FCFA, l’ASER S’EST RETROUVE AVEC DES OFFRES VARIANT DE 4 A 9 MILLIARDS D’INVESTISSEMENT ET DOUBLANT LE NOMBRE D’ABONNE MINIMAL DEMANDE DANS LE DAO. • D’ACCROITRE TRES RAPIDEMENT L’ACCES DES POPULATIONS RURALES AUX SERVICES ELECTRIQUES ET MAXIMISER LES EFFETS DE L’ER SUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE, CONFORMEMMENT AUX OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT